Vertaling van "échéancier convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échéancier de projet [ échéancier des projets | calendrier de projet | calendrier des projets ]
project schedule

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

calendrier | échéancier
schedule | timetable

rééchelonnement des paiements d'intérêts | modification de l'échéancier des intérêts
interest rescheduling | interest retiming

calendrier d'échéances | échéancier
repayment schedule

calendrier (1) | échéancier (2) | chronologie (3) | plan des délais (4) | planning (5)
time schedule (1) | schedule (2)

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

surveille les contributions des États membres, conformément à l'échéancier des contributions fourni dans le certificat de contribution de chaque État membre, rappelant le montant convenu de 2 000 000 000 EUR.
monitor contributions from Member states, according to the contribution schedule provided for in the contribution certificate of each Member State, recalling the agreed amount of EUR 2 000 000 000.

9. souligne l'importance de respecter pleinement la déclaration commune relative à un échéancier de paiement 2015-2016 convenu entre le Parlement, le Conseil et la Commission à la suite de leur engagement commun de réduire à quelque 2 milliards d'euros d'ici à la fin 2016 l'arriéré de demandes de paiement en attente des programmes de cohésion de la période 2007-2013; reproche au Conseil, sur ce point, de proposer des restrictions qui vont à l'opposé de l'échéancier de paiement; souligne en outre qu'il faut éviter à l'avenir l'accumulation d'un tel arriéré intenable et demande à la Commission de présenter des propositions concrètes à cet effet; estime, pour cette raison, que les besoins de paiement imprévus doivent être financés au moyen de nouveaux crédits et que la concentration de 1 milliard d'euros en 2016 en faveur de la Grèce doit donc être financée par la marge disponible sous le plafond du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les paiements; souligne sa position défendue de longue date selon laquelle les paiements issus d'engagements mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité sont comptabilisés au-delà de ce plafond;
9. Stresses the importance of fully respecting the joint statement on a payment plan 2015-2016 agreed between Parliament, Council and Commission, following the shared commitment to reduce the backlog of outstanding payment claims for the 2007-2013 cohesion programmes to around EUR 2 billion by the end of 2016; criticises, in this respect, that the Council's proposed cuts are in direct contradiction with this payment plan; stresses, moreover, the need to avoid any future build-up of such an unsustainable backlog, and calls on the Commission to come up with concrete proposals to that effect; considers, for this reason, that unforeseen payment needs should be financed with fresh appropriations and that the frontloading of EUR 1 billion in 2016 for Greece should, therefore, be financed through the available MFF payments' ceiling; stresses its long-standing position that payments deriving from commitments mobilised under the Flexibility Instrument are counted over and above that ceiling;

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité du processus budgétaire coprésidé par Tony Valeri et Gerry Ritz soit établi pour faire enquête sur toutes les questions ayant trait à l’examen des méthodes de prévisions budgétaires et de subsides, y compris l’échéancier, la forme et le contenu de tous les rapports, ainsi que la législation connexe; - Que le Sous-comité soit composé de 5 membres ou membres associés du Comité, soit 3 députés du parti ministériel et 2 députés représentant les partis d’opposition, désignés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier, et qu’il soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir lorsque le Comité permanent ne siège pas, sauf avec le consentement de ce dernier, lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire et pendant les périodes d'ajournement de la Chambre, à faire imprimer à l’occasion les documents dont il peut ordonner l'impression, et à autoriser le président à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu’au moins 2 membres soient présents, ceux de l’opposition compris; que le Sous-comité soit habilité à retenir les services d’attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; que le Sous-comité soit habilité à retenir des services professionnels au besoin.
It was agreed, - That pursuant to Standing Order 108(1)(a), a subcommittee on the Estimates Process co-chaired by Tony Valeri and Gerry Ritz be established to inquire into all matters relating to the review of the process for considering the estimates and supply, including the timing, format and content of all reports, and related legislation, and - That the Subcommittee be composed of 5 members or associate members of the Committee: 3 government members and 2 members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the Whips and filed with the Clerk and that the Subcommittee be empowered to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit during a time when the Standing Committee is not sitting, unless otherwise authorized by the Committee, to sit when the Committee is sitting outside Parliamentary Precinct and to sit during periods when the House stands adjourned, to print from time to time such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 2 members are present including the opposition; that the Subcommittee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; that the Subcommittee be empowered to retain professional services as may be required.

instaurer un engagement fort des parlements nationaux et une consultation des partenaires sociaux avant la présentation formelle des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réformes au niveau de l'Union selon un échéancier convenu, par exemple à travers un débat annuel, qui aura lieu entre les parlements nationaux et le Parlement européen, sur les lignes directrices intégrées et leurs orientations budgétaires respectives,
Introduce a strong involvement of national parliaments and a consultation of social partners before formal presentation of the SCPs and NRPs at EU level in an agreed time-frame, for instance through an annual debate to take place among national parliaments and the European Parliament on the integrated guidelines and on their respective budgetary orientations,

– instaurer un engagement fort des parlements nationaux et une consultation des partenaires sociaux avant la présentation formelle des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réformes au niveau de l'Union selon un échéancier convenu, par exemple à travers un débat annuel, parmi les parlements nationaux et le Parlement européen, sur les lignes directrices intégrées et leurs orientations budgétaires respectives,
– Introduce a strong involvement of national parliaments and a consultation of social partners before formal presentation of the SCPs and NRPs at EU level in an agreed time-frame, for instance through an annual debate to take place among national parliaments and the European Parliament on the integrated guidelines and on their respective budgetary orientations,

Supposons par exemple que nous allions de l'avant en nous fondant sur une entente négociée en vue d'atteindre certains niveaux de pénétration du marché pour nos véhicules en Corée et que nous constations tout à coup que l'on fait marche arrière ou que l'on piétine dans ces efforts de pénétration — selon l'échéancier convenu — nous pourrions décider de mettre fin à la réduction du tarif douanier de 6,1 p. 100. Autrement dit, nous ramènerions ce tarif à son niveau de départ ou à un autre niveau convenu en fonction de l'échéancier de pénétration du marché.
Essentially, if one went ahead on the basis that if you negotiate an agreement to achieve certain levels of market penetration with vehicles into the Korean market and all of a sudden you either saw backtracking on that market penetration or stalling of that market penetration depending on the schedule you agreed upon then one would endeavour to pull back the reduction of the 6.1% tariff.

L'échéancier convenu prévoit, en ce qui concerne l'élaboration et le contrôle de l'exécution du programme, des étapes et des formes nouvelles.
The agreed timetable sets out new arrangements for drafting and monitoring implementation of the programme.

Au sujet de ces mesures, Kunz fait observer : «À cause de l'échéancier moins serré et de la souplesse administrative générale du Sénat, un sénateur semble mieux placé pour déposer un projet de loi qu'un député de la Chambre des communes. Ses chances de faire adopter son projet de loi sont toutefois très minces, sauf lorsqu'il s'agit de propositions convenues.De fait, depuis la fin de la guerre, un seul projet de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat s'est rendu à la Chambre des communes et est devenu loi».
Regarding these measures, Kunz observes: " Because of the more leisurely timetable and general procedural flexibility of the Senate a Senator appears to be better placed for introducing legislation than a member of the House of Commons, his chance of getting his measure enacted, however, is very slim indeed, except for agreed proposals .Indeed, since the end of the war only one private members' Senate bill has reached the Commons, that which was subsequently placed on the Statute Book" .