Vertaling van "économique dont jouit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

good will, crédits dont jouit la société
good will of business

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales
Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances

expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé
expropriation

la BCE jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale
the ECB shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under its law

condition économique [ aspect économique ]
economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

profession économique [4.7] [ analyste économique | chercheur en sciences économiques | économiste ]
economics profession [4.7] [ business economist | economics analyst | economics science researcher | economist ]

agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique
economic agent | economic entity | economic group | economic unit

professeure de sciences économiques et sociales | professeur de sciences économiques et sociales | professeur de sciences économiques et sociales/professeure de sciences économiques et sociales
high school business studies teacher | teacher of economics in high school | business studies and economics teacher secondary school | teacher of business studies and economics in secondary schools

Observatoire français de conjoncture économique | Observatoire français des conjonctures économiques | Office français de conjoncture économique | OFCE [Abbr.]
French economic policy institute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré pour sa part: «Si l'Ukraine jouit encore du soutien politique et économique de l'Union européenne, c'est grâce à ses efforts de réforme.
Commissioner Pierre Moscovici, responsible for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "Ukraine continues to enjoy the political and financial support of the European Union for its reform efforts.

Cinq États côtiers ont déclaré des zones économiques exclusives (ZEE), dans lesquelles l'État côtier jouit de droits souverains en ce qui concerne les ressources marines vivantes et non vivantes.
Five coastal States have declared Exclusive Economic Zones (EEZs), where the coastal State enjoys sovereign rights concerning living and non-living marine resources.

Il convient également d’exclure du champ d’application de la présente directive certaines concessions de services attribuées à des opérateurs économiques lorsque ces concessions sont attribuées sur la base d’un droit exclusif dont jouit ledit opérateur en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales publiées et qui a été accordé conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou aux actes de l’Union établissant des règles communes concernant l’accès au marché applicables aux activités visées à l’annexe II, étant donné qu’un tel droit exclusif rend impossible le recours à une procédure d’attribution par mise en concurrence.
It is also appropriate to exclude from the scope of this Directive certain services concessions awarded to economic operators, where they are awarded on the basis of an exclusive right which that operator enjoys under national laws, regulations or published administrative provisions and which has been granted in accordance with the TFEU and Union acts laying down common rules on access to the market applicable to activities referred to in Annex II, since such exclusive right makes it impossible to follow a competitive procedure for the award.

En ce qui concerne l’exonération de l’impôt sur les sociétés, les autorités danoises affirment que le bénéfice tiré des activités commerciales était assez limité et que la méthode choisie pour neutraliser l’exonération fiscale dont TV2 jouit pour les activités commerciales empêche ces dernières d’obtenir de ce fait un avantage économique.
On the corporation tax exemption, the Danish authorities observed that the profit on commercial activities was quite limited and that the method chosen to neutralise the effect of TV2’s exemption from corporation tax on its commercial activities meant that it did not derive any financial benefit from the exemption.

Il en résulte que, du fait tant de la dépendance économique de l’avocat interne que des liens étroits avec son employeur, l’avocat interne ne jouit pas d’une indépendance professionnelle comparable à celle d’un avocat externe.
It follows that, because both of an in-house lawyer’s economic dependence and of the close ties with his employer, he does not enjoy a level of professional independence comparable to that of an external lawyer.

En second lieu, des actions positives pourraient aider les partenaires coopératifs de l'Union à surmonter les éventuelles difficultés de nature réglementaire, technique ou économique allant de pair avec le renforcement de la transparence. Ces actions pourraient prendre la forme d'une assistance technique renforcée, domaine où l'UE jouit d'une expérience considérable, ou d'une aide économique limitée dans le temps.
Second, positive actions could help cooperative partners to overcome difficulties of regulatory, technical or economic nature when introducing more transparency, in the form of reinforced technical assistance, where the EU as a whole has a considerable experience, or through some form of economic support for a limited period of time.

La population d'Israël vit dans le deuil, l'angoisse et la colère mais elle jouit néanmoins de la liberté politique, d'élections, d'un développement économique et de l'espoir en un avenir meilleur.
The people of Israel live in grief, fear and anger, but they at least have political freedom, elections, economic development and the hope of a better future.

Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète ou serait en mesure d'en établir une pertinente des points de vue économique et juridique si cela lui était imposé.
A resident unit is regarded as constituting an institutional unit if it has decision-making autonomy in respect of its principal function and either keeps a complete set of accounts or it would be possible and meaningful, from both an economic and legal viewpoint, to compile a complete set of accounts if they were required.

La Conférence convient que le Comité économique et social jouit de la même indépendance que celle dont la Cour des comptes bénéficiait jusqu'à présent en ce qui concerne son budget et la gestion du personnel.
The Conference agrees that the Economic and Social Committee will enjoy the same independence with regard to its budget and staff management as the Court of Auditors has enjoyed hitherto.