Traduction de «échéant par voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

le cas échéant
if applicable

voie à circulation lente | voie de dégagement pour les poids lourds | voie lente | voie réservée aux véhicules lents
crawler lane | slow-moving traffic lane

voie pour véhicules lents | voie réservée aux véhicules lents | voie supplémentaire en rampe | voie auxiliaire pour véhicules lents | voie à circulation lente | voie lente
climbing lane | crawler lane | truck climbing lane | slow-moving traffic lane | slow moving vehicle lane | additional climbing lane | slow lane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La Commission adopte, le cas échéant, par voie d'actes d'exécution, les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés.
The Commission shall, where necessary, adopt, by means of implementing acts, methods of analysis for determining the composition of aromatised wine products.

À cette fin, il importe que toutes les exigences et normes relevant de ces règles soient communiquées par les États membres de manière exhaustive, compréhensible et explicative, y compris, le cas échéant, par voie électronique.
For that purpose, all requirements and standards forming part of those rules should be communicated by Member States in an exhaustive, understandable and explanatory way, including, where possible, by electronic means.

Les États membres communiquent aux bénéficiaires concernés, le cas échéant par voie électronique, la liste des exigences et normes à appliquer au niveau des exploitations , assortie d'informations claires et précises à cet égard.
Member States shall provide the beneficiaries concerned, where appropriate by the use of electronic means, with the list of, and clear and precise information on, the requirements and standards to be applied at farm level .

3. L'autorité nationale compétente fournit au bénéficiaire, le cas échéant par voie électronique, la liste appropriée des organismes désignés .
3. The competent national authority shall provide the beneficiary, where appropriate by the use of electronic means, with the appropriate list of designated bodies.

9. partage l'opinion du Conseil et de la Commission selon laquelle la mobilisation de ressources nationales dans les pays partenaires constitue la clé du développement durable; invite les donateurs européens à donner priorité à l'amélioration des capacités dans ce domaine, en particulier grâce à un renforcement des régimes fiscaux et à une amélioration de la gouvernance fiscale, et à intensifier les efforts déployés dans le monde en vue de promouvoir la transparence en matière fiscale et la rédaction de rapports pays par pays et de lutter contre l'évasion fiscale et la fuite illicite des capitaux, le cas échéant par voie législative;
9. Agrees with the Council and the Commission that mobilising domestic resources in partner countries is the key to sustainable development; calls on EU donors to prioritise capacity-building in this area, especially as regards stronger tax systems and better tax governance, and to step up efforts worldwide to promote tax-related transparency and country-by-country reporting and to combat tax evasion and illicit capital flight, through legislation where necessary;

leur nom, leur statut et leur forme juridique, l'adresse géographique à laquelle le prestataire a son établissement et les coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec eux, le cas échéant par voie électronique;
the name of the provider, his legal status and form, the geographic address at which he is established and details enabling him to be contacted rapidly and communicated with directly and, as the case may be, by electronic means;

Dans chaque cas, l'on constate une omission ou une limitation des droits qui est constitutive d'une transposition inadéquate et qui pourrait avoir des conséquences importantes; l'on peut citer, à titre d'exemple, la mise en oeuvre partielle ou inadéquate, par l'Autriche et par l'Irlande, de l'obligation de fournir des informations écrites claires, le cas échéant par voie électronique (sur ce point, le Danemark a seulement omis de mentionner "le cas échéant", ce qui ne devrait pas porter à conséquence).
In each case, there is an omission or limitation of rights which reflects inadequate transposition and which could have a material effect, for instance the partial or inadequate implementation by Austria and Ireland of the information requirement for clear information in writing including where appropriate by electronic means (in the case of Denmark, only the reference to 'where appropriate' has been omitted and is probably de minimis).

Elle peut être fixée, le cas échéant, par voie d'ajudication.
The subsidy may be fixed, where appropriate, by a tendering procedure.

1. Les marchandises qui sont introduites dans le territoire douanier de la Communauté doivent être conduites sans délai par la personne qui a procédé à cette introduction, en utilisant, le cas échéant, la voie déterminée par les autorités douanières et selon les modalités fixées par ces autorités:
1. Goods brought into the customs territory of the Community shall be conveyed by the person bringing them into the Community without delay, by the route specified by the customs authorities and in accordance with their instructions, if any:

Elles doivent quitter ledit territoire en utilisant, le cas échéant, la voie déterminée par les autorités douanières et selon les modalités fixées par ces autorités.
They shall leave the said territory using, where appropriate, the route determined by the customs authorities and in accordance with the procedures laid down by those authorities.