Traduction de «écologiques ces dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

achat de produits et de services écologiques | achat de produits et de services écologiques; passation de marchés de produits et de services écologiques
environmental friendly procurement

économie verte [ croissance écologiquement durable | croissance écologiquement viable | croissance verte | économie écologique ]
green economy [ ecological economy | ecologically sustainable growth | environmentally sustainable growth | green economy strategy | green economy transition | green growth | Alternative economy(STW) ]

durabilité [ durabilité de l'environnement | durabilité du point de vue de l'environnement | durabilité écologique | viabilité | viabilité de l'environnement | viabilité du point de vue écologique | pérennité | pérennité de l'environnement | pérennité écologique | viabilité écologique | ]
sustainability [ environmental sustainability | ecological sustainability ]

modes de transport écologiques [ moyens de transport écologiques | modes de locomotion écologiques | moyens de locomotion écologiques ]
alternative modes of transportation

migrant environnemental | migrante environnementale | migrant de l'environnement | migrante de l'environnement | réfugié environnemental | réfugiée environnementale | réfugié de l'environnement | réfugiée de l'environnement | migrant écologique | migrante écologique | réfugié écologique | réfugiée écologique | écoréfugié | écoréfugiée
environmental migrant | environmental refugee | eco-refugee

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]
degradation of the environment [ damage to the environment | deterioration of the environment | environmental damage | environmental degradation | environmental harm | harm to the environment | environmental accident(GEMET) | environmental damage(UNBIS) ]

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles devraient protéger les travailleurs contre des représailles lorsqu'ils dénoncent des infractions aux mesures de protection de l'environnement et des problèmes écologiques. Ces dispositions devraient également accorder aux travailleurs une plus grande liberté de refuser de travailler dans ce dernier cas.
They should protect workers from reprisal when they reveal environmental infractions and issues, and should also give workers a more independent right to refuse to work when there are environmental problems going on.

La disposition relative à l'intégrité écologique fait de l'intégrité écologique la grande priorité du ministre lorsqu'il examine tous les aspects de la gestion des parcs.
The so-called ecological integrity clause makes ecological integrity the first priority of the minister when considering all aspects of the management of parks.

Par ailleurs, et en fait dans le cadre de la même disposition, il est exigé que ces plans de gestion des parcs renferment une vision écologique à long terme pour le parc, une série d'objectifs et d'indicateurs en matière d'intégrité écologique.
Also, and actually part of the same subclause, there is the requirement for park management plans to contain a long-term ecological vision for the park, a set of ecological integrity objectives and indicators.

Le paragraphe 11(1) exige une vision écologique à long terme pour le parc, un ensemble d'objectifs et d'indicateurs de l'intégrité écologique et des dispositions concernant la restauration.
Clause 11(1) adds a requirement to include a long-term ecological vision for the park, a set of ecological integrity objectives and indicators, and provisions for restoration.

de celui-ci qui présente des vues à long terme sur l'écologie du parc et prévoit un ensemble d'objectifs et d'indicateurs relatifs à l'intégrité écologique, et des dispositions visant la protection des ressources et le rétablissement de l'intégrité écologique du parc,
ment plan for the park containing a long-term ecological vision for the park, a set of ecological integrity objectives and indicators and provisions for resource protection and restoration,

déterminent si les dispositions ci-après s’appliquent: dispositions relatives aux zones de montagne, aux zones soumises à des contraintes naturelles importantes et aux autres zones soumises à des contraintes particulières visées à l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, aux zones Natura 2000, aux zones relevant de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , aux terres agricoles bénéficiant d’un agrément pour la production de coton conformément à l’article 57 du règlement (UE) no 1307/2013, aux surfaces naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage ou à la culture, visées à l’article 4, paragraphe 1, point c) iii), du règlement (UE) no 1307/2013, aux surfaces désignées par les États membres pour la mise en œuvre régionale et/ou collective de surfaces d’intérêt écologique conformément à l’article 46, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 1307/2013, aux terres notifiées à la Commission conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1307/2013, aux prairies permanentes qui sont écologiquement sensibles dans les zones relevant de la directive 92/43/CEE du Conseil ou de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et aux autres surfaces sensibles visées à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 et/ou aux zones désignées par les États membres conformément à l’article 48 dudit règlement.
determine whether provisions for mountain areas, areas facing significant natural constraints and other areas affected by specific constraints as referred to in Article 32 of Regulation (EU) No 1305/2013, Natura 2000 areas, areas covered by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , agricultural land authorised for cotton production pursuant to Article 57 of Regulation (EU) No 1307/2013, areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation as referred to in Article 4(1)(c)(iii) of Regulation (EU) No 1307/2013, areas designated by Member States for the regional and/or collective implementation of ecological focus areas in accordance with Article 46(5) and (6) of Regulation (EU) No 1307/2013, areas which have been notified to the Commission in accordance with Article 20 of Regulation (EU) No 1307/2013, areas covered with permanent grasslands which are environmentally sensitive in areas covered by Council Directive 92/43/EEC or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council and further sensitive areas referred to in Article 45(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 and/or areas designated by the Member States in accordance with Article 48 of that Regulation apply.

Si le titulaire prend conscience qu'il ne remplit pas les conditions d'utilisation ou qu'il ne respecte pas les dispositions de l'article 1er du présent contrat, il doit en informer l'organisme compétent et s'abstenir d'utiliser le label écologique de l'UE jusqu'à ce que ces conditions d'utilisation ou dispositions soient respectées et que l'organisme compétent en ait été informé.
In the event that the holder becomes aware that he is failing to meet the terms of use or provisions contained in Article 1 of this contract, the holder shall notify the competent body and refrain from using the EU Ecolabel until those terms for use or provisions have been fulfilled and the competent body has been notified thereof.

2.1. Si le titulaire prend conscience qu'il ne remplit pas les conditions d'utilisation ou qu'il ne respecte pas les dispositions de l'article 1er du présent contrat, il doit en informer l'organisme compétent et s'abstenir d'utiliser le label écologique de l'UE jusqu'à ce que ces conditions d'utilisation ou dispositions soient respectées et que l'organisme compétent en ait été informé.
2.1. In the event that the holder becomes aware that he is failing to meet the terms of use or provisions contained in Article 1 of this contract, the holder shall notify the competent body and refrain from using the EU Ecolabel until those terms for use or provisions have been fulfilled and the competent body has been notified thereof.

8. L'organisme compétent conclut avec chaque opérateur un contrat portant sur les conditions d'utilisation du label écologique de l'UE (y compris des dispositions relatives à l'autorisation et au retrait du label écologique de l'UE, notamment à la suite de la révision des critères).
8. The competent body shall conclude a contract with each operator, covering the terms of use of the EU Ecolabel (including provisions for the authorisation and withdrawal of the EU Ecolabel, notably following the revision of criteria).

3. L'utilisateur du label écologique de l'UE permet à l'organisme compétent qui a attribué le label écologique de l'UE au produit de procéder à toutes les enquêtes nécessaires pour contrôler que l'utilisateur continue de respecter les critères afférents au groupe de produits concerné et les dispositions de l'article 9.
3. The user of the EU Ecolabel shall allow the competent body which has awarded the EU Ecolabel to the product to undertake all necessary investigations to monitor its on-going compliance with the product group criteria and Article 9.