Traduction de «échapper les bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement
exhaust system

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

dispositif de recirculation des gaz d'échappement [ dispositif de recyclage des gaz d'échappement | système de recirculation des gaz d'échappement | système de recyclage des gaz d'échappement ]
exhaust-gas recirculation system [ EGR system | exhaust gas recirculating system ]

conduit d'échappement [ tuyau d'échappement | tubulure d'échappement | pipe d'échappement ]
exhaust pipe

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. fait observer que la fraude fiscale et le blanchiment d'argent sont facilités par les prestataires de services aux sociétés et fiducies, ces derniers permettant la mise en place de structures faisant échapper les bénéficiaires effectifs à tout contrôle sur leurs agissements et obligations, y compris de la part des autorités fiscales, des créanciers ou des victimes de violations des droits de l'homme; estime que les prestataires de services aux sociétés et fiducies devraient être tenus de faire preuve de diligence pour attester avec exactitude les informations relatives aux bénéficiaires effectifs, en application des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux; estime également que les entreprises ne devraient être autorisées à se constituer en société dans un pays qu'à condition d'y avoir une véritable présence économique substantielle (tel que les employés ou le chiffre d'affaires);
9. Notes that tax evasion and money laundering are facilitated by Trust and Company Service Providers (TCSP), as they enable the establishment of structures that render the beneficial owners unaccountable for their actions and obligations, including to tax authorities, to creditors and to the victims of human rights violations; takes the view that TCSPs should be required to carry out due diligence in accurately establishing beneficial ownership information under anti-money laundering rules; considers also that companies should only be allowed to incorporate in a jurisdiction if they have meaningful economic substance within that jurisdiction (for example, staff and sales);

et structures qui peuvent masquer le bénéficiaire effectif des actifs et échapper aux régimes d'échange d'informations, par exemple des fiducies et des zones franches;
and structures that can obscure the beneficial owner of assets and may not be subject to information exchange regimes, such as trusts and so-called ‘freeports’;

c) lorsque le participant destinataire, bien qu’il ait fait preuve d’une diligence raisonnable dans l’exploitation de ses systèmes et ait utilisé des opérations et procédures de rechange raisonnables dans les circonstances pour mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire, ne peut se conformer à l’obligation prévue à l’article 43 à cause d’une panne technique ou d’un autre événement échappant à son action raisonnable et empêchant directement le fonctionnement normal continu de ses systèmes et procédures d’exploitation, il peut mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire de façon définitive et irrévocable après la fin du cycle du STPGV, dès qu’il est en pratique possible de le faire après le rétablissement du fonctionnement normal de ses systèmes et procédures d’exploitation et, en tout état de cause, au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant le jour de ce rétablissement.
(c) if the receiving participant, having exercised such standard of care in the operation of its systems as is reasonable in the circumstances and having employed such alternative operations and procedures to make the amount of the payment message available as are reasonable in the circumstances, cannot comply with the obligation to make the amount of the payment message available as set out in section 43 due to a technical malfunction beyond the reasonable control of the participant or other event beyond the reasonable control of the participant that directly impairs the continued normal functioning of the receiving participant’s operating systems and procedures, the receiving participant may make the amount of the payment message finally and irrevocably available to the payee after the end of the LVTS cycle but as soon as practicable after the restoration of the normal functioning of the receiving participant’s operating systems and procedures and in any event shall make the amount of the payment message available not later than the end of the next business day following the day the restoration is completed.

21. estime qu'un système de SPG + renouvelé devrait également interdire les «host-country agreements», accords conclus en toute opacité entre certaines entreprises multinationales et des pays hôtes, bénéficiaires du SPG +, pour échapper aux exigences règlementaires dans ces pays, et qui vont manifestement à l'encontre de la RSE;
21. Takes the view that a revised GSP+ system should also ban host-country agreements, secretive agreements concluded between certain multinational corporations and host countries which are beneficiaries of the GSP+ system in order to circumvent regulatory requirements in those countries, since such agreements are clearly at odds with the concept of CSR;

21. estime qu'un système de SPG + renouvelé devrait également interdire les "host-country agreements", accords conclus en toute opacité entre certaines entreprises multinationales et des pays hôtes, bénéficiaires du SPG +, pour échapper aux exigences règlementaires dans ces pays, et qui vont manifestement à l'encontre de la RSE;
21. Takes the view that a revised GSP+ system should also ban host-country agreements, secretive agreements concluded between certain multinational corporations and host countries which are beneficiaries of the GSP+ system in order to circumvent regulatory requirements in those countries, since such agreements are clearly at odds with the concept of CSR;

68. souligne que l'utilisation, par le pays bénéficiaire, des crédits fournis au titre de l'appui budgétaire échappe au contrôle direct de la Commission (et autres donateurs) étant donné que le pays bénéficiaire a le droit souverain de gérer son budget suivant ses propres dispositions et procédures budgétaires nationales;
68. Stresses that the recipient country's use of funds delivered as budget support is outside the direct control of the Commission (and other donors) since it is the sovereign right of the recipient country concerned to manage its budget in accordance with its own specific rules and national budgetary procedures;

Les bénéficiaires de l’aide, IBIDEN HU et l’Aerosol Particle Technology Laboratory se sont prononcés pour une définition large du marché, englobant tous les composants (en particulier le DOC et le DPF) du système de traitement des gaz d’échappement des véhicules à moteur diesel.
The aid beneficiary IBIDEN HU and Aerosol Particle Technology Laboratory are in favour of taking a broad market definition, which would cover all components (mainly DOC and DPF) in the exhaust gas treatment system of diesel engine vehicles.

le règlement 2501/2001 est modifié de manière à permettre à tout pays bénéficiaire traversant une crise économique d'échapper à la suppression des préférences tarifaires ("graduation") dans des secteurs où il a enregistré une diminution de 3 % au moins en termes réels de son produit intérieur brut.
Regulation 2501/2001 is modified so as to allow any beneficiary country facing an economic crisis to be exempted from the removal of tariff preferences ("graduation") in sectors where they face a decrease in real terms of at least 3% in gross domestic product (GDP).

Une province y a véritablement échappé, une autre tourne autour du seuil et une troisième est passé du statut de province nantie à celle de bénéficiaire.
One province has reliably left, one province hovers on the border, and one province has fallen from have status to have-not status.

De plus, les bénéficiaires qui ne résident plus au Canada ne pourront plus échapper au recouvrement des prestations de sécurité de la vieillesse.
As well, recipients who are no longer resident in Canada will not be able to escape the recovery of the old age security benefits.