Vertaling van "échanges supplémentaires entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]
net barter terms of trade

Oisin I: Programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | Oisin II: Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | OISIN [Abbr.]
Oisin I: Common programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities | Oisin II: Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for law enforcement authorities | OISIN [Abbr.]

échange de données entre administrations | échange télématique de données entre administrations | IDA [Abbr.]
Interchange of Data between Administrations | Telematic Interchange of Data between Administrations | IDA [Abbr.]

Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale [ Programme Échange des cadres | Échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale ]
Business and Government Executive Exchange Program [ Business/Government Executive Exchange Program | Business/Government Executive Exchange | Executive Exchange Program ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

échange d'enseignants et de personnes en formation entre les régions linguistiques (1) | échange d'enseignants et d'enseignés entre les régions linguistiques (2)
exchange of teachers and students between the linguistic regions

échange interentreprises | échange entre entreprises | échange B2B
business-to-business exchange | B-to-B exchange | B2B exchange

échange et partage en direct de données | partage de données entre plusieurs participants à une conférence
data conferencing | data conference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les ministres responsables considéraient en avril 1997 que les modalités détaillées de mise en œuvre de la restructuration d'EDF sur le plan comptable et sur le plan fiscal devaient faire l'objet d'échanges supplémentaires entre les autorités de tutelle et l'entreprise (considérant 98).
Lastly, the line ministers took the view in April 1997 that the detailed arrangements for implementing EDF's restructuring, on both the accounting and the tax fronts, should be the subject of further discussions between the supervising authorities and the undertaking (recital 98).

13. estime que l'évaluation des conséquences des chutes d'avion sur la sûreté des centrales nucléaires fait l'objet de diverses approches nationales; constate que «les chutes d'avion n'ont pas été expressément considérées, lors des évaluations de la sûreté, comme un événement initiateur» et que seules leurs conséquences ont été exposées dans les spécifications des tests de résistance; déplore, en tout cas, que seuls quatre États membres aient intégré de telles analyses dans leurs rapports sur les tests de résistance; prend néanmoins acte de la mention figurant dans les spécifications des tests de résistance que «l'évaluation des conséquences d'une perte des fonctions de sûreté est importante également si la situation est provoquée par des événements initiateurs indirects, par exemple (..) les chutes d'avion»; prend acte que, ce risque relevant dans une large mesure de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) a été chargé de se pencher sur la question et qu'il a publié ses conclusions; observe que des échanges supplémentaires entre les États membres sont prévus à ce sujet dans les enceintes appropriées telles que l'ENSRA (association européenne des autorités de sécurité nucléaire); invite toutes les parties intéressées, y compris les États membres, la Commission, l'ENSREG, l'ENSRA et les exploitants de centrales nucléaires, à collaborer afin de prendre les devants et de convenir d'une approche commune face au risque de chutes d'avion, tout en reconnaissant que ce risque relève de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres;
13. Considers that there are different national approaches to assessing the effects of aircraft crashes on the safety of NPPs; notes that ‘aircraft crashes have not been considered explicitly as an initiating event in the safety assessments’, and that only their effects have been outlined in the stress test specifications; regrets, however, the fact that only four Member States have included such assessments in their stress test reports; notes, nonetheless, that the stress test specifications state that ’the assessment of consequences of loss of safety functions is relevant also if the situation is provoked by indirect initiating events for instance (...) airplane crash’; also notes that, given that this risk falls primarily within the area of Member States’ national security concerns and, therefore, sovereignty, an Ad Hoc Group on Nuclear Security (AHGNS) has been set up with the task of examining the issue in detail and publishing its conclusions; is aware that further exchanges between Member States are planned on that subject within appropriate forums such as the European Nuclear Security Regulators Association (ENSRA); asks all interested stakeholders, including Member States, the Commission, ENSREG, ENSRA and NPP operators, to work together in order to anticipate and agree a common approach to dealing with the risk of aircraft crashes, while recognising that this risk falls within the area of Member States’ national security concerns and sovereignty;

12. estime que l'évaluation des conséquences des chutes d'avion sur la sûreté des centrales nucléaires fait l'objet de diverses approches nationales; constate que "les chutes d'avion n'ont pas été expressément considérées, lors des évaluations de la sûreté, comme un événement initiateur" et que seules leurs conséquences ont été exposées dans les spécifications des tests de résistance; déplore, en tout cas, que seuls quatre États membres aient intégré de telles analyses dans leurs rapports sur les tests de résistance; prend néanmoins acte de la mention figurant dans les spécifications des tests de résistance que "l'évaluation des conséquences d'une perte des fonctions de sûreté est importante également si la situation est provoquée par des événements initiateurs indirects, par exemple (..) les chutes d'avion"; prend acte que, ce risque relevant dans une large mesure de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) a été chargé de se pencher sur la question et qu'il a publié ses conclusions; observe que des échanges supplémentaires entre les États membres sont prévus à ce sujet dans les enceintes appropriées telles que l'ENSRA (association européenne des autorités de sécurité nucléaire); invite toutes les parties intéressées, y compris les États membres, la Commission, l'ENSREG, l'ENSRA et les exploitants de centrales nucléaires, à collaborer afin de prendre les devants et de convenir d'une approche commune face au risque de chutes d'avion, tout en reconnaissant que ce risque relève de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres;
12. Considers that there are different national approaches to assessing the effects of aircraft crashes on the safety of NPPs; notes that ‘aircraft crashes have not been considered explicitly as an initiating event in the safety assessments’, and that only their effects have been outlined in the stress test specifications; regrets, however, the fact that only four Member States have included such assessments in their stress test reports; notes, nonetheless, that the stress test specifications state that ‘the assessment of consequences of loss of safety functions is relevant also if the situation is provoked by indirect initiating events for instance (...) airplane crash’; also notes that, given that this risk falls primarily within the area of Member States’ national security concerns and, therefore, sovereignty, an Ad Hoc Group on Nuclear Security (AHGNS) has been set up with the task of examining the issue in detail and publishing its conclusions; is aware that further exchanges between Member States are planned on that subject within appropriate forums such as the European Nuclear Security Regulators Association (ENSRA); asks all interested stakeholders, including Member States, the Commission, ENSREG, ENSRA and NPP operators, to work together in order to anticipate and agree a common approach to dealing with the risk of aircraft crashes, while recognising that this risk falls within the area of Member States’ national security concerns and sovereignty;

L’article devrait aussi préciser i) que les échanges de données à caractère personnel entre l’Agence et les services nationaux doivent respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement (CE) no 45/2001 sur le traitement de données par l’Agence, ainsi que la directive 95/46/CE sur le traitement par les services nationaux, ii) la finalité de tels échanges, en particulier s’ils comportent des finalités supplémentaires à celles initialement prévues pour chaque base de données et portail, et quelle serait la base juridique de ces finalités supplémentaires le cas échéant, et iii) les types de données échangées, l’identité des destinataires autorisés, ainsi que la durée de conservation des données dans ces systèmes informatiques;
It should also specify: (i) that exchanges of personal data between the Agency and national offices must be carried out in compliance with applicable data protection law, in particular Regulation (EC) No 45/2001 as regards the processing by the Agency and Directive 95/46/EC as regards the processing by national offices; (ii) the purpose of such exchanges, in particular whether they bring additional purposes to the original ones of each database and portal, and if so, what is the legal basis for these additional purposes; and (iii) the types of data exchanged, the authorised recipients of the data, and the length of the retention of data in these IT systems,

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
The Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Norway concerning additional trade preferences in agricultural products reached on the basis of Article 19 of the Agreement on the European Economic Area (‘the Agreement’) is hereby approved on behalf of the Union.

Conformément à la décision 2010/676/UE du Conseil (1), l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 15 avril 2011, sous réserve de sa conclusion.
In accordance with Council Decision 2010/676/EU of 8 November 2010 (1) the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Norway concerning additional trade preferences in agricultural products reached on the basis of Article 19 of the Agreement on the European Economic Area (‘the Agreement’) was signed on 15 April 2011, subject to its conclusion.

Cette réponse a donné lieu à un échange supplémentaire de courriers électroniques entre les autorités néerlandaises et la Commission en février et en avril 2006.
Regarding this reply further e-mails were exchanged between the Dutch authorities and the Commission in February 2006 and April 2006.

7. souligne son ferme engagement en faveur de l'établissement d'un accord de libre-échange global, large et ambitieux entre l'UE et l'Inde; note que tandis que les négociateurs sont parvenus à un large consensus sur les échanges de marchandises, des négociations supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à un accord sur les services, la concurrence, les droits de propriété intellectuelle (DPI), les marchés publics, le développement durable, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les barrières non tarifaires; demande instamment aux deux parties d'œuvrer au succès des négociations d'ici la fin 2008; note l'augmentation significative des échanges bilatéraux et des investissements au cours de la dernière décennie et souligne l'énorme potentiel de croissance supplémentaire qui émerge d'un tel accord;
7. Underlines its firm commitment to the establishment of a comprehensive, wide-ranging and ambitious Free Trade Agreement between the EU and India; notes that while negotiators have reached a broad consensus on trade in goods, further talks are required to find agreement on services, competition, intellectual property rights (IPR), public procurement, sustainable development, sanitary and phytosanitary (SPS) measures and non-tariff barriers; urges both sides to work towards bringing negotiations to a successful conclusion by the end of 2008; notes the enormous increase in bilateral trade and investment over the past decade and emphasises the huge potential for further growth arising out of such an agreement;

6. souligne son ferme engagement en faveur de l'établissement d'un accord de libre-échange (ALE) global, large et ambitieux entre l'Union et l'Inde; note que tandis que les négociateurs sont parvenus à un large consensus sur les échanges de marchandises, des négociations supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à un accord sur les services, la concurrence, les droits de propriété intellectuelle (DPI), les marchés publics, le développement durable, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les barrières non tarifaires; demande instamment aux deux parties d'œuvrer au succès des négociations d'ici la fin 2008; note l'augmentation significative des échanges bilatéraux et des investissements au cours de la dernière décennie et souligne l'énorme potentiel de croissance supplémentaire qui émerge d'un tel accord;
6. Underlines its firm commitment to the establishment of a comprehensive, wide-ranging and ambitious FTA between the EU and India; notes that while negotiators have reached a broad consensus on trade in goods, further talks are required to find agreement on services, competition, intellectual property rights (IPR), public procurement, sustainable development, sanitary and phytosanitary (SPS) measures and non-tariff barriers; urges both sides to work towards bringing negotiations to a successful conclusion by the end of 2008; notes the enormous increase in bilateral trade and investment over the past decade and emphasises the huge potential for further growth arising out of such an agreement;

6. souligne son ferme engagement en faveur de l'établissement d'un accord de libre-échange global, large et ambitieux entre l'UE et l'Inde; note que tandis que les négociateurs sont parvenus à un large consensus sur les échanges de marchandises, des négociations supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à un accord sur les services, la concurrence, les droits de propriété intellectuelle (DPI), les marchés publics, le développement durable, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les barrières non tarifaires; demande instamment aux deux parties d'œuvrer au succès des négociations d'ici la fin 2008; note l'augmentation significative des échanges bilatéraux et des investissements au cours de la dernière décennie et souligne l'énorme potentiel de croissance supplémentaire qui émerge d'un tel accord;
6. Underlines its firm commitment to the establishment of a comprehensive, wide-ranging and ambitious Free Trade Agreement between the EU and India; notes that while negotiators have reached a broad consensus on trade in goods, further talks are required to find agreement on services, competition, intellectual property rights (IPR), public procurement, sustainable development, sanitary and phytosanitary (SPS) measures and non-tariff barriers; urges both sides to work towards bringing negotiations to a successful conclusion by the end of 2008; notes the enormous increase in bilateral trade and investment over the past decade and emphasises the huge potential for further growth arising out of such an agreement;