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Commission Smith
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions
éclaircir un point
éclaircir une question
élucider

Traduction de «éclaircir certaines questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éclaircir une question [ éclaircir un point | élucider ]

clear up a point


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle

item non-response | INR [Abbr.]


suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'avis de la Cour suprême est venu éclaircir certaines questions de droit, mais il ne peut permettre à lui seul d'encadrer les responsabilités du gouvernement du Canada, si jamais celui-ci avait, malheureusement, à entamer des négociations pouvant mener à la séparation d'une province.

The supreme court opinion has clarified certain points of law, but it cannot in and of itself create a framework for the responsibilities of the Government of Canada, should it have to, unfortunately, begin negotiations which could lead to the separation of a province.


Il prévoit de pouvoir analyser les sources, les propriétés et les réactions dans l'environnement de ces nanoparticules, de les comparer avec d'autres mesures indépendantes, et d'éclaircir certaines questions concernant la pollution urbaine.

He expects to be able to analyse the sources, properties and environmental behaviour of these nanoparticles, compare them with other independent measurements and illuminate some of the uncertainties surrounding urban pollution.


Il est par ailleurs utile et opportun que les consommateurs puissent avoir recours à une source d'information neutre dans les États membres pour éclaircir certaines questions nutritionnelles.

In addition, it is worthwhile and right that consumers in the Member States should be able to turn to a neutral information source in order to clarify individual nutrition questions.


F. considérant que le directeur général de l'AIEA, Mohammed El Baradei, a fait part de ses graves inquiétudes à de nombreuses reprises et a indiqué que l'AIEA n'était pas encore en mesure d'éclaircir certaines questions importantes après deux ans et demi d'inspections et d'enquêtes intensives et qu'il ne s'agissait que d'une question de temps avant que l'Iran puisse produire des armes nucléaires,

F. whereas the Director General of the IAEA, Mohammed El Baradei, has expressed his serious concern on numerous occasions and has reported that, after two and a half years of intensive inspections and investigation, the IAEA is not yet in a position to clarify some important issues, but that it is only a matter of time before nuclear weapons can be produced,


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B. considérant que le directeur général de l'AIEA, Mohammed El Baradei, a fait part de ses graves inquiétudes à de nombreuses reprises et a indiqué que l'AIEA n'était pas encore en mesure d'éclaircir certaines questions importantes après deux ans et demi d'inspections et d'enquêtes intensives,

B. whereas the Director General of the IAEA, Mohammed El Baradei, has expressed his serious concerns on numerous occasions and has reported that, after two-and-a-half years of intensive inspections and investigation, the IAEA is not yet in a position to clarify some important issues,


Le 18 février 2008, le 12 mai et le 8 juin 2009, des réunions techniques ont eu lieu entre les autorités espagnoles et les représentants de la Commission afin d’éclaircir, notamment, certains aspects de l’application du système en question et l’interprétation de la législation espagnole pertinente aux fins de l’examen du dossier.

On 18 February 2008, 12 May and 8 June 2009, technical meetings took place between the Spanish authorities and Commission representatives to clarify, inter alia, certain aspects of the application of the scheme in question and the interpretation of the Spanish legislation relevant to the case.


Toutefois, si le compromis concernant la question du siège devait apparaître dans le résultat final tel que Mme Pack l'a présenté - d'une part, la solution consistant à établir le siège à Pristina, d'autre part, l'approche intégrée de Thessalonique - il est d'autant plus important d'éclaircir certaines questions fondamentales, que l'entreprise, dans son ensemble, soit placée sous la responsabilité de la Commission, que la structure ne revête pas un caractère plus interétatique que celle d'agences existantes, que l'OLAF puisse enquêter, que le tableau des effectifs soit établi de manière séparée, que la compétence budgétaire du Parlement ...[+++]

But if the compromise over the location of the Reconstruction Agency ends up looking like Mrs Pack has presented it – on the one hand Pristina, on the other hand the integrated arrangement of Thessaloniki – then it is that much more important that basic questions should be clarified; that the entire undertaking should take place under the responsibility of the Commission; that the Agency should not be structured in such a way that, even more than already existing agencies, it straddles individual nation states; that OLAF can ascertain that the job plan i ...[+++]


a noté qu'une discussion technique aurait lieu pour éclaircir certaines questions dans le cadre du protocole 9 concernant le commerce du poisson et des autres produits de la mer ;

- noted that a technical discussion to clarify certain matters under Protocol 9 on trade in fish and other marine products would take place;


Dès le début du mois d'août 1993, ce dernier avait renvoyé (mais non rejeté) la demande d'engagement à la DG XXIII pour éclaircir certaines questions.

In early August 1993 the latter had returned (not referred back) the application for funds to DG XXIII for a number of outstanding questions to be resolved.


Je voulais profiter du débat d'ajournement pour éclaircir certaines questions concernant l'incompétence du ministère du Patrimoine canadien et la lettre d'intervention envoyée par le ministre au CRTC.

I wished to clarify for the House during the late show issues relating to the incompetence of the Department of Canadian Heritage and the minister's letter of intervention to the CRTC.




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éclaircir certaines questions ->

Date index: 2022-03-08
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