Vertaling van "échanges intracommunautaires étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échange intra-UE [ commerce intracommunautaire | commerce intra-UE | échange intracommunautaire ]
intra-EU trade [ intra-Community trade ]

commerce intracommunautaire | échanges intracommunautaires
internal EU trade | internal trade in the EU | intra-Community trade | intra-European Union Trade | intra-Union trade | movement of goods within the Community

échanges intracommunautaires transitant par le territoire de pays tiers
intra-Community trade transiting through non-Community countries

échanges intracommunautaires à fin spécifique
intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la décision d’ouverture, la Commission estime que la mesure pourrait affecter les échanges intracommunautaires, étant donné que les radiodiffuseurs sont actifs au niveau international et que l’opérateur réseau est en concurrence avec des opérateurs du réseau câblé et des groupes de médias, ainsi qu’avec des opérateurs satellite.
In the opening decision, the Commission considered that the measure may affect intra-Community trade as the commercial broadcasters are internationally active and the network operator is competition with international cable operators and media corporations, as well as satellite operators.

38. considère que, étant donné que le commerce de détail est principalement influencé par des particularités nationales, qu'elles soient juridiques, économiques, politiques ou culturelles, il est opportun d'accroître, dans le cadre du réseau européen de la concurrence (REC), l'échange d'informations et, le cas échéant, de coordonner les mesures prises par les États membres pour rechercher les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par les entreprises opérant au niveau intracommunautaire;
38. Takes the view that, since the retail trade is influenced mainly by national legal, economic, political and cultural characteristics, it would be useful within the framework of the European Competition Network (ECN) to conduct a greater exchange of information and, possibly, coordination among Member States to investigate anti-competitive practices by companies operating at intra-Community level;

Cet impact devrait, en principe, être limité dans notre cas, étant donné que les échanges des pays de l’Union sont principalement intracommunautaires.
This impact should, in principle, be limited, in our case, as EU countries mainly trade within the EU.

Étant donné que, à l'heure actuelle, il permet uniquement la transmission de données relatives aux livraisons intracommunautaires de biens, le système VIES devrait être adapté de manière à permettre l'échange de données relatives aux services.
Since the VIES currently allows the transmission of data related with intra-Community supplies of goods only, it should be implemented in order to permit the exchange of data related with services.

11. Le Taipei chinois étant, avec un PIB de 289 milliards de dollars, la dixième puissance commerciale mondiale (si l'on excepte les échanges intracommunautaires), il deviendra immédiatement un acteur essentiel de l'OMC.
11. As the world’s 10th biggest trading entity (1998, excluding intra-EU trade), with a real GDP of $289 bn in 1999, Chinese Taipei will immediately become a key player in the organisation.

Le litige entre ce que je pourrais définir comme étant un éleveur privé courageux d'un des États membres et une association d'éleveurs d'un autre État membre, reflète les défauts de la mise en œuvre par les États membres de l'esprit et de la lettre de la législation communautaire en la matière, en particulier de la directive 90/427 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés.
The dispute between what I might describe as a courageous private breeder from one Member State and a breeding association in another Member State, reflects shortcomings in implementation by Member States of both the spirit and letter of related Community law, in particular Directive 90/427 on zootechnical and genealogical conditions governing intra-Community trade in Equidae.

(11) considérant en outre que les animaux vivants ainsi traités à des fins thérapeutiques ou zootechniques et les viandes qui en sont issues ne peuvent en principe faire l'objet d'échanges étant donné les risques qui en résulteraient pour l'efficacité du contrôle de l'ensemble du régime; que des dérogations à cette interdiction peuvent toutefois être apportées sous certaines conditions en ce qui concerne les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance de pays tiers d'animaux destinés à la reproduction et d'animaux reproducteurs en fin de carrière;
(11) Whereas, furthermore, live animals so treated for therapeutic or zootechnical purposes and the meat from such animals should not as a general rule be traded, since this could impair the effectiveness of the control arrangements of the scheme as a whole; whereas, however, derogations from the prohibition may, subject to certain conditions, be provided for in respect of intra-Community trade and imports from third countries of animals intended for breeding and breeding animals at the end of their reproductive life;

Les taureaux séropositifs visés à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa doivent être isolés, étant entendu que leur sperme pourra, conformément aux dispositions relatives aux échanges de sperme de ces animaux, faire l'objet d'échanges intracommunautaires».
Sero-positive bulls referred to in the second subparagraph of Article 4 (1) must be isolated since their semen may be the subject of intra-Community trade in accordance with the provisions for trade in semen from such bulls'.

A ) AU TEST CONCERNANT LA BRUCELLOSE PREVU POUR LES ANIMAUX FAISANT L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES , CE TEST N ' ETANT PAS APPLICABLE AUX LIVRAISONS DE BOVINS CASTRES ;
( A ) THE BRUCELLOSIS TEST LAID DOWN FOR ANIMALS TRADED WITHIN THE COMMUNITY , WHICH SHALL NOT APPLY TO TRADE IN CASTRATED CATTLE ;

B ) AU TEST D ' INTRADERMOTUBERCULINATION PREVU POUR LES ANIMAUX FAISANT L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES , CE TEST ETANT REMPLACE PAR UN TEST CONFORME A LA REGLEMENTATION NATIONALE DE L ' ETAT MEMBRE DESTINATAIRE SUSVISE .
( B ) THE INTRADERMAL TUBERCULIN TEST LAID DOWN FOR ANIMALS TRADED WITHIN THE COMMUNITY , WHICH SHALL BE REPLACED BY A TEST IN ACCORDANCE WITH THE NATIONAL RULES OF THE ABOVEMENTIONED RECEIVING MEMBER STATE .