Traduction de «échangées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE
security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU

réserve officielle échangée contre écus
official reserve swapped for ECUs

notes confidentielles échangées entre les autorités aéronautiques
confidential letters exchanged between the aeronautical authorities

valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation
clearings | bank clearings

Échange de Notes régissant les communications radiotélégraphiques échangées entre stations expérimentales privées des deux pays
Exchange of Notes covering Radio Communications between Private Experimental Stations in the two countries

Organisation de données échangées par télé-transmission en Europe
Organization for Data Exchange by Teletransmission in Europe

Déclaration échangée entre le Royaume-Uni et l'Espagne relative aux sociétés par actions
Agreement between the United Kingdom and Spain regulating the treatment of Companies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) lorsque les caractéristiques de l’action échangée ou une convention concernant cette action indiquent un montant au titre de l’action échangée pour l’application du paragraphe 191(4), les présomptions suivantes s’appliquent, à condition que le montant indiqué au titre de la nouvelle action pour l’application de ce paragraphe soit égal à celui ainsi indiqué au titre de l’action échangée :
(f) where the terms or conditions of the exchanged share or an agreement in respect of the exchanged share specify an amount in respect of the exchanged share for the purposes of subsection 191(4) and an amount equal to the amount so specified in respect of the exchanged share is specified in respect of the new share for the purposes of subsection 191(4),

Question n 45 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la vente récente d’un terrain public appartenant au Service correctionnel du Canada (SCC), occupant une superficie de 1 554,48 mètres carrés situés à l’Établissement Frontenac à Kingston (Ontario): a) qui est l’acheteur; b) quel est le prix d’achat; c) quelle est la date de conclusion de la transaction; d) quelles mesures ont été prises au sujet de la Directive du commissaire concernant les biens immobiliers du SCC, et plus particulièrement la déclaration énoncée sous les Principes et selon laquelle « l’acquisition et l’aliénation de biens immobiliers doivent se faire de manière juste et ouverte, incluant nécessairement une consultation publique »; e) quelle a été la première date des communications échangées entre le gouvernement et l’acheteur au sujet de la vente de ce terrain; f) quelle a été la première date des communications au sujet du terrain qu’ont échangées le gouvernement et les parties intéressées qui n’ont finalement pas acheté le terrain; g) qui a signé l’entente; h) en vertu de quelle autorité; i) à quelle date; j) quelle a été la première date des communications au sujet du terrain qu’ont échangées le gouvernement et les parties autres que celles visées en e) et f)?
Question No. 45 Mr. Ted Hsu: With regard to the recent sale of crown land owned by Correctional Service of Canada (CSC), in the amount of 1,554.48 square meters, located on Frontenac Institute in Kingston, Ontario: (a) who is the purchaser; (b) what is the purchase price; (c) what is the closing date of the transaction; (d) what were all the measures taken to respect the Commissioner’s Directive for Real Property for CSC, in particular the statement, under Principles, that “acquisition and disposal of real property assets will be done in a fair and open manner, which shall include public consultation”; (e) what was the first date of any communications regarding the sale of this land between the government and the purchaser; (f) what was the first date of any communications regarding the sale of this land between the government and parties who expressed interest but ultimately did not purchase the land; (g) who signed the agreement; (h) under what authority; (i) on what date; and (j) what was the first date of any communications regarding the sale of this land between the government and parties other than those in (e) and (f)?

11. Les données échangées sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont échangées.
11. The data exchanged shall be kept for a period not exceeding that which is necessary for the purposes for which it is exchanged.

11. Les données échangées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont échangées.
11. The data exchanged shall be kept for a period not exceeding that which is necessary for the purposes for which they are exchanged.

Les données à caractère personnel qui doivent être échangées, conformément au présent règlement, à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ne sont échangées soit que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu’à condition que l’identité de la personne concernée soit cryptée.
Personal data which are to be exchanged, in accordance with this Regulation, for historical, statistical or scientific use shall be exchanged either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.

des renseignements contenus dans la correspondance diplomatique échangée avec des États étrangers ou des organisations internationales d’États, ou dans la correspondance officielle échangée avec des missions diplomatiques ou des postes consulaires canadiens;
that constitutes diplomatic correspondence exchanged with foreign states or international organizations of states or official correspondence exchanged with Canadian diplomatic missions or consular posts abroad;

Ces documents comprennent des lettres échangées entre le conseiller en éthique et l'ex-solliciteur général en 1999, ainsi que d'autres pièces de correspondance échangées entre l'ex-solliciteur général et le premier ministre, en octobre 2002.
These include letters exchanged by the ethics counsellor and the former solicitor general in 1999 as well as those exchanged by the former solicitor general and the Prime Minister in October 2002.

Des informations devraient également être échangées avec Europol et, après un an, la nécessité de créer une base de données sera évaluée en fonction de la quantité et de la nature des données échangées.
Information should also be shared with Europol, with a review after 12 months to determine whether the amount and type of data requires a database.

Les actions échangées seraient assorties de la désignation, des restrictions, des droits, des privilèges et des obligations qui sont attachés aux actions de la banque contre lesquelles elles sont échangées (paragraphes proposés 677(2) et (3)).
The shares exchanged would be subject to the same designation and restrictions and carry on the same rights, privileges and liability as the shares of the bank for which they are exchanged (s. 677(2) and (3)).

Les demandes d'assistance doivent être échangées entre "organes centraux chargés de la coopération policière", sauf si l'urgence de l'affaire justifie qu'elles soient échangées directement entre autorités de police compétentes.
The requests for assistance must be exchanged via "central bodies responsible for police co-operation", unless the urgency of the matter justifies that requests are exchanged directly between competent police authorities.