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Analyse d'activité
Analyse économique
Confier une cause à un avocat
Constituer
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Espace constituant une unité économique
Espace économique
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci
étude économique
évaluation économique

Traduction de «économique et constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
espace constituant une unité économique | espace économique

economic region | economic space


Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]


Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Problems related to housing and economic circumstances


Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales

Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord conclu sur le paquet climat-énergie est une avancée importante dans le contexte de la crise économique et constitue une contribution substantielle de l'UE aux efforts déployés pour parvenir à un accord global sur le changement climatique à Copenhague.

Agreement on the climate and energy package was a major achievement in the light of the economic crisis and provides a significant contribution by the EU to the efforts for achieving a comprehensive climate change agreement in Copenhagen.


Financement d'une unité économique particulière pour laquelle le prêteur se satisfait à considérer les flux de trésorerie et les recettes générés par cette unité économique comme constituant la source de fonds qui servira à rembourser le prêt, et les actifs de l'unité économique comme constituant les sûretés pour le prêt.

The financing of a particular economic unit in which a lender is satisfied to consider the cash flows and earnings of that economic unit as the source of funds from which a loan will be repaid and to the assets of the economic unit as collateral for the loan.


Le financement public d'une telle activité non économique ne constitue pas une aide d'État, mais il doit rester strictement limité à la compensation des coûts engendrés par celle-ci et ne peut pas être utilisé pour couvrir les coûts d'autres activités de nature économique (39).

Although public funding of such non-economic activities does not constitute State aid, it has to be strictly confined to compensating for the costs engendered by these activities and may not be used to cover costs associated with another type of economic activity (39).


Le fait d'assurer l'existence d'entreprises saines, innovantes et dynamiques est évidemment indispensable au redressement économique et constitue l'un des principaux défis à relever dans l'économie mondiale actuelle.

Securing healthy innovative and dynamic businesses is naturally a key for recovering from the economic downturn and one of the biggest challenges in today's global economy.


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2. Lorsqu'un État membre estime qu'il n'est pas pertinent ou pas réalisable du point de vue économique de constituer un organisme national d'accréditation ou de fournir certains services d'accréditation, il a recours, dans la mesure du possible, à l'organisme national d'accréditation d'un autre État membre.

2. Where a Member State considers that it is not economically meaningful or sustainable to have a national accreditation body or to provide certain accreditation services, it shall, as far as possible, have recourse to the national accreditation body of another Member State.


L’immigration à des fins économiques, qui constitue l’un des volets de la stratégie de Lisbonne, devrait répondre à une évaluation commune des besoins des marchés du travail de l’UE à tous les niveaux de compétence et dans tous les secteurs, en vue de promouvoir l’économie européenne de la connaissance, de soutenir la croissance économique et de répondre aux exigences du marché de l’emploi. Cet objectif doit être poursuivi dans le plein respect du principe de préférence communautaire, du droit des États membres de déterminer leur volume d’admission et des droits des immigrants, tout en y associant activement les partenaires sociaux et le ...[+++]

As part of the Lisbon Strategy, immigration for economic purposes should respond to a common needs-based assessment of EU labour markets addressing all skills levels and sectors in order to enhance the knowledge-based economy of Europe, to advance economic growth and to meet labour market requirements. This should be done with full respect for the principle of Community preference, for the right of Member States to determine volumes of admission and for the rights of the immigrants and by actively involving social partners and the reg ...[+++]


(4) La poursuite de l’intégration du marché intérieur a renforcé la nécessité d’une coopération transfrontalière entre opérateurs économiques établis dans divers États membres, ainsi que le développement de groupements européens d’intérêt économique (GEIE) constitués conformément au règlement (CEE) no 2137/85 [2].

(4) The further integration of the internal market has led to an increased need for cooperation by economic operators established in different Member States across internal borders and the development of European economic interest groupings (EEIGs), constituted in accordance with Regulation (EEC) No 2137/85 [2], it should therefore be provided that such EEIGs are also taxable persons where they supply goods or services for consideration.


La poursuite de l’intégration du marché intérieur a renforcé la nécessité d’une coopération transfrontalière entre opérateurs économiques établis dans divers États membres, ainsi que le développement de groupements européens d’intérêt économique (GEIE) constitués conformément au règlement (CEE) no 2137/85 .

The further integration of the internal market has led to an increased need for cooperation by economic operators established in different Member States across internal borders and the development of European economic interest groupings (EEIGs), constituted in accordance with Regulation (EEC) No 2137/85 , it should therefore be provided that such EEIGs are also taxable persons where they supply goods or services for consideration.


Dans son projet de charte sur les droits fondamentaux, la Commission estime que les dispositions sur l'accès aux services d'intérêt économique général constituent un pas important dans cette direction.

The Commission considers the provisions on access to services of general economic interest in the draft Charter of Fundamental rights as an important step in this direction.


Les désavantages économiques sont déterminés sur la base d'un bilan, actualisé s'il y a lieu, des désavantages économiques annuels constitués de la différence entre la diminution des charges annuelles et la diminution des recettes annuelles résultant de la suppression de l'obligation.

Economic disadvantages shall be determined on the basis of a statement, actualised if necessary, of the annual economic disadvantages represented by the difference between the reductions in the annual financial burden and in annual revenue that would result from termination of the obligation.


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