Vertaling van "échelle mobile pour la taxe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échelle mobile pour la taxe de vente fédérale
federal sales tax escalation

échelle mobile pour la taxe
tax escalation

échelle mobile | échelle mobile de salaire | échelle mobile des salaires
sliding scale | sliding wage scale | escalator scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile | échelle mobile des salaires
sliding pay scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

clause d'échelle mobile [ clause d'indexation | échelle mobile ]
escalator clause [ escalation clause | escalator ]

échelle des salaires [ échelle mobile des salaires ]
pay scale [ escalator scale | sliding wage scale ]

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause de révision
escalator clause | escalation clause

échelle mobile
sub-scale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nombre croissant d'appareils mobiles rend nécessaire d'opérer une distinction entre les crédits de télécommunications prépayés (qui sont des bons) et les services de paiement mobile (qui sont taxés différemment).
The growing number of mobile devices makes it necessary to distinguish between prepaid telecom credits (which are vouchers) and mobile payment services (which are taxed differently).

La fragmentation actuelle du marché des voitures particulières empêche l’industrie de réaliser des économies d’échelle ou de produire des véhicules ayant les mêmes spécifications techniques dans l’ensemble du marché intérieur, ce qui se traduit par des écarts sensibles entre les prix hors taxes et les prix toutes taxes comprises payés par les consommateurs.
Current passenger car market fragmentation prevents industry from exploiting economies of scale, or in producing passenger cars with similar specifications for the entire Internal Market, resulting in significant differences in pre-tax and consumer tax-prices.

Pour statuer sur l'échelle efficace appropriée pour l'opérateur modélisé, les ARN doivent tenir compte des principes de détermination de l'échelle efficace appropriée sur les réseaux fixes et mobiles exposés en annexe.
When deciding on the appropriate efficient scale of the modelled operator, NRAs should take into account the principles for defining the appropriate efficient scale in fixed and mobile termination networks as set out in the Annex.

3. En ce qui concerne la garantie financière, un montant maximum par cas et par localisation peut être établi, qui est déterminé suivant une échelle mobile fixée par les États membres en tenant spécialement compte des risques des activités exercées et du chiffre d'affaires annuel.
3. A ceiling may be established for the financial guarantee by case and by location, to be determined in accordance with a sliding scale drawn up by the Member States, taking into account in particular the risks of the activities carried out and the annual turnover.

Ainsi, l'Irlande a supprimé ou réduit les contre-incitations financières à l'acceptation d'un emploi, notamment en gelant le niveau absolu des suppléments pour enfants à charge dans l'allocation et en augmentant le niveau de la prestation pour enfant universelle, et a introduit des dispositions transitoires par lesquelles les prestations sont versées selon une échelle mobile pour encourager davantage l'acceptation d'un emploi.
Ireland, for instance, has removed or reduced the financial disincentives to take up employment through inter alia freezing the absolute level of child dependant additions to the allowance and increasing the level of universal child benefit payment, and introduced transitional arrangements whereby benefits are paid on a sliding scale to further encourage people to take up employment.

Pour tirer profit des avantages d’un marché mobile unique, faciliter le développement de services mobiles paneuropéens et permettre des économies d’échelle, les propositions de réforme du spectre radioélectrique visent à renforcer encore le marché du spectre dans l’UE et à promouvoir la neutralité en matière de services et de technologies.
To reap the benefits of a single mobile market, facilitating the emergence of pan-European mobile services and the exploitation of economies of scale, the spectrum reform proposals promote more trading of spectrum within the EU as well as service and technological neutrality.

Suite à cette prise de position, la présidence est-elle prête à demander à la Commission une étude de faisabilité sur la mise en place, dans un premier temps uniquement à l'échelle européenne, de cette taxe ?
In the light of this statement, is the Presidency prepared to ask the Commission to carry out a feasibility study on the introduction of this tax, initially only at European level?

Pour la circulation des poids lourds, nous avons un besoin urgent, et ce à l’échelle européenne, d’une taxe sur les poids lourds liée au kilométrage, une réduction de la taxe de circulation étant également envisageable.
For heavy goods transport we urgently need a Europe-wide, kilometre-based heavy goods charge; here we could also envisage reducing the motor vehicle taxes.

1. demande de nouveau au Conseil - dans la perpective de la création d'un véritable marché intérieur de l'électricité - d'adopter une législation en vue de l'instauration progressive à l'échelle communautaire d'une taxe CO2/énergie, qui, autant que possible, incorporerait progressivement tous les coûts externes, compte tenu de la compétitivité de l'Union européenne, étant entendu que les États membres peuvent utiliser les recettes de cette taxe conformément au principe de subsidiarité, et invite, parallèlement, les institutions communautaires à arrêter des règles formelles de certification de toute l'électricité et d'étiquetage, en sorte de donner aux consommateurs d'électricité la possibilité de faire un choix en toute connaissance de cause;
1. With a view to the creation of a true Internal Electricity Market, calls once again for Council to adopt legislation which would enable the progressive introduction of an EU-wide CO2 energy tax, and insofar as possible, for such taxes to gradually incorporate all external costs, taking account of EU competitiveness, and where Member States rely on subsidiarity in terms of spending the tax income, and at the same time, for the EU institutions to establish formal rules for the certification of all electricity, and for labelling so as to provide electricity consumers with real considered choice;

Des succès industriels et commerciaux du type de ceux obtenus par l'Europe en matière de systèmes mobiles de communication grâce à la norme du système global de communications mobiles (GSM) ne se renouvelleront qu'à la condition d'investir de manière concertée, dans ce domaine, une masse critique de moyens de recherche, en s'employant à intégrer à l'échelle européenne les efforts publics et privés.
Industrial and commercial successes of the kind that Europe has achieved in mobile communications as a result of the global system for mobile communication (GSM) standard will not be repeated unless a concerted effort is made to invest a critical mass of research resources in this area, by integrating public and private sector efforts on a European scale.