Traduction de «économique concerné démontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Coordonnateur des programmes d'assistance humanitaire et économique concernant l'Afghanistan
Co-ordinator for Humanitarian and Economic Assistance Programmes Relating to Afghanistan

initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable | initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des zones urbaines | URBAN II [Abbr.]
Community initiative concerning economic and social regeneration in urban areas | Community initiative concerning economic and social regeneration of cities and of neighbourhoods in crisis in order to promote sustainable urban development | URBAN II [Abbr.]

Mémorandum d'accord concernant les graines oléagineuses | Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT
Memorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT | Memorandum of Understanding on Oilseeds

Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Albania, on trade and commercial and economic cooperation

coordonnateur des programmes d'assistance humanitaire et économique des Nations Unies concernant l'Afghanistan [ coordonnatrice des programmes d'assistance humanitaire et économique des Nations Unies concernant l'Afghanistan ]
Coordinator for United Nations for Humanitarian and Economic Assistance Programmes Relating to Afghanistan

Loi sur les zones spéciales [ Loi portant aide aux régions du Canada où s'imposent des mesures spéciales en vue d'en favoriser l'expansion économique et le relèvement social | Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale | Loi concernant le ministère de l'Expansion économique ]
Special Areas Act [ An Act to provide for assistance to areas of Canada requiring special measures to facilitate economic expansion and social adjustment | Department of Regional Economic Expansion Act | An Act respecting the Department of Regional Economic Expansion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un opérateur économique n'a pas accès à un tel système de gestion environnementale enregistré ni la possibilité de se le procurer dans les délais requis, il devrait être autorisé à soumettre une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre, à condition que l'opérateur économique concerné démontre que ces mesures assurent le même niveau de protection de l'environnement que les mesures requises au titre de la gestion environnementale.
Where an economic operator has no access to such environmental management registration schemes or no possibility of obtaining them within the relevant time limits, it should be allowed to submit a description of the environmental management measures implemented, provided that the economic operator concerned demonstrates that those measures ensure the same level of environmental protection as the measures required under the environmental management .

3. Sauf dans les cas prévus au paragraphe 1, point d), le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas exclure l'opérateur économique concerné lorsque celui-ci a pris des mesures correctives visant à démontrer sa fiabilité.
3. Except for cases provided for in point (d) of paragraph 1, the contracting authority may decide not to exclude the economic operator concerned where it has taken remedial measures to demonstrate its reliability.

3. Sauf dans les cas prévus au paragraphe 1, point d), l'instance visée à l'article 108 peut décider de ne pas exclure l'opérateur économique concerné lorsque celui-ci a pris des mesures correctives visant à démontrer sa fiabilité.
3. Except for cases provided for in point (d) of paragraph 1, the panel referred to in Article 108 may decide not to exclude the economic operator concerned where it has taken remedial measures to demonstrate its reliability.

* d'insuffler une nouvelle vie à la Stratégie de Lisbonne en démontrant la cohérence entre les déclarations politiques concernant la nécessité de renforcer la compétitivité, d'une part, et les décisions relatives aux mesures de réforme économique, d'autre part.
* Breathe new life into the Lisbon Strategy by demonstrating consistency between political declarations about the need to boost competitiveness, on the one hand, and decisions on economic reform measures, on the other.

3. souligne que dans certains cas, la reprogrammation ou la suspension, conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement portant dispositions communes, pourraient compromettre les objectifs des Fonds structurels et d'investissement européens dans tous les États membres, et notamment dans ceux qui connaissent de profonds déséquilibres macro-économiques et sociaux; demande à la Commission de n'utiliser le mécanisme que lorsque des États membres ont manqué, de manière persistante, à prendre des mesures efficaces pour donner suite à ses demandes de reprogrammation et lorsque des éléments probants indiquent que la reprogrammation pourrait avoir un impact direct considérable sur le potentiel de création d'emploi du programme; souligne que la Commission devrait démontrer que les modifications n'ont pas d'effets dommageables concernant les objectifs des États membres en matière sociale et d'emploi; demande donc à la Commission de procéder à une analyse de l'incidence sur le taux de chômage et le développement économique des pays concernés; souligne que tout programme lié à l'investissement social et présentant des effets positifs à long terme devrait être maintenu en l'état;
3. Points out that in certain cases reprogramming or suspension as regulated in Article 23 of the Common Provisions Regulation (CPR) could jeopardise achieving the objectives of the ESI Funds in all Member States, and especially in those that face deep macroeconomic and social imbalances; calls on the Commission to use the mechanism only when Member States have persistently failed to take effective action to address its requests to reprogramme, and where there is strong evidence that reprogramming could have a considerable direct impact on the programme’s potential for job creation; stresses that the Commission should demonstrate that the modifications do not negatively impact employment and social affairs targets as foreseen by Member States; calls on the Commission therefore to carry out an assessment of the impact on the unemployment rate and economic development in the countries concerned; stresses that every programme with long-term positive effects linked to social investment should remain untouched;

3. Lorsqu’il est suffisamment démontré que le CO restera confiné en permanence de façon à prévenir et, lorsque cela n’est pas possible, à éliminer le plus possible les effets néfastes et tout risque pour l’environnement et la santé humaine, que le CSC est sûr d’un point de vue environnemental et pour l’homme et qu’il est réalisable sur le plan économique, le réexamen étudiera l’opportunité et la possibilité d’établir une obligation impérative en ce qui concerne des normes de performance en matière d’émissions pour les nouvelles grandes installations de combustion produisant de l’électricité, conformément à l’article 9 bis de la directive 2001/80/CE.
3. Where permanent containment of CO in such way as to prevent and, where this is not possible, eliminate as far as possible negative effects and any risk to the environment and human health, and the environmental and human safety of CCS have been sufficiently demonstrated, as well as its economic feasibility, the review shall examine whether it is needed and practicable to establish a mandatory requirement for emission performance standards for new electricity-generating large combustion installations pursuant to Article 9a of Directive 2001/80/EC.

Ces conditions différeraient de celles décrites dans la partie 2.2: par exemple, il pourrait être demandé à un ressortissant de pays tiers de présenter un plan d’entreprise détaillé et financièrement viable, de prouver qu’il possède des ressources financières et de démontrer l’effet bénéfique de ces activités sur l’emploi ou sur le développement économique de l’État membre concerné.
Such conditions would differ from those of section 2.2: for example, a third country national could be requested to present a detailed and financially viable business plan, demonstrate his/her financial means and prove the beneficial effect of these activities on employment or on the economic development of the Member State concerned.

(11) Il convient en outre de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les services aériens subventionnés ou proposés à des prix déloyaux qui sont fournis par des transporteurs aériens non communautaires ont causé ou menacent de causer un préjudice; afin de démontrer que les pratiques tarifaires liées à la fourniture de ces services aériens causent un préjudice à l'industrie communautaire, il convient de tenir compte de l'influence d'autres facteurs et de prendre en considération tous les éléments connus et pertinents ainsi que les indices économiques qui influent sur la situation de l'industrie, notamment les conditions de marché qui prévalent dans la Communauté.
(11) It is furthermore desirable to lay down clear and detailed guidance as to the factors which may be relevant for the determination of whether the subsidised or unfairly priced air services provided by non-Community air carriers have caused injury or are threatening to cause injury; in order to demonstrate that the pricing practices related to the supply of such air services cause injury to the Community industry, attention should be given to the effect of other factors, and consideration should be given to all relevant and known factors and economic indicators which have a bearing on the state of the industry, and in particular prevailing market conditions in the Community.

3. estime que l'affirmation de la Commission, selon laquelle il n'y a pas de contradiction intrinsèque entre croissance économique et maintien d'une qualité de l'environnement acceptable, peut aisément déboucher sur une sous-évaluation de l'urgence du problème concernant l'intégration de l'environnement et de l'économie, d'autant plus que des conclusions de recherches scientifiques démontrent qu'une croissance économique renforcée produit certes une augmentation des moyens financiers utilisables pour la préservation ou l'amélioration de l'environnement, mais que ces moyens supplémentaires - s'ils sont déjà utilisés dans leur totalité - sont très insuffisants lorsqu'il s'agit de compenser l'ensemble des répercussions négatives que comporte la croissante économique pour l'être humain et l'environnement;
3. Considers that the Commission's assertion, that there is no inherent contradiction between economic growth and the maintenance of an acceptable level of environmental quality, could easily result in an underestimation of the urgency of the problem of integrating the environment and the economy, particularly since conclusions based on research indicate that, although faster economic growth will make more money available for conserving or improving the environment, this extra money - assuming that all of it is in fact used for the purpose - will be quite insufficient to compensate for the total adverse impact of economic growth on man and the environment;

Lorsque les États membres ont fourni des arguments convaincants pour démontrer que les données ne reflétaient pas pleinement l'éventail des programmes concernant le marché du travail (Suède) ou les variations tendancielles des conditions économiques (Finlande), les tableaux d'additionnalité ont été modifiés en conséquence.
Where Member States provided a convincing case that the data did not fully reflect the range of labour market programmes (Sweden) or the underlying changes in economic circumstances (Finland), then the additionality tables were modified to take account of these factors.