Vertaling van "échelle tarifaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échelle tarifaire américaine
US rate schedule

échelle tarifaire
rate schedule

échelle tarifaire du réseau transcanadient
Trans-Canada rate schedule

échelle tarifaire mobile
sliding tariff scale

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

politique tarifaire [ politique douanière ]
tariff policy [ customs policy ]

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

échelle Celsius [ échelle thermométrique Celsius | échelle de température Celsius | échelle thermométrique centésimale | échelle de température centésimale | échelle centigrade | échelle de température centigrade | échelle thermométrique centigrade ]
Celsius temperature scale [ Celsius scale | centigrade temperature scale | centigrade scale | Centigrade temperature scale | Centigrade scale | centigrade ]

échelle d'intelligence de Wechsler-Bellevue pour enfants [ W.I.S.C. | Échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants | Échelle d'Intelligence pour enfants de Wechsler | échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants | échelle de Wechsler-Bellevue pour enfants | échelle de Wechsler pour enfants | échelle de Wechsler ]
Wechsler Intelligence Scale for Children

mesure non tarifaire | obstacle non tarifaire | barrière non tarifaire
nontariff measure | NTM | nontariff | nontariff barrier | NTB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi l'UE et ses partenaires asiatiques devront s'allier pour renforcer encore l'OMC et parvenir à une nouvelle réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges à l'échelle mondiale.
It will therefore be in the joint interest of the EU and its Asian partners to work towards the further strengthening of the WTO, and for a further reduction in both tariff and non-tariff barriers around the world.

Ce régime de transition devrait déjà préparer le changement profond d’approche, en intégrant les services d’itinérance à l’échelle de l’Union dans des plans tarifaires nationaux proposés sur les différents marchés nationaux.
That transitional regime should already prepare the fundamental change in approach by incorporating Union-wide roaming as an integral part of domestic tariff plans offered in the various domestic markets.

L'un de nos objectifs, dans le cadre des négociations de l'OMC sur notre accès à d'autres marchés, est de corriger le problème de l'échelle tarifaire qui fait que les tarifs douaniers appliqués à un produit brut sont très inférieurs à ceux demandés pour un produit transformé, ce qui décourage la transformation dans le pays exportateur et favorise le traitement dans le pays importateur.
One of our objectives in the WTO negotiations with respect to our access to other markets is to address the issue of what is called ``tariff escalation,'' where the tariff on a basic product is much lower than on a processed product, which discourages processing in an exporting country and favours the processing being done in the importing country.

Le seul changement constaté a peut-être été une très faible augmentation de la quantité de produits au bas de l'échelle tarifaire.
The only change noted would have been a very marginal increase in the amount of products allowed in at the low end of the tariff spectrum.

Attendu que, dans sa demande, AGT Limited a également demandé la modification de la décision afin qu’il y soit précisé que le taux de rendement des capitaux propres servant au calcul du financement apporté par les services interurbains aux services locaux, au moment du partage initial de la base tarifaire, soit le taux de rendement prévu à l’échelle de la compagnie plutôt que le taux de rendement précisé par le Conseil;
Whereas, in its petition, AGT Limited also requested that the Decision be varied to specify that the rate of return on equity employed to calculate the amount of subsidy paid by long distance services to local services at the time of the initial split of the rate base be the actual company-wide forecast rate of return rather than the rate of return specified by the Commission;

Je vais vous donner un autre exemple. D'ici 2016, le ministère des Transports de l'Ontario prévoit que la carte à valeur stockée PRESTO, distribuée à l'échelle de la province, traitera 200 millions de transactions tarifaires, et si la Commission de transport de Toronto (TTC) l'adopte, ce nombre pourrait dépasser les 800 millions.
To give you another example, the Ontario Ministry of Transportation projects that by 2016, the new Presto stored- value transit card being rolled out across the province will process over 200 million fare transactions, and potentially over 800 million if the Toronto Transit Commission adopts the technology.

Le processus de négociation a déjà en soi contribué à accroître les efforts en vue d’une intégration régionale étant donné que la création d’une échelle tarifaire extérieure commune pour la Communauté économique des États d’Afrique occidentale est considérée comme une condition préliminaire essentielle à la conclusion des négociations sur l’APE.
The negotiation process has itself already contributed towards increased efforts on regional integration, since the creation of a joint external tariff scale for the Economic Community of West African States is considered an essential precondition for concluding EPA negotiations.

Dans le contexte particulier de mesures de contrôle tarifaire ex ante destinées à garantir le maintien d’une concurrence effective entre opérateurs ne bénéficiant pas des mêmes possibilités en matière d’économies d’échelle et de gamme et ayant des coûts de réseau unitaires différents, l’application du «critère du concurrent raisonnablement efficace» sera normalement plus appropriée.
In the specific context of ex ante price controls aiming to maintain effective competition between operators not benefiting from the same economies of scale and scope and having different unit network costs, a ‘reasonably efficient competitor test’ will normally be more appropriate.

9. souligne la nécessité d'une coopération étroite entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, mais recommande, comme point de départ, l'établissement d'un lien spécifique avec le changement climatique, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts", qui empêchent ou ralentissent la diffusion de technologies sobres en carbone; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;
9. Stresses the need for strong cooperation between the UN Environment Programme, the UN Framework Convention on Climate Change and the WTO, and asks the Commission to develop an initiative to support this aim; asks for swift progress to be made in updating the WTO's definition of environmental goods and services, particularly in the current Doha Round negotiations, but recommends, as a starting point, a specific link to climate change, in order to reach agreement on the removal of tariff and non-tariff barriers to 'green' goods and services that prevent or slow the dissemination of low carbon technologies; calls on the Commission to build a consensus on granting Multilateral Environment Agreement (MEA) Secretariats observer status at all meetings of the WTO that are relevant to MEA issues; stresses that a lasting solution must contain a strong political message that respects an appropriate division of labour between the WTO and MEA regimes, based on core competencies; is convinced of the need to redefine the responsibilities of the WTO Committee on Trade and Environment; recommends launching a study on possible amendments to the WTO Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in order to allow for the compulsory licensing of environmentally necessary technologies, within the framework of clear and stringent rules for the protection of intellectual property, and the strict monitoring of their implementation worldwide;

La Commission conteste, par conséquent, toute échelle et tout système s'accompagnant d'éléments tarifaires et ayant des répercussions automatiques et obligatoires sur les tarifs, en contravention avec le principe de liberté tarifaire.
It will therefore challenge any scale or system including tariff elements that has automatic and mandatory repercussions on premiums in breach of the principle of tariff freedom.