Traduction de «économique et lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

condition économique [ aspect économique ]
economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

profession économique [4.7] [ analyste économique | chercheur en sciences économiques | économiste ]
economics profession [4.7] [ business economist | economics analyst | economics science researcher | economist ]

statut économique
Economic status (social concept)

agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique
economic agent | economic entity | economic group | economic unit

Observatoire français de conjoncture économique | Observatoire français des conjonctures économiques | Office français de conjoncture économique | OFCE [Abbr.]
French economic policy institute

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. invite les autorités à enquêter sur les allégations sérieuses de corruption dans le secteur minier et à mener des poursuites, à geler des fonds ou à interdire la poursuite de certaines opérations lorsque cela se justifie; demande à ce que les évaluations des risques de corruption s'étendent aux procédures de confiscation d'actifs et à la revente des actifs confisqués et s'intéressent au rôle joué par des particuliers ou des entreprises comme intermédiaires dans des cessions de concessions (notamment lorsque ces intermédiaires entretiennent notoirement des relations avec les gouvernements en place), à la vente d'actifs en dessous de leur valeur, ou encore à la vente d'actifs sans mise en concurrence (notamment lorsque les actifs revêtent une grande importance économique ou lorsqu'une mise en concurrence est la pratique normale); invite les autorités à faire en sorte que les acheteurs finaux de ces actifs soient tenus pour responsables des intermédiaires avec lesquels ils ont collaboré;
40. Calls on authorities to investigate serious allegations of corruption in the mining sector and to prosecute, freeze funds or refuse to allow transactions to proceed where appropriate; calls for assessments of corruption risks to include looking at the process of asset confiscation, and the resale of confiscated assets, the involvement of individuals or companies as intermediaries in ‘flipping concessions’ (particularly where these intermediaries have known relationships with the governing authorities), the sale of assets at under value, and the sale of assets without tender (particularly where the assets are of key economic importance or where tenders are otherwise the norm); calls on authorities to ensure that the end-buyers of these assets are held accountable for the intermediaries they have partnered with;

(1 ter) À l'heure actuelle, les interprétations divergent selon les États membres sur les services lorsqu'il n'existe pas de véritable intérêt économique et lorsque l'offre ou la demande ne sont manifestement pas déterminées par le marché.
(1b) Currently there are differing interpretations across Member States of services where there is no true economic interest and where there is a perceived lack of market driven supply or demand.

la capacité financière du demandeur, y compris les éventuelles garanties financières, à assumer les responsabilités qui pourraient découler des opérations pétrolières et gazières en mer concernées, y compris une responsabilité en cas de préjudice économique éventuel lorsque cette responsabilité est prévue par le droit national;
the applicant’s financial capabilities, including any financial security, to cover liabilities potentially deriving from the offshore oil and gas operations in question including liability for potential economic damages where such liability is provided for by national law;

Ces dispositions, qui s'appliquent aux grandes entreprises et aux PME, constituent un instrument approprié dans la situation économique actuelle lorsque les États membres estiment que la couverture nécessaire n'est pas disponible sur le marché de l'assurance privée pour certains risques de crédit cessibles et/ou pour certains acheteurs d'une protection contre les risques.
Those provisions, applicable to large companies and SMEs, are an appropriate instrument in the current economic situation if Member States consider that cover is unavailable on the private insurance market for certain marketable credit risks and/or for certain buyers of risk protection.

(18) Les dispositions relatives à l'autorisation prévoient que la Commission accorde l'autorisation, de durée limitée, de mise sur le marché et d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes lorsqu'il n'existe pas de solution de rechange valable, lorsque l'utilisation de ces substances peut être justifiée par des raisons socio-économiques et lorsque les risques liés à l'utilisation desdites substances sont valablement maîtrisés.
(18) The authorisation provisions provide for authorisations, of limited duration, for the placing on the market and use of substances of very high concern to be granted by the Commission where no suitable alternative substances or technologies exist, where the use of such substances can be justified on socio-economic grounds and where the risks arising from their use are adequately controlled.

19. Les dispositions relatives à l'autorisation prévoient que la Commission accorde l'autorisation, de durée limitée, de mise sur le marché et d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes lorsqu'il n'existe pas de substances ou de technologies alternatives appropriées, lorsque l'utilisation de ces substances peut être justifiée par des raisons socio-économiques et lorsque les risques liés à l'utilisation desdites substances sont valablement maîtrisés .
(19) The authorisation provisions provide for authorisations, of limited duration, for the placing on the market and use of substances of very high concern to be granted by the Commission where no suitable alternative substances or technologies exist, where the use of such substances can be justified on socio-economic grounds and where the risks arising from their use are adequately controlled .

L'expression "services d'intérêt général" est utilisée dans le Livre blanc uniquement lorsque le texte fait également référence aux services non économiques ou lorsqu'il n'est pas nécessaire de préciser la nature économique ou non économique des services concernés.
The term «services of general interest» is used in the White Paper only where the text also refers to non-economic services or where it is not necessary to specify the economic or non-economic nature of the services concerned.

L'expression «services d'intérêt général» est utilisée dans le présent document uniquement lorsque le texte fait également référence aux services non économiques ou lorsqu'il n'est pas nécessaire de préciser la nature économique ou non économique des services concernés.
The term «services of general interest» is used in the Green Paper only where the text also refers to non-economic services or where it is not necessary to specify the economic or non-economic nature of the services concerned.

c) à l'exception des cas visés au paragraphe 8, la détention de biens par un assujetti ou par ses ayants droit en cas de cessation de son activité économique taxable, lorsque ces biens ont ouvert droit à déduction complète ou partielle lors de leur acquisition ou de leur affectation conformément à la lettre a).
(c) except in those cases mentioned in paragraph 8, the retention of goods by a taxable person or his successors when he ceases to carry out a taxable economic activity where the value added tax on such goods became wholly or partly deductible upon their acquisition or upon their application in accordance with subparagraph (a).