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Activité imposable
Activité économique imposable
Calendrier de projet
Calendrier des projets
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable
échéancier de projet
échéancier des projets

Vertaling van "échéanciers imposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
échéancier de projet [ échéancier des projets | calendrier de projet | calendrier des projets ]

project schedule


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les nouveaux foyers apparus en Italie ont toutefois été notifiés et l'échéancier communiqué par le pays était inefficace pour garantir l'enlèvement immédiat des arbres infectés, ainsi que l'impose la législation de l'UE.

New outbreaks in Italy were, however, notified and the timetable communicated by Italy was ineffective to ensure the immediate removal of the infected trees as requested by EU legislation.


J'entends plus particulièrement par cohérence des échéanciers d'investissement le fait qu'il faut que les exigences réglementaires en matière d'investissement soient coordonnées. Là encore, les échéanciers imposés par la réglementation ne sont pas les mêmes, ce qui crée non seulement des distorsions au sein des marchés, mais ce qui peut en outre sérieusement gêner l'apparition de nouvelles techniques si l'on oblige un secteur à investir plutôt qu'un autre.

With respect to consistent investment timing, I'm speaking here with particular emphasis around regulatory investment requirements, and there again, if there are differences in terms of regulatory timing, it can cause not only market inconsistencies, but it can also seriously affect access to emerging technologies if one area has to invest earlier than another area.


25. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures ...[+++]

25. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the pr ...[+++]


24. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures ...[+++]

24. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the pr ...[+++]


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Mais, la réalité, c'est que nous faisons face à un échéancier imposé par la cour qui prescrit le moment de l'entrée en vigueur de ce projet de loi en vue de rétablir la situation en C.-B. Oui, et nous allons faire notre possible et aller aussi vite que nous le pouvons.

But the reality is, we're up against a timeline set down by the court that this bill has to be implemented by, in order to address the situation in B.C. Yes, and we're going to try our best and be as speedy as possible.


Deuxièmement, il respecterait l'échéancier imposé au Parlement dans une décision prise de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.

Second, it would meet the deadline imposed upon Parliament in a ruling of the Court of Appeal for British Columbia.


(13) La Commission devrait réexaminer la liste des substances prioritaires au moins tous les quatre ans en donnant la priorité aux substances devant faire l'objet de mesures sur la base du risque qu'elles présentent pour ou via l'environnement aquatique, conformément à l'échéancier imposé par l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2000/60/CE, et présente, s'il y a lieu, des propositions.

(13) The Commission should continue to review the list of priority substances at least every four years, prioritising substances for action on the basis of risk to or via the aquatic environment, in accordance with the timetable required by Article 16(4) of Directive 2000/60/EC, and come forward with proposals as appropriate.


(13) La Commission devrait réexaminer la liste des substances prioritaires au moins tous les quatre ans en donnant la priorité aux substances devant faire l'objet de mesures sur la base du risque qu'elles présentent pour ou via l'environnement aquatique, conformément à l'échéancier imposé par l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2000/60/CE, et présente, s'il y a lieu, des propositions.

(13) The Commission should continue to review the list of priority substances at least every four years, prioritising substances for action on the basis of risk to or via the aquatic environment, in accordance with the timetable required by Article 16(4) of Directive 2000/60/EC, and come forward with proposals as appropriate.


En outre, de concert avec Environnement Canada, nous avons publié, plus tôt cette année, les résultats de l'évaluation des 44 dernières substances qui figuraient à l'origine sur la liste des substances d'intérêt prioritaire, afin de respecter l'échéancier imposé par la loi.

As well, earlier this year with Environment Canada we released the remaining assessments of the original 44 substances on the first priority substances list to meet the five-year deadline imposed by the act.


Même si Santé Canada a respecté les échéanciers imposés par la Loi sur l'accès à l'information — ce qui n'est pas toujours le cas — les choses prendraient encore trop longtemps, surtout si elles sont remises en question par un fabricant.

Even if Health Canada was meeting the time lines required under the Access to Information Act — which is not always the case — it would still be far too long, particularly if it is challenged by a manufacturer.


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