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échantillon accompagné de renseignements

Vertaling van "échantillon accompagné de renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
échantillon accompagné de renseignements

documented sample


Examen d'admission des commis des centres fiscaux - Guide des renseignements et questionnaire échantillon

Taxation Centre Clerical Exam - Information Guide and Practice Questionnaire Booklet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Eu égard à la législation de l'Union sur les paiements et aux impératifs du fonctionnement du marché intérieur, les virements de fonds au sein de l'Union devraient être accompagnés de renseignements simplifiés sur le donneur d'ordre.

Against the background of the Union payment legislation and in light of the functioning of the single market, simplified information on the payer should accompany transfers of funds within the Union.


2. Le choix final des parties, des types de produits ou des opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d'un échantillon en consultation avec les parties intéressées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.

2. The final selection of parties, types of products or transactions made under this Article shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.


2. Le choix final des parties, types de produits ou transactions, effectué en application desdites dispositions relatives à l'échantillonnage, appartient à la Commission, mais la préférence est accordée au choix d'un échantillon en concertation avec les parties intéressées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.

2. The final selection of parties, types of products or transactions made under these sampling provisions shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.


La Commission devrait sélectionner les destinataires des demandes de renseignements sur la base de critères objectifs, adaptés à chaque cas, tout en faisant en sorte que, lorsque la demande est adressée à un échantillon d'entreprises ou d'associations d'entreprises, l'échantillon sélectionné soit représentatif pour chaque catégorie concernée.

The Commission should select the addressees of information requests on the basis of objective criteria appropriate to each case, while ensuring that, when the request is addressed to a sample of undertakings or associations thereof, the sample of respondents is representative within each category.


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Suivant le règlement, le prestataire de services de paiement * du donneur d'ordre doit veiller à ce que les virements de fonds soient accompagnés de renseignements complets, exacts et utiles sur le donneur d'ordre.

Under the Regulation, the payer's payment service provider * (PSP) must ensure that transfers of funds contain complete, accurate and meaningful information on the payer.


2 bis. Le Conseil modifie, sans délai, l'annexe afin que les noms des personnes physiques y figurant soient accompagnés de renseignements suffisamment détaillés permettant d'identifier des personnes précises, afin de permettre de disculper d'autres personnes portant des noms identiques ou similaires.

2a. The Council shall, at as early a date as possible, amend the text of the Annex to ensure that names of natural persons listed therein have sufficient particulars appended to permit effective identification of specific human beings, thus facilitating the exculpation of others bearing the same or similar names.


des échantillons de la denrée alimentaire, accompagnés de leurs échantillons de contrôle;

k ) samples of the food and their control samples;


des échantillons de l'aliment pour animaux visé à l'article 16, paragraphe 1, accompagnés de leurs échantillons de contrôle;

samples of the feed referred to in Article 16 (1) and their control samples;


Le fait de rassembler, de combiner et d'analyser en temps réel les données de police scientifique et celles qui résultent d'activités de renseignement ou d'enquête revêt une importance capitale pour obtenir des résultats au niveau opérationnel. La transmission d'échantillons de drogues de synthèse saisies à des laboratoires désignés et la communication à Europol de données résultant d'activités de renseignement ou d'enquête doivent intervenir dès la saisie;

The collation, combination and analysis of forensic and criminal intelligence or investigate data in real time is of crucial importance to achieve operative results, the transmission of samples of seized synthetic drugs to designated laboratories and criminal intelligence or investigative data to Europol must take place immediately afte r seizure .


Selon cette proposition, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre doit veiller à ce que les virements de fonds soient accompagnés de renseignements complets, exacts et utiles sur le donneur d'ordre.

According to the proposal, providers of payment services to originators must ensure that transfers of funds are accompanied by information about the originator that is exhaustive, correct and useful.




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Date index: 2022-04-02
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