Traduction de «échéant des organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

le cas échéant
if applicable

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les végétaux, produits végétaux et autres objets ne quittent les stations de quarantaine ou les structures de confinement que sur autorisation des autorités compétentes, lorsqu'il a été confirmé qu'ils sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, d'organismes de quarantaine de zone protégée.
1. Plants, plant products and other objects shall only leave the quarantine stations or confinement facilities, upon authorisation by the competent authorities, if it is confirmed that they are free from Union quarantine pests and pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), or, where applicable, protected zone quarantine pests.

les principes concernant la formation du personnel des autorités compétentes et, le cas échéant, des organismes, autorités publiques, laboratoires, opérateurs professionnels et autres personnes visés au point a).
principles concerning the training of personnel of the competent authorities and, where appropriate, the bodies, public authorities, laboratories, professional operators and other persons referred to in point (a).

c)l'identification des organismes mettant en œuvre les instruments financiers et, le cas échéant, des organismes mettant en œuvre les fonds de fonds visés à l'article 38, paragraphe 1, point a), à l'article 38, paragraphe 4, points a), b) et c), et des intermédiaires financiers visés à l'article 38, paragraphe 6.
(c)identification of the bodies implementing financial instruments, and the bodies implementing funds of funds where applicable, as referred to under point (a) of Article 38(1), points (a), (b) and (c) of Article 38(4), and the financial intermediaries referred to under Article 38(6).

Par souci de simplification, il est possible d'assouplir la réglementation existante et d'autoriser les États membres à instaurer une procédure simplifiée en ce qui concerne le circuit administratif des certificats, qui consiste en ce que le certificat est conservé par l'organisme émetteur ou, le cas échéant, l'organisme payeur s'il s'agit d'un certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution.
In the interests of simplification, the rules may be made more flexible so as to allow Member States to introduce a simplified procedure for the administrative handling of licences, under which licences are kept by the issuing body or, where applicable, the paying agency in the case of export licences with advance fixing of the refund.

le cas échéant, l'organisme émetteur des certificats informe l'organisme compétent de l'État membre où le deuxième certificat a été utilisé afin que le montant perçu ou octroyé soit rectifié.
where applicable, the body which issued the licences shall inform the competent body of the Member State where the second licence was used so that the amount collected or paid out can be corrected.

3. Aux fins du présent règlement, on entend par «organisme compétent» l’organisme payeur ou, le cas échéant, l’organisme désigné par l’organisme payeur visé à l’article 6 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil (4).
3. For the purpose of this Regulation ‘competent body’ means the paying agency or, where appropriate, the body assigned by the paying agency as referred to in Article 6 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (4).

p)«organisme de contrôle», un tiers indépendant privé procédant aux inspections et à la certification dans le domaine de la production biologique conformément aux dispositions prévues par le présent règlement et, le cas échéant, l'organisme correspondant d'un pays tiers ou l'organisme correspondant opérant dans un pays tiers.
(p)‘control body’ means an independent private third party carrying out inspection and certification in the field of organic production in accordance with the provisions set out under this Regulation; it shall also include, where appropriate, the corresponding body of a third country or the corresponding body operating in a third country.

«organisme de contrôle», un tiers indépendant privé procédant aux inspections et à la certification dans le domaine de la production biologique conformément aux dispositions prévues par le présent règlement et, le cas échéant, l'organisme correspondant d'un pays tiers ou l'organisme correspondant opérant dans un pays tiers.
‘control body’ means an independent private third party carrying out inspection and certification in the field of organic production in accordance with the provisions set out under this Regulation; it shall also include, where appropriate, the corresponding body of a third country or the corresponding body operating in a third country.

«organisme de contrôle», un tiers indépendant privé procédant aux inspections et à la certification dans le domaine de la production biologique conformément aux dispositions prévues par le présent règlement et, le cas échéant, l'organisme correspondant d'un pays tiers ou l'organisme correspondant opérant dans un pays tiers;
‘control body’ means an independent private third party carrying out inspection and certification in the field of organic production in accordance with the provisions set out under this Regulation; it shall also include, where appropriate, the corresponding body of a third country or the corresponding body operating in a third country;

La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation en question, l'attestation qui accompagne ledit titre et, le cas échéant, le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et la date de référence ou l'année académique de référence applicable (1).
The Commission shall publish an appropriate communication in the Official Journal of the European Union, indicating the titles adopted by the Member States for evidence of formal qualifications and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal qualifications concerned, the certificate which accompanies it and, where appropriate, the corresponding professional title referred to in Annex V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 respectively, and the applicable reference date or reference academic year (1).