Mais ça ne s'arrête pas là; si le gouvernement fédéral conclut un accord avec un groupe autochtone, en vertu duquel ce dernier se voit accorder le pouvoir de gérer l’environnem
ent dans une région géographique particulière — comme c’est le cas, je crois, dans certaines régions du Nord —, le projet de loi permet d'annuler un tel accord, si un juge conclut que le groupe autochtone ne s'acquitte pas de ses obligations, à savoir celles de fournir un en
vironnement sain et écologiquement équilibré aux Canadiens ou d'agir en qualité de fiduc
...[+++]iaire pour les Canadiens et pour les générations futures.Not only that, but if the federal government enters into an agreement with an aboriginal group, giving the aboriginal group the authority to manage the environment within a particular geographic district as I think we do in some areas in the north such an agreement will be liable to be set aside under this bill if a judge concludes that the aboriginal group is not fulfilling the obligations to provide a healthy and ecologically balanced environment for Canadians or to act as a trustee for Canadians and for future generations.