Traduction de «échéant du total » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant
if applicable

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)
time (from - to -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’assuré, avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans, et avant d’avoir omis de verser n’importe quelle prime appelée par la présente police (ou, en cas d’omission du versement d’une prime, pas plus tard que la fin du délai de grâce), est atteint d’une invalidité totale et permanente, au point de ne pouvoir conserver quelque emploi raisonnablement rémunérateur, et si cette invalidité n’est pas jugée imputable au service de l’assuré, à un degré lui ouvrant le droit à une pension pour invalidité totale aux termes de la Loi sur les pensions, il y aura, tant que durera ladite invalidité, exonération des primes subséquentes échéant en vertu de la présente police; toutefois, il n’y aura pas exonération des primes si ladite invalidité a commencé avant la date de la présente police, et l’assuré sera censé être atteint d’une invalidité totale et permanente seulement après au moins un an d’invalidité totale et continue.
If, before attaining the age of 60 years and before default in the payment of any premium hereunder (or, in the event of default, not later than the end of the period of grace), the insured becomes totally and permanently disabled so that he is thereby rendered incapable of pursuing any substantially gainful occupation, and if such disability is not deemed to be attributable to his service to such an extent as to entitle him to pension on the grounds of total disability under the Pension Act, the premiums thereafter falling due under this policy, during the continuance of such disability, shall be waived; provided, however, that premiums shall not be waived where such disability commenced prior to the date of the policy, and provided further that the insured shall be deemed to be totally and permanently disabled where his total disability has existed continuously for at least one year.

3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices, ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.
3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years, such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats.

Pourquoi la députée s'oppose-t-elle à l'idée de fixer un mandat de huit ans pour les sénateurs et n'appuie-t-elle pas la méthode de sélection des sénateurs qui, le cas échéant, relèverait totalement de la compétence du Québec?
Why does the member not accept the eight-year term limits and support the Senate selection method that is voluntary and completely within the purview of Quebec, if it so chooses?

(Le document est déposé) Question n 293 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le budget du ministère des Pêches et des Océans (MPO) consacré aux ports pour petits bateaux (PPB): a) quel a été le budget total prévu pour les PPB durant chaque exercice depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui et (i) quels ont été les budgets régionaux alloués aux PPB durant chaque exercice depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui; b) quel est le budget actuel des PPB prévu pour 2012; c) est-ce qu’une partie des fonds budgétaires des PPB alloués pour les régions est gardée en réserve; d) lequel ou lesquels des ports, le cas échéant, sont considérés comme des « priorités nationales »; e) est-ce que certains ports sont appelés à devenir des « priorités nationales » au cours des cinq prochaines années; f) combien d’argent a-t-on consacré jusqu’ici au port de Pangnirtung, au Nunavut, et de quel budget; g) combien reste-t-il à dépenser pour le port de Pangnirtung; h) l’argent consacré au port de Pangnirtung influe-t-il sur le montant prévu pour les budgets régionaux des PPB; i) quel est le montant total des fonds consacrés jusqu’à présent aux ports jugés de « priorité nationale »; j) quelle est la ventilation totale de la somme de 71,6 millions de dollars mobilisée en mars 2011 pour les dommages causés par des tempêtes; k) si le total des 71,6 millions de dollars mobilisés pour les dommages causés par des tempêtes n’a pas encore été dépensé, le gouvernement a-t-il l’intention de dépenser cet argent et, si oui, quand et où sera-t-il dépensé?
(Return tabled) Question No. 293 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) budget for Small Craft Harbours (SCH): (a) what was the total budget for SCH for each of the years from 1988 to present and what were the regional budgets for SCH in each of the years from 1988 to present; (b) what is the current projected budget for SCH for 2012; (c) are any of the SCH budget funds allocated for the regions being held back in a reserve; (d) what, if any, harbours are currently identified as “national priorities”; (e) are there any harbours which are slated to become “national priorities” in the next five years; (f) how much money has been spent to date on the Pangnirtung, Nunavut wharf and from what budget; (g) how much remains to be spent on the Pangnirtung wharf in the future; (h) is the money being spent on Pangnirtung affecting the money available for regional budgets for SCH; (i) what is the total breakdown of all money spent on any and all “national priority” harbours to date; (j) what is the complete breakdown of money spent to date from the $71.6 million in storm damage funding for Small Craft Harbours announced in March 2011; and (k) if the full amount of $71.6 million in storm damage funding has not yet been spent, does the government intend to spend that money and when and where will it be spent?

(Le document est déposé) Question n 516 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario): a) quels sont le coût, les conditions et la durée des baux de location visant chacun des bureaux de l’Agence à Kitchener, Peterborough et Stratford; b) quel est le budget de fonctionnement total de chacun des bureaux de FedDev Ontario à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford; c) quel montant total, en dollars, de ses fonds pour l’exercice 2009-2010 l’Agence va-t-elle affecter en tout aux frais d’administration du Programme de base de développement du Sud de l’Ontario; d) quel rôle, le cas échéant, l’Agence a-t-elle joué dans l’administration, respectivement, du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d'infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, du complément au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, au cours de l’exercice financier 2009-2010, et quels frais de fonctionnement ce rôle a-t-il représenté en tout pour elle; e) quel lien y a-t-il actuellement entre FedDev Ontario et les autres programmes de stimulation économique actuellement en vigueur d’Industrie Canada et d’Infrastructure Canada pour l’Ontario dont FedDev Ontario prévoit céder l’administration à l’Agence et surtout partager leurs coûts de fonctionnement ou d’administration, et ce lien va-t-il évoluer au cours des futurs exercices financiers?
(Return tabled) Question No. 516 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario): (a) what are the terms, cost, and length of the leases signed at each of the Agency’s offices in Kitchener, Peterborough, and Stratford; (b) what is the total operating budget for each of FedDev Ontario’s offices in Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough and Stratford; (c) what is the total dollar amount from the Agency’s 2009-2010 funds to be spent on the cost of administering the core Southern Ontario Development Program; (d) what role, if any, did the Agency play in administering each of the Community Adjustment Fund, the Recreational Infrastructure Canada Program, the Economic Development Initiative, the Community Futures Program, the Eastern Ontario Development Program, the Ontario Potable Water Program, the Building Canada Fund, the Canada-Ontario Infrastructure Program, the Canada Strategic Infrastructure Program, the Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund top up, in fiscal year 2009-2010, and at what total operating cost to the Agency; and (e) what is the current relationship between FedDev Ontario and all existing Economic Stimulus Programming, Industry Canada Programming, and Infrastructure Canada Programming for Ontario stated by FedDev Ontario to be transferred to the Agency with particular reference to the sharing of operating or administration costs for these programs, and will this relationship change in subsequent fiscal years?

le cas échéant, le total annuel des montants supplémentaires nécessaires pour couvrir le montant supplémentaire d'aide visé à l'article 1er, paragraphe 3, deuxième alinéa.
where appropriate, the annual total additional amounts needed to cover the additional amount of aid referred to in the second subparagraph of Article 1(3).

(Le document est déposé) Question n 41 M. Peter Julian: En ce qui concerne le coût des Jeux olympiques de Vancouver en 2010: a) quels sont les coûts directs, passés et projetés, en subventions et en transferts du gouvernement fédéral à la province de la Colombie-Britannique (C.-B) ou à toute administration municipale de la province; b) le gouvernement fédéral contribuera-t-il financièrement aux Jeux olympiques de 2010 en consentant des prêts au gouvernement de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province et, le cas échéant, ces prêts ont-ils déjà été consentis et quel est le montant total actuel et prévu de tous les prêts consentis par le gouvernement fédéral dans ce dossier; c) étant donné le dépassement de coûts par rapport à ce que prévoyait la soumission de 2003, le gouvernement fédéral fournira-t-il ou a-t-il fourni une aide financière sous forme de subventions directes, de transferts ou de prêts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour couvrir tout dépassement de coûts additionnel; d) le gouvernement de la C.-B. sera-t-il le seul responsable des dépassements de coûts additionnels; e) quels sont les coûts directs des subventions et transferts du gouvernement fédéral aux entités non gouvernementales, organisations, comités et organismes associés aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010; f) quels sont les coûts indirects du gouvernement fédéral pour les Jeux olympiques de 2010 y compris (i) les paiements directs et les transferts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour le transport, la logistique et les coûts salariaux associés à la sécurité assurée par des firmes privées et la GRC pour les Jeux, (ii) les coûts de la sécurité militaire pour le transport et les coûts logistiques associés à la sécurité militaire fournie pour les Jeux olympiques de 2010; g) quels autres coûts d’infrastructure le gouvernement fédéral assume-t-il, notamm ...
(Return tabled) Question No. 41 Mr. Peter Julian: With regard to the costs of the 2010 Vancouver Olympic Games: (a) what are the direct costs, past and planned, in grants and transfers to the Province of British Columbia (BC) or the governments of any municipalities therein from the federal government; (b) will the federal government be making any financial contribution to the 2010 Olympic Games by way of loans to the BC government or the governments of any municipalities therein and, if so, have these loans already been issued and what are the current and projected total amount of any loans issued by the federal government in this matter; (c) given the existing cost overrun from the 2003 bid forecast, will or has the federal government been providing financial assistance in any way either through direct grants, transfers or loans to the provincial government of BC or the governments of any municipalities therein to cover any additional cost overruns; (d) will the BC government be solely responsible for any additional cost overruns; (e) what are the direct costs in grants and transfers to all non-governmental entities, organizations, committees and agencies associated with the 2010 Vancouver Olympic Games from the federal government; (f) what are the indirect costs to the federal government for the 2010 Olympic Games including (i) direct payment and transfers to the BC provincial government or the governments of any municipalities therein in terms of transportation, logistics and salary costs associated with private and RCMP security for the games, (ii) military security costs for transportation and logistical costs associated with all military security provided for the 2010 Olympic Games; (g) what are other infrastructure costs being born by the federal government including construction, renovation, expansion or improvements of buildings, highways, public transportation or transportation for athletes associated with the 2010 games; and (h) what is the best g ...

le nombre de demandes de paiement pour chaque mesure de développement rural, le nombre total de demandes contrôlées, et, le cas échéant, la surface totale et le nombre total d'animaux couverts par les contrôles sur place au titre des articles 12, 20 et 27.
the number of payment claims for each rural development measure, the total amount checked as well as, where appropriate, the total area and total number of animals covered by on-the-spot checks under Articles 12, 20 and 27.

b)au plus tard le 1er septembre, les données définitives concernant le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique ayant été acceptées l'année précédente et le montant total correspondant des paiements qui ont été alloués, après application, le cas échéant, des mesures prévues aux articles 6, 10, 11, 24 et 25 du règlement (CE) no 1782/2003, ainsi que la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale au 31 décembre de l'année précédente
(b)by 1 September at the latest, definitive data on the total number of applications under the single payment scheme accepted for the preceding year and the corresponding total amount of the payments which have been granted, after application, as the case may be, of the measures referred to in Articles 6, 10, 11, 24 and 25 of Regulation (EC) No 1782/2003 as well as the total sum of the amounts remaining in the national reserve by the 31 December of the preceding year.

L'obligation à laquelle est tenu le FEI de prendre à sa charge une part des pertes encourues par l'intermédiaire sur les financements garantis vaut jusqu'à ce que le montant cumulé des paiements effectués pour couvrir les pertes résultant d'un portefeuille donné de financements, minoré le cas échéant du total des sommes récupérées après constatation de ces pertes, et d'autres recettes, atteigne un niveau prédéfini, après quoi la garantie du FEI prend fin automatiquement.
The EIF's obligation to pay its share of financing losses to the intermediary will continue until the cumulative amount of payments made to cover losses from a specific financing portfolio, reduced where appropriate by the cumulative amount of corresponding loss recoveries, together with other revenue, reaches a pre-agreed amount, after which the EIF's guarantee is automatically cancelled.