Vertaling van "échantillons et articles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contremaître de salle d'échantillons d'articles en cuir [ contremaîtresse de salle d'échantillons d'articles en cuir ]
leather products sample room foreman [ leather products sample room forewoman ]

préparer des échantillons d’articles chaussants
perform footwear prototyping | prepare footwear samples and prototypes | prepare footwear samples | prototype footwear

préparer des échantillons d’articles en cuir
perform leather goods sampling | prepare leather products prototypes | prepare leather goods samples | prepare leather goods samples and prototypes

tirage d'un échantillon [ construction d'un échantillon | prélèvement d'un échantillon | constitution d'un échantillon | établissement d'un échantillon | sélection d'un échantillon | choix d'un échantillon ]
drawing of a sample [ taking of a sample | selection of a sample | choice of a sample ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

déterminer un échantillon | tirer un échantillon | prélever un échantillon | prendre un échantillon
draw a sample | sample

taille de l'échantillon | taille d'échantillon | effectif de l'échantillon | effectif d'échantillon
sample size

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

échantillon de départ | pièce-échantillon | produit-échantillon
specimen product

tube pour échantillons de gaz avec robinet à clef | tube avec robinet à clef pour échantillons de gaz | tube avec robinet à clef pour échantillon de gaz | ampoule avec robinet pour échantillons de gaz | tube pour prélèvement de gaz
gas sampling tube with stopcock plug | gas sampling tube with stopcock | gas sampling tube

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) prélever, chaque fois qu’il en reçoit l’ordre du receveur ou d’un fonctionnaire supérieur, un ou plusieurs échantillons des articles à l’état brut, en voie de fabrication ou fabriqués se trouvant dans le stock ou en la possession de toute personne qui poursuit quelque industrie sujette à l’accise; ces échantillons sont fournis sans frais par le fabricant ou une autre personne.
(g) take, at any time that he is instructed by the collector or superior officer to do so, a sample or samples of any goods unmanufactured, in process of manufacture or manufactured, in the stock or possession of any person carrying on business subject to excise, and the samples shall be furnished by the manufacturer or other person free of cost.

- Règlement de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (D021856/08 - 2012/2898(RPS) - délai: 28/02/2013) renvoyé fond: ENVI
- Commission Regulation amending and correcting Regulation (EU) No 142/2011 implementing Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council laying down health rules as regards animal by-products and derived products not intended for human consumption and implementing Council Directive 97/78/EC as regards certain samples and items exempt from veterinary checks at the border under that Directive (D021856/08 - 2012/2898(RPS) - deadline: 28/02/2013) referred to responsible: ENVI

10. Sur requête motivée d'une autorité compétente, les fabricants lui communiquent sans délai toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité du produit, dans une langue aisément compréhensible ou acceptée par cette autorité, et permettent à cette autorité d'accéder à leurs locaux aux fins de la surveillance du marché prévue à l'article 19 du règlement (CE) n° 765/2008 et fournissent des échantillons ou donnent accès à des échantillons conformément à l'article 25, paragraphe 4, de la présente directive .
10. Manufacturers shall, further to a reasoned request from a competent authority, promptly provide it with all the information and documentation necessary to demonstrate the conformity of the product, in a language which can be easily understood by or is acceptable to that authority, and grant to that authority access to their premises for market surveillance purposes in accordance with Article 19 of Regulation (EC) No 765/2008 and provide samples or access to samples in accordance with Article 25(4) of this Directive.

réaliser les essais de laboratoire appropriés sur les échantillons de dispositifs fabriqués de classe D, à la demande des autorités compétentes sur des échantillons prélevés lors des activités de surveillance du marché au titre de l'article 64, et à la demande des organismes notifiés sur des échantillons prélevés lors d'inspections inopinées au titre de l'annexe VIII, point 4.4.
(b) to carry out appropriate laboratory tests on samples of manufactured class D devices on request of competent authorities on samples collected during market surveillance activities under Article 65 and of notified bodies on samples collected during unannounced inspections under Annex VIII section 4.4 ;

le nombre d'échantillons écartés conformément à l'article 3, paragraphe 6, à cause d'une pollution à court terme au cours de la dernière période d'évaluation ne représente pas plus de 15 % du nombre total d'échantillons prévu dans les calendriers de surveillance établis pour la période en question, ou pas plus d'un échantillon par saison balnéaire, la valeur la plus élevée étant retenue.
the number of samples disregarded in accordance with Article 3(6) because of short-term pollution during the last assessment period represented no more than 15% of the total number of samples provided for in the monitoring calendars established for that period, or no more than one sample per bathing season, whichever is the greater.

iii) le nombre d'échantillons écartés conformément à l'article 3, paragraphe 6, à cause d'une pollution à court terme au cours de la dernière période d'évaluation ne représente pas plus de 15 % du nombre total d'échantillons prévu dans les calendriers de surveillance établis pour la période en question, ou pas plus d'un échantillon par saison balnéaire, la valeur la plus élevée étant retenue.
(iii) the number of samples disregarded in accordance with Article 3(6) because of short-term pollution during the last assessment period represented no more than 15% of the total number of samples provided for in the monitoring calendars established for that period, or no more than one sample per bathing season, whichever is the greater.

Le paragraphe 258.1(2) prévoit que les résultats des examens et l’analyse de l’échantillon prélevé aux termes des paragraphes 254(2) à (3.4) ou de l’article 256, ou prélevé avec le consentement de l’accusé à la demande d’un agent de la paix, ou les échantillons médicaux prélevés avec son consentement et subséquemment saisis en vertu d’un mandat, ne peuvent être communiqués ou utilisés que dans le cadre d’une enquête relative à une infraction prévue soit à un des articles 220, 221, 236 et 249 à 255, soit dans la Loi sur l’aéronautique, soit dans la Loi sur la sécurité ferroviaire en matière de consommation de drogues ou d’alcool,soit dans une loi provinciale.
Section 258. 1(2) holds that the results of tests and sample analysis taken under sections 254(2) to (3.4), or 256, or with consent of the accused from whom it was taken on the request of a peace officer, or medical samples that are provided by consent and subsequently seized under a warrant, may be disclosed or used only in the course of a proceeding for or an investigation of an offence under sections 220, 221, 236, and 249 to 255, an offence under the Aeronautics Act, an offence concerning the use of drugs or alcohol under the Railway Safety Act, or in relation to a provincial offence.

Quant au nouveau paragraphe 44.05(1), il prévoit que la personne qui reçoit des échantillons ou des renseignements fournis au titre de l’article 44.03 ne peut utiliser ces renseignements et ceux obtenus au moyen des échantillons qu’en vue de fournir à l’agent des douanes des renseignements au sujet de l’éventuelle interdiction d’importation ou d’exportation des exemplaires au titre de l’article 44.01.
New subsection 44.05(1) provides that a person who receives a sample or information that is provided under section 44.03 shall not use the information, or information that is derived from the sample, for any purpose other than to give information to the customs officer about whether the importation or exportation of the copies is prohibited under section 44.01.

Plus particulièrement, l’infraction visée à l’article 172.2 (entente ou arrangement – infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant) sera ajoutée à la définition d’« infraction primaire », ce qui rendra obligatoire, à quelques exceptions près, le prélèvement d’échantillons de substances corporelles pour analyse génétique. Par ailleurs, l’infraction visée à l’article 171.1 (rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite) sera ajoutée à la définition d’« infraction secondaire », ce qui rendra possible, mais non obligatoire, le prélèvement d’échantillons de substances corporelles pour analyse génétique (art. 487.04).
Specifically, the section 172.2 offence (agreement or arrangement – sexual offence against child) will be added to the definition of “primary designated offence,” meaning that the taking of a bodily substance for forensic DNA analysis is obligatory (with certain exceptions), while the section 171.1 offence (making sexually explicit material available to child) will be added to the definition of “secondary designated offence,” meaning that the taking of a bodily substance for forensic DNA analysis is possible, but not mandatory (section 487.04).