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Clause d'échappatoire
Clause de résiliation
Clause de sauvegarde
Clause échappatoire
Digitale
Digitale commune
Digitale pourpre
Digitale pourprée
Doigt de Notre-Dame
Gant de Notre-Dame
Gantelée
NDE
NDR
NMR
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dette envers vous
Notre dépôt chez vous
Notre engagement envers vous
Notre maison c'est l'Estonie
Notre maison l'Estonie
Protection au titre de la clause échappatoire
Protection de caractère échappatoire
Réforme de la fiscalité successorale
Rôle échappatoire
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dette envers nous
Votre dépôt chez nous
Votre engagement envers nous

Traduction de «échappatoires dans notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause d'échappatoire [ clause échappatoire | clause de résiliation | clause de sauvegarde ]

escape clause [ saving clause ]


protection au titre de la clause échappatoire [ protection de caractère échappatoire ]

escape clause protection


digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée

foxglove


Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]

Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party


Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


La Relève à la Commission de la fonction publique - Notre philosophie, notre approche, notre plan d'action

La Relève in the Public Service Commission - Our philosophy, Our approach, Our action plan


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us




Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» | Réforme de la fiscalité successorale

Federal Popular initiative „„Tax million-franc inheritances to fund our pensions (Inheritance Tax Reform) | Inheritance Tax Reform
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourtant, la première mesure que vous présentiez à la Chambre après presque trois ans est un projet de loi sur la citoyenneté alors que nous avons d'énormes problèmes. Je ne pense pas exagérer en parlant d'énormes problèmes, parce que des immigrants de la classe économique et des réfugiés véritables se voient renvoyés à la fin de la file d'attente, parce que des avocats ont trouvé des échappatoires dans notre système qui favorisent les faux réfugiés. Ils optent pour cette solution parce qu'ils ne veulent pas passer par les voies normales du système d'immigration et qu'ils considèrent que c'est beaucoup plus facile de présenter une demand ...[+++]

Yet, after almost three years, the first piece of legislation that you bring to the House is a piece of legislation on citizenship, when we have these desperate problems—and I don't think I'm overstating the case by calling them desperate problems—where economic class immigrants and legitimate refugees are in effect being pushed to the back of the line in favour of lawyers who are good at finding loopholes in our system in favour of bogus refugee claimants who often don't want to go through the immigration system because they know it's a lot easier to apply as a refugee.


Les citoyens honnêtes qui paient leurs impôts attendent de notre part rien moins que des règles qui soient contraignantes pour tout le monde, sans échappatoire.

Honest taxpaying citizens of the EU expect no less from us than rules that are binding for everybody, without back doors.


Le projet de loi C-299 cherche à relever les nouveaux défis posés par la technologie de l'information et à éliminer certaines échappatoires dans notre système juridique.

Bill C-299 seeks to respond to the new challenges of information technology and close some of the gaps in our legal system.


Dans cette perspective, je pense que notre décision a permis de fermer une échappatoire.

In this respect, I believe our decision has closed a loophole.


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Encore une fois, il y a une foule d'histoires presque incroyables qui soulignent l'importance d'une telle unité de réaction rapide - un instrument qui n'est pas une échappatoire, ni une façon d'arrondir les angles des procédures budgétaires, mais qui nous permettra, dans les limites de notre budget existant, d'être plus efficaces et plus flexibles.

Again, there is a legion of almost unbelievable stories which underline the importance of a facility like this – a facility that is not a cop-out, not a way of getting round budgetary procedures but one that allows us within our existing budget to do things more effectively and more flexibly.


Je suis convaincue que tous les députés à la Chambre se joindront à moi pour appuyer les efforts du ministre de la Justice en vue d'éliminer cette échappatoire de notre système de justice pénale.

I am sure that all members of the House will join me in supporting the efforts of the Minister of Justice to eliminate this loophole in the criminal justice system.


Les échappatoires de notre système et de nos lois ne sont pas colmatées.

The loopholes in the system and the law are not plugged in Canada.


Nous n'avons certes aucun besoin d'autres échappatoires dans notre système judiciaire.

We certainly do not need more unnecessary loopholes in our justice system.


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