Traduction de «échangées qui étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation
clearings | bank clearings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les URCE et URE échangées qui étaient valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto représentent des émissions potentielles relevant du SEQE de l'Union européenne dans la deuxième période d'engagement.
Exchanged CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol potentially represent EU ETS emissions in the second commitment period.

(6) Pour l’application du présent article, lorsqu’un particulier reçoit des actions du capital-actions d’une société donnée qui sont des actions déterminées de petite entreprise du particulier (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) comme unique contrepartie de la disposition par le particulier d’actions émises par la société donnée ou par une autre société qui étaient des actions déterminées de petite entreprise du particulier (appelées « actions échangées » au présent paragraphe), les nouvelles actions sont réputées avoir appartenu au particulier tout au long de la période au cours de laquelle les actions échangées lui ont appartenu si, à la fois :
(6) For the purpose of this section, where an individual receives shares of the capital stock of a particular corporation that are eligible small business corporation shares of the individual (in this subsection referred to as the “new shares”) as the sole consideration for the disposition by the individual of shares issued by the particular corporation or by another corporation that were eligible small business corporation shares of the individual (in this subsection referred to as the “exchanged shares”), the new shares are deemed to have been owned by the individual throughout the period that the exchanged shares were owned by the individual if

(4.1) Pour l’application de la définition de « action privilégiée à terme » , au paragraphe 248(1), lorsqu’il y a eu fusion de plusieurs sociétés après le 16 novembre 1978 et qu’une action de toute catégorie du capital-actions de la nouvelle société (appelée la « nouvelle action » au présent paragraphe) a été émise en contrepartie de la disposition d’une action de toute catégorie du capital-actions d’une société remplacée (appelée l’« action échangée » au présent paragraphe), et les caractéristiques de la nouvelle action étaient les mêmes ou essentiellement les mêmes que celles de l’action échangée :
(4.1) For the purposes of the definition “term preferred share” in subsection 248(1), where there has been an amalgamation of two or more corporations after November 16, 1978 and a share of any class of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new share”) was issued in consideration for the disposition of a share of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged share”) and the terms and conditions of the new share were the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the exchanged share,

(5) Sous réserve des paragraphes (3) et (6) et 95(2), lorsqu’une société résidant dans un pays étranger (appelée « acheteur étranger » au présent article) émet des actions de son capital-actions (appelées « actions étrangères émises » au présent article) en faveur d’un vendeur en échange d’actions du capital-actions d’une autre société résidant dans un pays étranger (appelées « actions étrangères échangées » au présent article) qui étaient des immobilisations du vendeur immédiatement avant l’échange, le vendeur est réputé avoir fait ce qui suit, sauf si, dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de l’échange, il a inclus dans le calcul de son revenu pour cette année une partie de la perte ou du gain, déterminé par ailleurs, provenant de la disposition des actions étrangères échangées :
(5) Subject to subsections (3) and (6) and 95(2), where a corporation resident in a country other than Canada (in this section referred to as the “foreign purchaser”) issues shares of its capital stock (in this section referred to as the “issued foreign shares”) to a vendor in exchange for shares of the capital stock of another corporation resident in a country other than Canada (in this section referred to as the “exchanged foreign shares”) that were immediately before the exchange capital property of the vendor, except where the vendor has, in the vendor’s return of income for the taxation year in which the exchange occurred, included in computing the vendor’s income for that year any portion of the gain or loss, otherwise determined, from the disposition of the exchanged foreign shares, the vendor is deemed

– d’annuler l’arrêt attaqué, dans la mesure où le Tribunal a conclu que les communications échangées entre Akcros et le membre du département juridique de Akzo n’étaient pas soumises au privilège de la confidentialité des communications, et
– set aside the judgment under appeal in so far as the General Court held that the communications between Akcros and the member of the legal department of Akzo were not subject to legal professional privilege; and

Les transactions en devises posent également un certain nombre de problèmes si la taxe est prélevée uniquement au niveau national[8]. Si seules les actions et les obligations échangées sur les marchés boursiers étaient incluses dans la base imposable, la taxe permettrait de lever environ 20 milliards EUR dans l’UE-27[9]. Si l’on inclut les produits dérivés, les estimations de recettes sont bien plus importantes, jusqu’à 150 milliards EUR selon certains calculs.
There are also open issues with currency transactions if levied only nationally.[8] Including only exchange traded equity and bonds in the tax base would give about EUR 20 billion in the EU-27.[9] If derivative products are included, revenue estimates would be much higher, up to EUR 150 billion according to some calculations.

Il ressort néanmoins des informations fournies par les autorités françaises dans la correspondance échangée avant l’ouverture de la procédure formelle d’examen que les difficultés rencontrées par AFR lui étaient spécifiques au sein du groupe, son activité n’ayant aucun lien avec le pôle «bâtiment».
However, it is clear from the information supplied by the French authorities in the correspondence exchanged before the initiation of the formal investigation procedure that the difficulties encountered by AFR were specific to it within the group as its activity had no connection with the construction division.

Les informations sont échangées sous une forme publique et agrégée présentant moins de risques anticoncurrentiels que si elles étaient confidentielles et individualisées.
The information is exchanged in a public and aggregated form, which carries lower anti-competitive risks than if it were non-public and individualised.

Les vérificateurs comptables de chacun des producteurs certifiaient les ventes totales de conduites réalisées au cours de l'année et ces attestations étaient ensuite échangées entre les participants à l'entente.
The auditors of each producer certified the total sales of pipes during the year, and the certificates were then exchanged among the cartel participants.