Traduction de «échéancier en déclarant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échéancier de projet [ échéancier des projets | calendrier de projet | calendrier des projets ]
project schedule

déclaration de naissance
Notification of birth

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

calendrier | échéancier
schedule | timetable

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]
income tax return [ tax return | return of income ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. souligne l'importance de respecter pleinement la déclaration commune relative à un échéancier de paiement 2015-2016 convenu entre le Parlement, le Conseil et la Commission à la suite de leur engagement commun de réduire à quelque 2 milliards d'euros d'ici à la fin 2016 l'arriéré de demandes de paiement en attente des programmes de cohésion de la période 2007-2013; reproche au Conseil, sur ce point, de proposer des restrictions qui vont à l'opposé de l'échéancier de paiement; souligne en outre qu'il faut éviter à l'avenir l'accumulation d'un tel arriéré intenable et demande à la Commission de présenter des propositions concrètes à cet effet; estime, pour cette raison, que les besoins de paiement imprévus doivent être financés au moyen de nouveaux crédits et que la concentration de 1 milliard d'euros en 2016 en faveur de la Grèce doit donc être financée par la marge disponible sous le plafond du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les paiements; souligne sa position défendue de longue date selon laquelle les paiements issus d'engagements mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité sont comptabilisés au-delà de ce plafond;
9. Stresses the importance of fully respecting the joint statement on a payment plan 2015-2016 agreed between Parliament, Council and Commission, following the shared commitment to reduce the backlog of outstanding payment claims for the 2007-2013 cohesion programmes to around EUR 2 billion by the end of 2016; criticises, in this respect, that the Council's proposed cuts are in direct contradiction with this payment plan; stresses, moreover, the need to avoid any future build-up of such an unsustainable backlog, and calls on the Commission to come up with concrete proposals to that effect; considers, for this reason, that unforeseen payment needs should be financed with fresh appropriations and that the frontloading of EUR 1 billion in 2016 for Greece should, therefore, be financed through the available MFF payments' ceiling; stresses its long-standing position that payments deriving from commitments mobilised under the Flexibility Instrument are counted over and above that ceiling;

14. attache la plus grande importance à la définition et à la mise en œuvre d'un échéancier de paiement solide permettant de ramener le niveau des factures impayées en fin d'exercice à son niveau structurel pendant la durée du CFP en cours, comme l'ont déclaré le Conseil, le Parlement et la Commission dans la déclaration commune qu'ils ont adoptée dans le cadre de la procédure budgétaire 2015; rappelle que cet échéancier sera validé par les trois institutions en temps utile avant que le projet de budget pour 2016 ne soit présenté; estime que la réunion interinstitutionnelle de mars 2015 devrait donner l'occasion aux trois institutions de valider cet échéancier;
14. Attaches the utmost importance to the establishment and implementation of a sound payment plan with the objective of reducing the level of unpaid bills at year-end to its structural level in the course of the current MFF, as stated by the Council, Parliament and the Commission in the joint declaration agreed in the framework of the 2015 budget procedure; recalls that this plan will be agreed by the three institutions in due time before the presentation of the draft budget 2016; considers that the interinstitutional meeting in March 2015 should provide the opportunity for the three institutions to agree on this plan;

13. attache la plus haute importance politique aux déclarations communes convenues entre le Parlement, le Conseil et la Commission, en particulier la déclaration relative à un échéancier de paiement et la déclaration concernant la mobilisation des instruments spéciaux; insiste pour que l'échéancier de paiement soit finalisé dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'adoption du projet de budget 2016 par la Commission; souligne, une fois de plus, que son approbation du CFP se fondait sur l'hypothèse que l'ensemble des instruments spéciaux en matière de paiements soient comptabilisées à concurrence et au-delà des plafonds et que toute autre interprétation entraînerait automatiquement une remise en question de l'accord sur le CFP;
13. Attaches the highest political importance to the joint statements agreed between the Parliament, the Council and the Commission, in particular on the payment plan and on the use of special instruments; insists on the payment plan being finalised as soon as possible and in any event before the adoption of the 2016 Draft Budget by the Commission; underlines once more that its approval of the MFF was based on the understanding that all special instruments in payments are accounted for over and above the ceilings and that any other interpretation would automatically trigger a re-opening of the MFF agreement;

(2) Si l’échéancier de construction d’un accord de subvention conclu en vertu du présent règlement n’est pas respecté par le constructeur de navires et si le navire est terminé à une date postérieure à celle que prévoit l’échéancier, pour des raisons qui n’échappent pas à l’influence du constructeur et du propriétaire de navires, le ministre peut, à sa discrétion, aux fins du calcul de la subvention visée à l’article 8, déclarer que la demande a été reçue à une date reportée dans la même mesure.
(2) If the construction schedule of a subsidy agreement made pursuant to these Regulations in respect of an eligible ship is not followed by the shipbuilder and the ship is completed at a date later than that provided in the schedule, for causes not beyond the control of the shipbuilder and the shipowner, the Minister may, in his discretion, for the purposes of calculating the subsidy under section 8, declare the application to have been received at a date that is correspondingly later.

Le Conseil canadien des normes comptables a déclaré que si l'échéancier négocié avec le FASB, prévoyant le dépôt d'un exposé-sondage d'ici à mai 1999, n'est pas respecté, alors il fixera son propre échéancier.
The Canadian Accounting Standards Board is on record as saying that if the timetable that has been agreed to with the FASB of May 1999 for an exposure draft is not attained, they will make their own.

considérant qu'il convient en en outre de prévoir que les dispositions relatives à la procédure de déclaration ainsi que l'échéancier à respecter doivent être arrêtés au niveau communautaire;
Whereas it is also advisable to lay down that the provisions relating to the declaration procedure and the time table to be respected be adopted at Community level;

Si le montant concerné a fait l'objet d'un accord dans le cadre de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du 4 mars 1975, il sera considéré comme un montant de référence au sens du paragraphe 1 de la présente déclaration. 3. La fiche financière émanant de l'article 3 du règlement financier traduit en termes financiers les objectifs du programme proposé et comprend un échéancier pour la durée du programme.
If the amount arises from an agreement concluded according to the conciliation procedure pursuant to the Joint Declaration of 4 March 1975, it shall be considered as a principal point of reference within the meaning of paragraph 1 of this Joint Declaration. 3. The financial statement pursuant to Article 3 of the Financial Regulation shall translate into financial terms the objectives of the proposed programme, and shall include a timetable for the whole period of the programme.

Elle fixe même un échéancier en déclarant que Lucien Bouchard doit vraisemblablement tenir le référendum en 2001.
She even set a deadline, saying that Mr. Bouchard would probably hold the referendum in 2001.