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Abus de pouvoir économique
Concentration de la puissance économique
Concentration du pouvoir sur le marché
Influence économique
Maladie de la mère
Pouvoir de gestion de l'union économique
Pouvoir de marché
Puissance commerciale
Puissance de marché
Puissance sur le marché
Situation socio-économique difficile de la famille

Traduction de «économique devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale

International Emergency Economic Powers Act | IEEPA [Abbr.]


ensemble économique doté d'un pouvoir de décision autonome

economic unit with an independent power of decision


concentration du pouvoir sur le marché [ concentration de la puissance économique ]

concentration of market power


pouvoir de gestion de l'union économique

economic union power




pouvoir de marché | influence économique | puissance de marché | puissance sur le marché | puissance commerciale

market power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, un opérateur économique devrait pouvoir être exclu lorsqu'il a manqué aux obligations applicables visées à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (lequel serait repris à l'article 102 de la proposition de règlement suivant la proposition faite plus haut), à l'instar de ce qui est prévu à l'article 57, paragraphe 4, point a), de la directive précitée.

Moreover, it should be possible to exclude an economic operator which has failed to meet the applicable obligations referred to in Article 18(2) of Directive 2014/24/EU (and taken up in Article 102 of the proposal — see above) by reference to Article 57(4)(a) of the Directive.


Lorsqu'il prend une décision concernant l'exclusion ou l'imposition d'une sanction financière et sa publication ou concernant le rejet d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur devrait veiller au respect du principe de proportionnalité, en tenant compte, en particulier, de la gravité de la situation, de son incidence budgétaire, du temps qui s'est écoulé depuis la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence et de la coopération dont l'opérateur économique a fait preuve envers l'autorité compétente concernée ...[+++]

When deciding on the exclusion or the imposition of a financial penalty and on the publication thereof or on the rejection of an economic operator, the contracting authority should ensure compliance with the principle of proportionality by taking into account in particular the seriousness of the situation, its budgetary impact, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence and the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authority and its contribution to the investigation.


Cela illustre bien l'absurdité de cette exigence. S'il s'agissait d'un organe légitime, tout Canadien en âge de voter, quelles que soient ses circonstances économiques, devrait pouvoir y siéger.

If it were a legitimate body, any Canadian of voting age, no matter what the individual's personal economic circumstances, should be able to serve in a body in the Canadian Parliament.


(13) Afin d'encourager et de faciliter l'exploitation économique des inventions protégées par un brevet européen à effet unitaire, le titulaire de brevet devrait pouvoir autoriser quiconque à exploiter son invention sous licence, selon les modalités et conditions de son choix, contre paiement d'une redevance adéquate.

(13) In order to promote and facilitate the economic exploitation of inventions protected by European patents with unitary effect, the patent proprietor should be able to offer its patent to be licensed to anyone complying with the terms and conditions set out by the patent proprietor in return for appropriate compensation.


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Mais ceux et celles d'entre nous qui pensent que leur parti sera un jour au pouvoir, ou dont le parti est déjà au pouvoir, sont également d'avis qu'un ministre de la Couronne devrait pouvoir obtenir des conseils confidentiels sur diverses questions, qu'elles soient d'ordre économique, environnemental ou militaire — pour n'en citer que quelques-uns des domaines les plus importants.

But those of us who think that someday we will be a government, or are in government, believe there should be an opportunity for a minister of the Crown to be getting confidential advice on different topics, whether economic, environmental, or military—just to pick some big ones.


Tout opérateur économique devrait pouvoir adhérer à un tel système dès lors qu'il introduit une offre indicative conforme au cahier des charges et qu'il remplit les critères de sélection.

Any economic operator which submits an indicative tender in accordance with the specification and meets the selection criteria should be allowed to join such a system.


Si l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets en réponse à des recommandations au titre de l’article 104, paragraphe 7, du traité ou à une mise en demeure au titre de l’article 104, paragraphe 9, et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques l’empêchent de corriger son déficit excessif dans les délais fixés par le Conseil, ce dernier devrait pouvoir formuler des recommandations révisées au titre de l’ ...[+++]

If the Member State concerned has taken effective action in response to a recommendation under Article 104(7) of the Treaty or a notice issued under Article 104(9) and unexpected adverse economic events with major negative consequences for government finances prevent the correction of the excessive deficit within the time limit set by the Council, it should be possible for the Council to issue a revised recommendation under Article 104(7) or a revised notice under Article 104(9).


L'investissement, en particulier, devrait pouvoir repartir, au fur et à mesure de l'amélioration des perspectives économiques et de l'accélération de la demande extérieure.

In particular, investment should be able to recover, in line with improving economic perspectives and accelerating external demand.


Le Rapport Economique Annuel est maintenant transmis au Parlement, au Comite Economique et Social et aux partenaires sociaux pour qu'ils puissent exprimer leur avis et au Conseil qui devrait pouvoir l'approuver lors de la session ECO/FIN de decembre.

The Annual Economic Report is now being sent to Parliament, the Economic and Social Committee and the two sides of industry for their opinions. It is also being transmitted to the Council, which should be in a position to approve it at its December meeting (Economic and Financial Affairs).


Chaque partenaire devrait pouvoir s'engager aux développements de l'Etat de droit et de la démocratie dans son système politique intérieur (élections régulières et libres des instances dirigeantes et de représentation, indépendance de la justice, équilibre des pouvoirs, bonne gestion des affaires publiques), les partenaires reconnaissant parallèlement le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, socio-culturel et économique, pourvu qu'il soit conf ...[+++]

Each partner should be able to commit itself to the development of the rule of law and of democracy in its internal political system (free and regular elections to governing and representative bodies, independent judiciary, balance of powers and good governance), with the partners recognizing at the same time the right of each of them to choose and freely develop its own political, socio-cultural and economic system, provided it complies with commonly agreed international standards concerning human rights.




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économique devrait pouvoir ->

Date index: 2023-11-07
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