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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Changement substantiel
Don important
Don substantiel
Modification de fond
Modification substantielle
Possibilité d'économies substantielles
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel
économie
économie clandestine
économie noire
économie occulte
économie parallèle
économie souterraine

Vertaling van "économies substantielles pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
possibilité d'économies substantielles

substantial potential savings


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact




économie clandestine | économie noire | économie occulte | économie parallèle | économie souterraine

black economy | shadow economy | underground economy


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une étude préliminaire [12] montre que des économies substantielles pourraient être réalisées grâce à une meilleure compréhension des événements et de meilleures prévisions, qui aideraient à réduire l'impact de ces catastrophes.

A preliminary study [12] shows that substantial savings could be made thanks to a better understanding of the events and improved forecasting, which would help to mitigate risks.


Le secteur des transports maritimes pourrait réaliser des économies nettes substantielles si les obstacles commerciaux étaient totalement éliminés (jusqu’à 12 milliards d’euros en 2030 et jusqu’à 5 milliards d’euros par an en moyenne) Des économies substantielles sont notamment possibles dans ce secteur, grâce à la mise en œuvre des techniques d’efficacité énergétique disponibles, dont le coût est totalement compensé, et qui, couplées à des mesures opérationnelles, réduiront encore davantage les émissions de CO2.

Net cost savings for the shipping sector could be substantial in case market barriers could be completely removed (and may be up to € 12 billion in 2030 and in average up to € 5 billion per year). In particular there are substantial saving potentials by implementing existing fuel efficiency technologies at negative costs in this sector, and coupled with operational measures will further reduce CO2 emissions.


(2) Lorsqu’une telle requête est présentée, la Cour peut rendre une ordonnance s’il appert que de trancher la question avant l’audience pourrait régler l’instance en totalité ou en partie, abréger substantiellement celle-ci ou résulter en une économie substantielle de frais.

(2) On the application, the Court may grant an order if it appears that the determination of the question before the hearing may dispose of all or part of the proceeding or result in a substantially shorter hearing or a substantial saving of costs.


La Chambre des communes a ainsi réalisé des économies substantielles, et l'on n'a rien enlevé de substantiel au rôle du député qui vote sur une loi ou sur des modifications à une loi.

It has saved a lot of costs to the House of Commons and it hasn't taken away substantially from members' roles in actually voting on legislation or amendments to legislation.


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Les directives sur les marchés publics[4] visent à promouvoir le développement et l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures de marchés publics, qui sont susceptibles d'entraîner des économies substantielles pour les entreprises[5]. Les États membres peuvent réglementer le type de signature électronique requis conformément aux obligations de la directive sur les signatures électroniques, et peuvent limiter le choix des pouvoirs adjudicateurs aux signatures qualifiées[6].

The Directives on Public Procurement[4] aim to promote the development and use of electronic means in public purchasing procedures, with potentially substantial cost savings for business.[5] Member States may regulate the level of electronic signature required in line with the obligations of the e-Signatures Directive, and may restrict the choice of contracting authorities to qualified signatures[6].


Des initiatives en matière d'administration en ligne ont déjà permis de réaliser des économies substantielles en temps et en argent dans certains États membres.

eGovernment initiatives have already enabled a number of Member States to make substantial savings of both time and money.


Une famille de quatre personnes qui compte sur un revenu unique de 40 000 $ paie 2 003 $ de moins en impôt fédéral net par année, ce qui représente une économie de 60 p. 100. Une famille de quatre personnes où les deux parents travaillent et dont le revenu se chiffre à 60 000 $ paie 1 984 $ de moins en impôt fédéral net sur le revenu, ce qui correspond à une économie de 35 p. 100. Ce sont là des économies substantielles et c'est probablement une meilleure façon de mettre de l'argent dans les poches des Canadiens qui se situent au bas de l'échelle de revenus.

A typical one-earner family of four earning $40,000 pays $2,003 less in annual net federal income tax, a saving of about 60%. A typical two-earner family of four earning $60,000 pays $1,984 less in annual net federal income tax, a saving of about 35%.


L'enquête comprend 29 études de cas approfondies sur les "meilleures pratiques". Parmi celles-ci, on peut citer les économies substantielles réalisées en Finlande et au Royaume-Uni pour les inscriptions dans l'enseignement supérieur.

The survey included 29 in-depth case studies of "best practice", for example substantial savings in enrolment in higher education in Finland and the United Kingdom.


La structure fiscale est un moyen d'encourager les gens à faire une utilisation plus responsable des ressources non renouvelables, qui permettrait non seulement d'avoir un environnement meilleur pour la santé, mais aussi de faire des économies substantielles sur le plan de l'agriculture, des soins de santé et de l'économie en général.

The tax structure is a method of encouraging more responsible use of non-renewable resources that would provide not only an environment which is more conducive to our health but significant savings in terms of agriculture, health care and our economy as a whole.


Le fait est que la création du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux par fusionnement de la plupart des organismes gouvernementaux de services courants va non seulement permettre à ce ministère de réaliser des économies substantielles, mais encore constituer un centre consolidé de compétence et de commandement qui pourra aider une foule d'autres ministères et organismes fédéraux à réaliser des économies similaires.

The point is that the creation of the Department of Public Works and Government Services through the amalgamation of most of the government common service agencies will not only help Public Works and Government Services to make substantial cost efficiencies within its own organization, it will also create a consolidated centre of expertise and leadership that can help scores of departments and agencies throughout the government introduce similar economies to their own operations.


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