Vertaling van "économique effective pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

condition économique [ aspect économique ]
economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

profession économique [4.7] [ analyste économique | chercheur en sciences économiques | économiste ]
economics profession [4.7] [ business economist | economics analyst | economics science researcher | economist ]

valeur au jour du sinistre [ valeur économique | valeur réelle | valeur effective | valeur vénale ]
actual cash value [ ACV | market value ]

Séminaire sur la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels
Seminar on the Realization in all Countries of Economic, Social and Cultural Rights

agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique
economic agent | economic entity | economic group | economic unit

Observatoire français de conjoncture économique | Observatoire français des conjonctures économiques | Office français de conjoncture économique | OFCE [Abbr.]
French economic policy institute

Agence de planification économique | Agence économique de planification japonaise | Agence gouvernementale de planification économique | APE [Abbr.]
Economic Planning Agency | Economic Planning Authority | EPA [Abbr.]

ministère du Développement économique et rural [ Développement économique Nouvelle-Écosse | Office du développement économique | ministère du Développement économique | Développement économique ]
Department of Economic and Rural Development [ Nova Scotia Economic Development | Office of Economic Development | Department of Economic Development | Economic Development ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les mesures effectives doivent être prises en considération et non uniquement les mesures économiques effectives.
All effective measures will have to be taken into consideration, not just effective economic measures.

12. est d'avis que les autoroutes de la mer permettent de désenclaver les régions atlantiques, de renforcer les échanges commerciaux, de stimuler l'activité économique des ports, de dynamiser le tourisme et de réduire les émissions de CO2; estime qu'il est important que, dans les actions de réduction des émissions de CO2, il soit tenu compte du commerce maritime dans l'Atlantique et des particularités des régions ultrapériphériques, où le transport maritime de marchandises et de personnes est essentiel pour assurer une cohésion territoriale, sociale et économique effective; demande qu'elles soient éligibles à un soutien du mécanisme pour l'interconnexion en Europe;
12. Believes that the motorways of the sea help to provide access to the Atlantic regions, increase trade, stimulate port-based economic activity, encourage tourism and reduce CO2 emissions; considers it important that CO2 emission reduction measures should allow for Atlantic seaborne trade and the specific features of the outermost regions, where the carriage of goods and passengers by sea is vital for territorial, social, and economic cohesion in the true sense; calls for the motorways of the sea to be eligible for support under the Connecting Europe Facility;

En effet, les dispositions applicables au Royaume-Uni peuvent entraîner, dans certains cas, une taxation additionnelle des bénéfices réalisés par les filiales exerçant des activités économiques effectives dans d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE.
Indeed, UK provisions may lead, in certain cases, to an additional taxation of profits made by subsidiaries engaged in genuine economic activities in other EU Member States or EEA countries.

En vertu du droit de l'UE, les bénéfices des SEC qui sont des filiales de sociétés établies dans des États membres de l'UE ou de l'EEE ne devraient pas être soumis à une taxation additionnelle dans le pays de la société mère si les filiales exercent des activités économiques effectives.
Under EU law, profits of CFCs - which are subsidiaries of companies established in EU Member States or in EEA countries - should not be subject to additional taxation in the country of the parent company if the subsidiaries are engaged in genuine economic activities.

28. prend note des initiatives interrégionales comme le projet de liaison ferroviaire Bakou-Tbilissi-Kars; estime que cette initiative ouvre la voie à une amélioration de l'intégration économique et politique de cette partie du monde dans l'économie européenne et dans l'économie mondiale et qu'elle contribuera au développement économique et commercial de la région; souligne toutefois que le projet court-circuite la ligne ferroviaire existante et pleinement opérationnelle en Arménie; engage instamment les républiques du Sud du Caucase et la Turquie à mener des politiques d'intégration économique effectives et à s'abstenir de tout projet régional à courte vue et à motivation politique en matière d'énergie ou de transport, qui violerait les principes de bon développement de la PEV;
28. Notes inter-regional initiatives such as the Baku-Tbilisi-Kars Railway project; believes that this initiative opens the way for better economic and political integration of that part of the world into the European and international economy and that it will contribute to economic and trade development in the region; stresses, however, that the project bypasses the existing and fully operative rail line in Armenia; urges the South Caucasus republics and Turkey to pursue effectively policies of regional economic integration and to refrain from any short-sighted and politically motivated regional energy and transportation projects which violate ENP principles of sound development;

Ces pays ont un grand potentiel de dynamisme économique, qui bénéficiera de leur intégration économique effective et de la mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne».
They have great potential for economic dynamism that will be stimulated by their effective economic integration and by the implementation of the Lisbon Agenda".

la poursuite de la consolidation de la politique de cohésion économique et sociale, la coordination plus étroite des politiques économiques des États membres dans la perspective d'une gouvernance économique effective et une intégration plus explicite de la dimension de l'emploi, de l'environnement et de celle du bien-être des animaux dans toutes les politiques de l'Union,
further consolidation of economic and social cohesion policy, closer coordination of Member States" economic policies with a view to effective economic governance, and a more explicit integration of employment, environmental and animal welfare aspects in all EU policies,

la consolidation de la politique de cohésion économique et sociale, la coordination plus étroite des politiques économiques des États membres, dans la perspective d'une gouvernance économique effective et une intégration plus explicite de la dimension environnementale dans toutes les politiques de l'Union,
further consolidation of economic and social cohesion policy, closer coordination of Member States economic policies in view of an effective economic governance, and a more explicit integration of environmental aspects in all EU policies,

Il sera en outre nécessaire de prendre en considération la capacité économique effective des auteurs d'infraction à créer un dommage important aux autres opérateurs, notamment aux consommateurs, et de déterminer le montant de l'amende à un niveau qui lui assure un caractère suffisamment dissuasif.
It will also be necessary to take account of the effective economic capacity of offenders to cause significant damage to other operators, in particular consumers, and to set the amount of the fine at a level which ensures that it has a sufficiently deterrent effect.