Vertaling van "éclaircissements au député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

éclaircissement du tapis bactérien | éclaircissement du tapis de fond
clearing of the background lawn

Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]
Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

examen | éclaircissement | étude | clarification
clarification | investigation | study

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, encore une fois, je crois qu'il est nécessaire de fournir des éclaircissements au député d'en face et au reste des Canadiens.
Mr. Speaker, again, I think it is necessary to provide clarity to the member opposite and the rest of Canadians.

44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais généraux est utilisée, et réclame l'instauration d'une communication annuelle obligatoire par les députés de leurs dépenses payées au moyen de cette indemnité ou, à défaut, la création d'une procédure de vérification des comptes des députés sur une base volontaire;
44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure for verification of the Members' accounts on a voluntary basis;

Monsieur le Président, je me réjouis du débat que nous avons aujourd'hui à la Chambre, mais j'aimerais avoir des éclaircissements du député de l'opposition.
Mr. Speaker, I very much appreciate the discussion we are having in the House today, but I require greater clarity from the hon. member of the opposition.

T. considérant que les autorités lituaniennes se sont engagées à apporter des éclaircissements sur la participation de la Lituanie au programme de la CIA en menant des enquêtes parlementaires et judiciaires; considérant que l'enquête menée par la commission de la défense et de la sécurité nationale du Seimas portant sur les allégations de transfert et d'incarcération de personnes détenues par la CIA sur le territoire lituanien a établi que cinq aéronefs liés aux activités de la CIA ont atterri en Lituanie entre 2003 et 2005 et que les deux installations destinées à héberger des détenus en Lituanie (Projet n° 1 et Projet n° 2) ont été préparées à la demande de la CIA; considérant que la délégation LIBE remercie les autorités lituaniennes d'avoir accueilli les députés du Parlement européen à Vilnius en avril 2012 et d'avoir permis à la délégation LIBE d'accéder au Projet n° 2; considérant que l'agencement des bâtiments et leur aménagement intérieur semblent compatibles avec la détention de prisonniers; considérant que de nombreuses questions liées aux opérations de la CIA en Lituanie restent en suspens en dépit de l'enquête judiciaire réalisée ultérieurement en 2010 et clôturée en janvier 2011; considérant que les autorités lituaniennes se sont dites prêtes à relancer les enquêtes si d'autres informations devaient être révélées, et que le ministère public a proposé de fournir de plus amples informations relatives à l'enquête pénale en réponse à une demande écrite du Parlement;
T. whereas the Lithuanian authorities have endeavoured to shed light on Lithuania's involvement in the CIA programme by carrying out parliamentary and judicial inquiries; whereas the parliamentary investigation by the Seimas Committee on National Security and Defence concerning the alleged transportation and confinement of persons detained by the CIA on Lithuanian territory established that five CIA-related aircraft landed in Lithuania between 2003 and 2005 and that two tailored facilities suitable for holding detainees in Lithuania (Projects Nos 1 and 2) were prepared at the request of the CIA; whereas the LIBE delegation thanks the Lithuanian authorities for welcoming Members of the European Parliament to Vilnius in April 2012 and allowing the LIBE delegation access to Project No 2; whereas the layout of the buildings and installations inside appears to be compatible with the detention of prisoners; whereas many questions relating to CIA operations in Lithuania remain open despite the subsequent judicial investigation conducted in 2010 and closed in January 2011; whereas the Lithuanian authorities have expressed their readiness to re-launch investigations if other new information were to come to light, and whereas the Prosecutor's Office has offered to provide further information on the criminal investigation in response to a written request from Parliament;

Nous en avons déjà débattu dans ce Parlement, au mois de septembre dernier, et vu que certaines questions n’avaient pas trouvé de réponse, nous avons, avec d’autres députés du Parlement, envoyé une lettre afin d’obtenir plus d’éclaircissements.
We have already debated this in this House, in September last year, and, because some questions remained unanswered then, we and other members of Parliament sent a letter requesting clarification.

J'aimerais avoir des éclaircissements du député d'Île de Vancouver-Nord concernant la position exacte des conservateurs.
Could I have some clarity from the member for Vancouver Island North on the exact position of the Conservatives?

Je demande à mon collègue d'appuyer ce budget (1600) M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): Monsieur le Président, j'aimerais demander quelques éclaircissements au député d'en face.
I ask my hon. colleague to move forward and support this budget (1600) Mr. James Bezan (Selkirk—Interlake, CPC): Mr. Speaker, I would ask the hon. member across the way for some clarification.

Nous autres députés souhaitions des éclaircissements car même les explications du commissaire Solbes et du représentant du Conseil n'ont pas permis de déterminer clairement pourquoi la base juridique a été modifiée dans l'article 63, paragraphe 4.
First, to obtain some clarification, and second to get things moving in this whole field. Clarification, because we Members of Parliament soon realised that the contributions made by Commissioner Solbes and the representative of the Council did not make it clear why the legal basis has been changed in Article 63(4).

Voilà pourquoi je demande des éclaircissements au député. Le Président: De l'avis de la présidence, l'honorable député a fait une déclaration dans laquelle il se dissociait de ce genre de propos.
The Speaker: In the view of the Chair the hon. member did make a statement dissociating himself from this type of statement.