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Traduction de «éco-labels européens nationaux » (Français → Anglais) :

(75) Les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent acquérir des travaux, fournitures ou services présentant des caractéristiques spécifiques d'ordre environnemental, social ou autre devraient pouvoir faire référence à un label précis, comme l'éco-label européen, un éco-label (pluri)national ou tout autre label, à condition que les exigences attachées au label soient liées à l'objet du marché telles que les exigences relatives à la description et à la présentation du produit, notamment à son emballage.

(75) Contracting authorities that wish to purchase works, supplies or services with specific environmental, social or other characteristics should be able to refer to particular labels, such as the European Eco-label, (multi-)national eco-labels or any other label provided that the requirements for the label are linked to the subject-matter of the contract, such as the description of the product and its presentation, including packaging requirements.


6. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, telles que visées au paragraphe 3, point b), ils peuvent utiliser les spécifications détaillées ou, si besoin est, des parties de celles-ci, telles que définies par les éco-labels européens ou (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant:

6. Where contracting authorities/entities lay down environmental characteristics in terms of performance or functional requirements as referred to in paragraph 3(b), they may use the detailed specifications, or, if necessary, parts thereof, as defined by European or (multi-) national eco-labels, or by any other eco-label, provided that:


Ces critères se fondent notamment sur ceux en vigueur pour l’attribution du label écologique européen ou, en l'absence du label européen, de labels écologiques nationaux et sont le résultat d’une coopération entre la Commission et un groupe d’experts composés de représentants des États membres.

The criteria have been based on criteria used in the granting of the European Eco-label, in particular, or, in the absence of a European label, national ecolabels and are the result of cooperation between the Commission and a group of experts made up of representatives from Member States.


6. Lorsque les entités adjudicatrices prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, telles que visées au paragraphe 3, point b), elles peuvent utiliser des spécifications détaillées ou, si besoin est, des parties de celles-ci, telles que définies par les éco-labels européens, (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant:

6. Where contracting entities lay down environmental characteristics in terms of performance or functional requirements as referred to in paragraph 3(b) they may use the detailed specifications, or, if necessary, parts thereof, as defined by European or (multi-) national eco-labels, or by any other eco-label, provided that:


Elles peuvent, mais n'y sont pas obligées, utiliser les spécifications appropriées définies par les éco-labels, comme l'éco-label européen, l'éco-label (pluri-)national ou tout autre label écologique si les exigences relatives au label sont définies et adoptées sur la base d'une information scientifique au moyen d'un processus auquel les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales, peuvent participer et si le label est accessible et disponible pour toutes les parties ...[+++]

They may use, but are not obliged to use appropriate specifications that are defined in eco-labels, such as the European Eco-label, (multi-) national eco-labels or any other eco-label provided that the requirements for the label are drawn up and adopted on the basis of scientific information using a procedure in which stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, distributors and environmental organisations can participate, and provided that the label is accessible and available to all interested parties.


6. Lorsque les entités adjudicatrices prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, telles que visées au paragraphe 3, point b), elles peuvent utiliser des spécifications détaillées ou, si besoin est, des parties de celles-ci, telles que définies par les éco-labels européens, (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant:

6. Where contracting entities lay down environmental characteristics in terms of performance or functional requirements as referred to in paragraph 3(b) they may use the detailed specifications, or, if necessary, parts thereof, as defined by European or (multi-) national eco-labels, or by any other eco-label, provided that:


6. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, telles que visées au paragraphe 3, point b), ils peuvent utiliser les spécifications détaillées ou, si besoin est, des parties de celles-ci, telles que définies par les éco-labels européens, (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant:

6. Where contracting authorities lay down environmental characteristics in terms of performance or functional requirements as referred to in paragraph 3(b) they may use the detailed specifications, or, if necessary, parts thereof, as defined by European or (multi-) national eco-labels, or by and any other eco-label, providing that:


Elles peuvent, mais n'y sont pas obligées, utiliser les spécifications appropriées définies par les éco-labels, comme l'éco-label européen, l'éco-label (pluri) national ou tout autre label écologique si les exigences relatives au label sont définies et adoptées sur la base d'une information scientifique au moyen d'un processus auquel les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales pourraient participer et ...[+++]

They may, but are not obliged to, use appropriate specifications that are defined in eco-labels, such as the European Eco-label, (multi-) national eco-labels or any other eco-label provided that the requirements for the label are drawn up and adopted on the basis of scientific information using a procedure in which stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, distributors and environmental organisations can participate, and provided that the label is accessible and available to all interested parties.


Ils peuvent, mais n'y sont pas obligés, utiliser les spécifications appropriées définies par les éco-labels, comme l'éco-label européen, l'éco-label (pluri) national ou tout autre label écologique si les exigences pour le label sont développées et adoptées sur la base d'une information scientifique au moyen d'un processus auquel les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales peuvent participer et si le l ...[+++]

They can, but are not obliged to, use appropriate specifications that are defined in eco-labels, such as the European Eco-label, (multi-)national eco-labels or any other eco-label providing the requirements for the label are drawn up and adopted on the basis of scientific information using a procedure in which stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, distributors and environmental organisations can participate, and providing the label is accessible and available to all interested parties.


L'éco-label européen porte sur les performances environnementales de certains produits.

The European eco-label deals with the environmental performance of particular products.




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éco-labels européens nationaux ->

Date index: 2023-11-13
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