Vertaling van "échappatoire qui pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

protection au titre de la clause échappatoire [ protection de caractère échappatoire ]
escape clause protection

clause d'échappatoire [ clause échappatoire | clause de résiliation | clause de sauvegarde ]
escape clause [ saving clause ]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

clause de sauvegarde | clause dérogatoire | clause échappatoire
escape clause

clause échappatoire
escape clause

échappatoire
loophole

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

rôle échappatoire
escape role

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est le genre d'échappatoire qui pourrait être éliminée très facilement par notre régime de sanctions.
That is the type of loophole that could be tightened quite easily under our sanctions regime.

Donc, l'article 7 et les méthodes actuelles permettant de déterminer les opérations suspectes visent un grand nombre des échappatoires que pourrait créer une liste d'exemptions et qui vous préoccupent.
So a lot of the potential leakage you're concerned about in an exemptions list is still captured by clause 7 and the current practices of identifying suspicious transactions.

Pour pousser la chose à l'extrême, le Parti conservateur pourrait charger 10 000 $ par délégué pour participer à un congrès, et nous ne le saurions jamais parce qu'il pourrait toujours affirmer rentrer dans ses frais pour ce congrès, donc cela créerait une énorme échappatoire pour les partis politiques, un moyen de camoufler d'énormes contributions.
To take this to it its fullest possible extent, the Conservative Party could have a $10,000 delegate fee to a convention, and we would never know because they could always claim they broke even on the convention, so it would create a huge loophole for political parties to hide, shield and keep under the carpet a huge contribution.

Le gouvernement affirme qu'il n'a pas l'intention de permettre la publicité directe au consommateur. Pourtant, le projet de loi laisse une échappatoire qui pourrait permettre aux sociétés pharmaceutiques de faire de la publicité directe à la télévision, à la radio et dans la presse écrite, comme cela se fait aux États-Unis.
The government says that it has no intention to permit direct-to-consumer advertising, yet the bill leaves a loophole that could allow pharmaceutical companies to directly advertise drugs to consumers through television, radio and print, as they do in the neighbouring United States of America.

Une autre législation pourrait être appliquée, toutefois exclusivement en vertu de la clause échappatoire de la section 3.
Another law might be applied, but only through the escape clause of Section 3.

La prochaine présidence du Conseil pourrait avoir l’occasion, au moins au niveau européen, de mettre un terme aux échappatoires en matière de TVA.
One opportunity for the next Council presidency might be to move forward, at least on the European level, with regard to the shutting-off of VAT loopholes.

Elle pourrait bloquer quelques échappatoires, mais en ouvrir d’autres.
It may close a few loopholes, but open up others.

Une proposition de la Commission (COM(2001) 322) contribuera à interdire cette échappatoire sans pour autant prévenir des transferts indirects à destination d'un pays offrant un pavillon de complaisance par le truchement d'un intermédiaire, raison pour laquelle cette proposition devrait être durcie en exigeant le remboursement de la subvention si le navire concerné est par la suite transféré à destination d'un pays offrant un pavillon de complaisance dans un délai qui pourrait être de cinq ans.
A Commission proposal (COM 322) will help to close this loophole, but will not prevent indirect transfers to an FOC country via an intermediary - the proposal should be tightened up by requiring refund of the subsidy if the vessel is subsequently transferred to an FOC country within, say, five years.

La pratique en vigueur dans les États membres qui autorise les transactions dans les affaires où il n'y a pas d'intention coupable s'appuie, en réalité, sur un critère qui ne peut être établi que très difficilement et qui pourrait, dès lors, être utilisé de manière abusive comme échappatoire pour se soustraire aux conséquences pénales d'un acte.
The practice in Member States of allowing out-of-court settlements in cases where there is no guilty intent relies in effect on a criterion which can only be established with great difficulty and which might therefore be abused as a loophole to avoid criminal liability.

Il me semble que cela laisse une échappatoire qui pourrait inciter tous les lobbyistes salariés à démissionner immédiatement pour devenir consultants, tout en faisant la majeure partie de leur travail pour la même firme de lobbying ou pour la même entreprise.
That does not apply to independent consultants. It seems to me that this leaves a loophole so that every in- house lobbyist will immediately resign his or her position and set up business as a consultant and still do most of their work for the same lobbying company or for the same firm.