Traduction de «économique constitue ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

espace constituant une unité économique | espace économique
economic region | economic space

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'ensuit que SACE BT ne représente pas la continuation d'activités déjà existantes à l'intérieur du groupe SACE, mais le fruit de la décision de SACE de constituer une start-up et de développer une activité économique qu'elle n'exerçait pas auparavant.
Therefore, SACE BT is not the continuation of an activity which existed within SACE, but the result of a decision to set up a start-up and develop an economic activity which was not carried out within SACE.

12. rappelle que la hiérarchie du cycle des déchets est un élément clé de la directive 2008/98/CE et, conformément à cette directive, qu'elle devrait constituer la base de l'ensemble du processus de la gestion de déchets; observe également que les arguments économiques se prononcent aussi en faveur du respect de la hiérarchie des déchets et se concentrent tout d'abord sur la prévention, ensuite sur la réutilisation et le recyclage avant l'incinération pour la production d'énergie, et que les décharges peu économiques et non durables devraient être évitées autant que possible;
12. Recalls that the waste cycle hierarchy is a key element in Directive 2008/98/EC and, pursuant to the directive, should constitute the basis for all waste management; notes also that economic arguments speak in favour of following the waste hierarchy and focus first on prevention, then on reuse and recycling before incineration for energy and that wasteful and unsustainable landfills should be avoided as far as possible;

Ensuite, dans une seconde étape, il lui faut examiner et constater si la mesure constitue une dérogation par rapport au cadre de référence pour autant qu’elle effectue une distinction entre les opérateurs économiques qui se trouvent, au regard de l’objectif poursuivi par le régime fiscal de l’État membre concerné, dans une situation factuelle et juridique comparable.
It must then determine whether the measure is an exception to the system of reference by differentiating between economic operators who, in the light of the objective pursued by the tax system of the Member State concerned, are in a comparable factual and legal situation.

D’abord, parce que le commerce constitue une composante essentielle des relations entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne et ensuite parce que l’accord de Cotonou a entraîné dans son sillage les nouveaux accords de partenariat économique, qui sont essentiellement des accords commerciaux.
Firstly, trade is an essential part of the relations between the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries and the European Union. Secondly, the Cotonou Agreement has brought with it the new Economic Partnership Agreements, which are essentially trade agreements.

Ce qu’on vous propose c’est de constituer en fait quatre clusters, c’est-à-dire des groupements de portefeuilles de la Commission: l’action étrangère, ce qui est évident, puis l’innovation, le climat et la durabilité, ensuite tout ce qui concerne les affaires de justice financière et économique et, finalement, les affaires intérieures.
What we are proposing is that you in fact create four clusters, or groups, of Commission portfolios: external action, obviously, then innovation, climate change and sustainability, followed by everything to do with financial and economic justice, and, lastly, internal affairs.

Ensuite, pour que la SPE constitue une alternative qui soit vraiment intéressante sur le plan économique, la question fiscale devra être réglée au niveau de l'Union.
Secondly, for the SPE to be a real economically interesting alternative the question of taxation will have to be addressed at EU level.

Cette analyse économique constitue ensuite la base des conclusions politiques à mettre en oeuvre en faisant appel à une large gamme d'initiatives spécifiques à l'intérieur d'un cadre stratégique cohérent de l'UE, en étroite coopération avec l'ensemble des parties prenantes, et en tenant compte des conditions-cadres spécifiques dans les différentes branches qui constituent le secteur des services liés aux entreprises.
This economic analysis then forms the basis for policy actions to be implemented through a wide range of specific actions inside a coherent EU policy framework in close co-operation with all the stakeholders, and taking into account the specific framework conditions in the various services sectors making up the business-related services sector.

Cette analyse économique constitue ensuite la base des conclusions stratégiques devant être mises en oeuvre par le biais de plusieurs actions spécifiques dans un cadre stratégique cohérent de l'UE en étroite collaboration avec l'ensemble des parties prenantes.
This economic analysis then forms the basis for policy conclusions to be implemented through a number of specific actions within a coherent EU policy framework in close co-operation with all stakeholders.

Il s'ensuit que cette activité n'est pas une activité économique et que, dès lors, les organismes qui en sont chargés ne constituent pas des entreprises au sens des articles 85 et 86 du traité"(6).
Accordingly, that activity is not an economic activity and, therefore, the organisations to which it is entrusted are not undertakings within the meaning of Articles 85 and 86 of the Treaty"(6).

Ensuite, ils ont en commun de s'être tous les deux progressivement constitués en vue de peser sur les évolutions économiques et politiques de la planète.
They were also both created gradually in order to influence global economic and political development.