Traduction de «échelonnement prévu des travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échelonnement prévu des travaux
scheduling of work

échelonnement prévu des dépenses
planned phasing of expenditures

calendrier des opérations | échelonnement dans le temps | phasage des travaux
time schedule | timescale | timing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Par dérogation au deuxième alinéa, les États membres qui appliquent le régime de paiement échelonné prévu à l'article 15, paragraphe 1, achèvent le rapport de contrôle au plus tard 42 mois après la fin de la période de 12 mois concernée».
‘By way of derogation from the second subparagraph, Member States that apply the instalment scheme provided for in Article 15(1) shall complete the inspection report no later than 42 months after the end of the 12-month period concerned’.

a) la contrepartie de la fourniture qui devient due après le 14 octobre 2009 et avant le 1 juillet 2010, ou qui est payée au cours de cette période sans être devenue due, à titre de paiement échelonné prévu par le contrat ou à titre de retenue opérée sur un tel paiement est réputée, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi, être devenue due le 1 juillet 2010 et ne pas avoir été payée avant cette date;
(a) any consideration for the supply that becomes due, or is paid without having become due, after October 14, 2009 and before July 1, 2010 as a progress payment that is required under the contract, or as a holdback from such a progress payment, is deemed, for the purpose of applying subsection 165(2) of the Act, to have become due on July 1, 2010 and not to have been paid before that day;

a) la contrepartie de la fourniture qui devient due après le 8 novembre 2012 et avant le 1 avril 2013, ou qui est payée au cours de cette période sans être devenue due, à titre de paiement échelonné prévu par le contrat ou à titre de retenue opérée sur un tel paiement est réputée, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi, être devenue due le 1 avril 2013 et ne pas avoir été payée avant cette date;
(a) any consideration for the supply that becomes due, or is paid without having become due, after November 8, 2012 and before April 1, 2013 as a progress payment that is required under the contract, or as a holdback from such a progress payment, is deemed, for the purpose of applying subsection 165(2) of the Act, to have become due on April 1, 2013 and not to have been paid before that day;

b) le détail de la nature des travaux que le demandeur projette, la zone couverte et le matériel qui sera utilisé, le nom des entrepreneurs qui seront engagés, le nombre approximatif d’employés ainsi que la durée prévue des travaux proposés;
(b) a description of the nature of the work to be performed by the applicant, the area to be covered, the names of any contractors to be engaged, the equipment to be used, the approximate number of employees to be employed and the anticipated duration of the proposed operations; and

Les États membres qui appliquent le régime de paiement échelonné visé à l'article 15, paragraphe 1, notifient à la Commission, au plus tard le 30 novembre 2016 et le 30 novembre 2017, le nombre de bénéficiaires du régime et le montant non encore récupéré auprès de ceux-ci, pour chaque versement annuel, en les mentionnant dans la partie 2, colonne (i) du tableau qui figure dans le rapport prévu à l'annexe II bis, avec la mention “régime de paiement échelonné”».
Member States that apply the instalment scheme provided for in Article 15(1) shall notify the Commission by 30 November 2016 and 30 November 2017 of the number of beneficiaries under the scheme and the amount not yet recovered from them concerning each yearly payment by mentioning them in column (i) of the table in Part 2 of the report set out in Annex IIa, using the comment “instalment scheme”’.

Même si leur réalisation s'étale sur plusieurs cadres financiers, un cofinancement communautaire est tout à fait envisageable : une décision d'octroi peut être prise lors d'un cadre financier et les paiements peuvent s'échelonner au-delà de ce cadre financier, au fur et à mesure de l'avancement des travaux du projet.
Even if the implementation of these projects embraces a variety of financial frameworks, Community co-financing is entirely feasible: a grant decision may be taken within a particular financial framework and the payments may be made outside the bounds of that framework as the work on the project progresses.

considérant que, en plus des dispositions et des indications obligatoires prévues aux articles 2, 3 et 4 du règlement (CEE) nº 620/71, conformément à l'article 5 paragraphe 1, du même règlement, les parties contractantes peuvent régler d'un commun accord, le lieu, le délai et l'échelonnement des livraisons, les conditions de paiement ainsi que la nature des travaux et fournitures éventuels relatifs à la production et à la récolte du lin et du chanvre qui sont à la charge de chacune des parties contractantes ; qu'il s'avère nécessaire de prévoir des dispositions pour le cas où les indications prévues à l'article 5 paragraphe 1 du règlement précité ne sont pas reprises dans le contrat ; que ces dispositions doivent tenir compte des règles et usages les plus répandus;
Whereas in addition to the provisions and particulars required by Articles 2, 3 and 4 of Regulation (EEC) No 620/71 the contracting parties may, in accordance with Article 5 (1) of that Regulation, determine by mutual agreement the place and time limit for deliveries and the phasing thereof, the terms of payment and which labour and material costs entering into the production and harvesting of flax and hemp are to be paid for by one or other of the contracting parties ; whereas provision should be made for cases where the particulars required by Article 5 (1) of the above-mentioned Regulation are not contained in the contract ; whereas such provision should take account of the most widespread rules and practices;

- programme prévu pour les actions ou travaux envisagés - spécification et échelonnement
- estimated programme for actions or work envisaged;