Traduction de «économique européen compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptes économiques européens de l'environnement
European environmental economic accounts

Accord sur l'Espace économique européen [ EEE | Espace économique européen ]
Agreement on the European Economic Area [ EEA | European Economic Area | European Economic Space ]

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

Groupement d'intérêt économique européen | groupement européen d'intérêt économique | GEIE [Abbr.] | GIEE [Abbr.]
European Economic Interest Grouping | EEIG [Abbr.]

Accord de l'Espace économique européen
European Economic Area Agreement

pays de l'Espace économique européen [ pays de l'EEE ]
European Economic Area countries [ EEA countries ]

Espace économique européen [ EEE ]
European Economic Area [ EEA [acronym] | EEA countries(STW) ]

Espace Economique Européen [ EEE ]
European Economic Space | European Economic Area [ EES | EEA ]

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En avril 2010, la Commission européenne a pour la première fois proposé un règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement, qui a par la suite été adopté et qui est entré en vigueur en juillet 2011 en tant que règlement (UE) n° 691/2011. Le règlement a introduit les trois premiers modules: les comptes des émissions atmosphériques, les taxes environnementales et les comptes des flux de matières.
In April 2010, the European Commission proposed for the first time the Regulation on European environmental accounts which was subsequently adopted and entered into force in July 2011 as Regulation 691/2011, introducing the first three modules: air emission accounts, environmental taxes and material flow accounts.

Conformément au cadre de négociation, le rythme des négociations sera déterminé par le respect, de la part de l'Islande, des obligations qui lui incombent en vertu de l'Accord sur l'Espace économique européen, compte dûment tenu, entre autres, des conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010, ainsi que des progrès réalisés par ce pays concernant les autres points faibles recensés dans l'avis de la Commission.
In line with the Negotiating Framework, the fulfilment of Iceland’s obligations under the EEA Agreement, taking full account, inter alia, of the European Council conclusions of 17 June 2010, as well as Iceland’s progress in addressing other areas of weakness identified in the Commission’s Opinion, will guide the advancement of negotiations.

9. insiste à cet égard sur le risque que cette concurrence nouvelle soit déséquilibrée au profit de ces nouveaux acteurs par rapport aux acteurs traditionnels européens compte tenu de leur poids économique et de leur développement international;
9. Emphasises in this connection the risk that the economic power and the international presence of these new market players may distort this new competitive environment to the detriment of long-established European players;

(8 bis) Dans la perspective de la mise en place de comptes économiques de l’environnement en tant que comptes satellites du SEC, le règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2011, relatif aux comptes économiques européens de l’environnement a établi un cadre commun pour la collecte, l’élaboration, la transmission et l’évaluation des comptes économiques européens de l’environnement.
(8a) For the purpose of setting up environmental economic accounts as satellite accounts to ESA, Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council of 6 July 2011 on European environmental economic accounts has established a common framework for the collection, compilation transmission and evaluation of European environmental economic accounts.

8. prend acte des mesures et des outils mis en place au niveau européen pour mesurer et analyser les éventuels impacts et progrès politiques, par exemple l'analyse d'impact, en ce compris les analyses du rapport coût/bénéfice et du rapport coût/efficacité et les analyses multicritères, les évaluations des risques, la collecte de données, les statistiques, les comptes économiques de l'environnement, l'analyse politique à divers niveaux politiques, les rapports sur le suivi de la mise en oeuvre et de l'application et les examens effectués dans différents domaines de la législation de l'Union européenne; soutient pleinement la mise en place d'un cadre juridique solide pour les comptes économiques européens de l'environnement et estime qu'il s'agit d'une mesure positive dans le cadre du processus "le PIB et au-delà";
8. Takes note of the measures and tools adopted at European level to measure and analyse possible impacts of legislative initiatives on progress, such as impact assessments, including cost-benefit, cost-effectiveness and multi-criteria analyses, risk assessments, data collection, statistics, environmental economic accounts, political analysis at various political levels, reports on monitoring of implementation and enforcement and reviews carried out in different areas of EU legislation; supports fully the establishment of a solid legal framework for the European Environmental Economic Accounts as a positive step in the ‘GDP and beyond’ process;

C'est pourquoi le rapporteur national des Pays-Bas sur la traite des femmes a indiqué qu'à l'avenir, compte tenu de la réticence des femmes néerlandaises à travailler dans l'industrie du sexe, on pourrait envisager comme solution d'aller chercher des femmes hors du pays, hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen pour leur donner un accès légal et contrôlé au marché néerlandais.
The Dutch national rapporteur on trafficking has stated that in the future, given the reluctance of many Dutch women to enter the sex industry, the solution may be to go outside the country to the non-European Union, non-European Economic Area countries to seek women who would be given legal and controlled access to the Dutch market.

Le succès du processus engagé à Luxembourg suppose que, compte tenu de l'hétérogénéité de l'espace économique européen, les normes minimales européennes de protection du travailleur soient établies de façon telle que cette protection n'entraîne pas une augmentation du chômage dans les États où le niveau de productivité est peu élevé.
If the process initiated in Luxembourg is to succeed, the European minimum standards for the protection of workers must be so formulated, in view of the heterogeneity of the European economic area, that it does not lead to rising unemployment in countries where productivity is low.

Compte tenu de la situation socio-économique de la Sicile ainsi que des circonstances objectives invoquées par les autorités italiennes, la Commission a décidé de considérer ces aides comme compatibles avec le marché commun au titre de l'article 92.3.a) du traité CE et de l'article 61 de l'accord sur l'Espace Economique Européen.
Given the socio-economic situation in Sicily and the objective circumstances indicated by the Italian authorities, the Commission has decided to consider the aid as being compatible with the common market pursuant to Article 92(3)(a) of the EC Treaty and Article 61 of the Agreement on the European Economic Area.

Le Conseil de l'EEE : - s'est félicité des progrès réalisés dans le sens de l'approche pragmatique, approuvée par le Conseil de l'EEE lors de sa session de mai 1995, visant à introduire le cumul diagonal entre les pays CE/AELE, considérés comme un seul territoire aux fins des règles d'origine, et les PECO associés ; il a souligné l'importance d'une mise en oeuvre en temps voulu de la stratégie définie lors de la réunion du Conseil européen d'Essen et visant un cumul européen ; - soulignant qu'il était important de mettre définitivement au point le Protocole 3 afin d'améliorer l'accès aux marchés des produits agricoles transformés dans les échanges entre l'UE et ses partenaires de l'AELE, a invité le Comité mixte de l'EEE à parachever cette partie de l'Accord sur l'EEE en tenant compte de la nécessité de trouver des modalités conformes à l'acte final de l'Uruguay Round ; - a pris acte de l'évolution positive des discussions concernant le renforcement de la coopération en matière vétérinaire ; - a pris acte de la reprise des discussions concernant l'incorporation du règlement sur le cabotage maritime dans l'accord EEE. 6. En ce qui concerne le maintien de l'homogénéité au sein de l'EEE, qui implique une application uniforme de la législation commune dans l'ensemble de l'Espace économique européen, le Conseil de l'EEE : - a noté que le Conseil de l'Union européenne avait récemment mis au point un Code de conduite concernant les déclarations faites au Conseil, mettant l'accent sur des pratiques plus ouvertes et plus transparentes ; - s'est félicité de la décision prise par le Conseil de l'Union européenne, se fondant sur les liens privilégiés qui unissent l'UE aux Etats de l'AELE participant à l'EEE et dans l'intérêt du maintien de l'homogénéité, d'autoriser la Commission, compte tenu du Code de conduite, à informer les Etats de l'AELE participant à l'EEE des déclarations pertinentes faites par le Conseil et/ou la Commission dans les procès-verbaux du Conseil. 7. ...
The EEA Council: - welcomed the progress made along the lines of the pragmatic strategy endorsed by the EEA Council at its meeting in May 1995 for introducing diagonal cumulation between the EC/EFTA countries, treated as one territory for the purposes of rules of origin, and the associated CEECs and underlined the importance of the timely implementation of the strategy defined by the European Council meeting in Essen towards a European cumulation; - stressing the importance of finalising Protocol 3 with a view to improving market access for processed agricultural products in trade between the EU and its EFTA partners, urged the EEA Joint Committee to complete this part of the EEA Agreement, recognizing the need to find arrangements which comply with the Uruguay Round settlement; - noted the positive developments in discussions on closer co-operation in the veterinary field; - noted the resumption of the discussions on the incorporation of the Regulation on maritime cabotage into the EEA Agreement. 6. As regards maintenance of homogeneity in the EEA, which entails the uniform application of common legislation across the European Economic Area, the EEA Council: - noted that the Council of the European Union had recently established a Code of Conduct with regard to declarations made in the Council, emphasising a more open and transparent practice; - welcomed the decision of the Council of the European Union, on the basis of the privileged relationship between the EU and the EFTA States participating in the EEA and in the interest of maintaining homogeneity, to authorise the Commission, bearing in mind the Code of Conduct, to bring relevant declarations made by the Council and/or the Commission in the EU Council's minutes to the attention of the EFTA States participating in the EEA. 7. The EEA Council stated its commitment to policies aimed at securing equal opportunities between women and men and underlined the importance of considering the further development of ...

Les formulaires de notification ont été complétés pour tenir compte des nouveaux aspects procéduraux qui résulteront de l'entrée en vigueur de l'accord sur l'espace économique européen, prévue pour le 1er janvier 1994.
The notification forms are extended to cover the new aspects of procedure which will be consequence of the entry into force of the Agreement on the European Economic Area (EEA Agreement) which is expected for 1 January 1994.