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Commerce international des droits d'émission
ET
Emission trading
La présente décision entre en vigueur le
Libéralisation des échanges
Libéralisation du commerce
Libération des échanges
Marché de permis d'émissions
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
SCIENCE
Suppression des restrictions
Terme de l'échange
échange commercial
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission
élimination des barrières commerciales

Traduction de «échanges aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.




conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]




Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.

The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.


- contribuera à la sensibilisation (grande manifestation sur le haut débit destinée aux populations rurales en 2007) et à l'échange de bonnes pratiques (site web) pour que tous les Européens aient accès au haut débit.

· Support awareness raising (major event on broadband for rural communities in 2007) and exchange of best practice (website) on bringing high-speed broadband access to all Europeans.


Le Bloc québécois exige que la mondialisation et le libre-échange aient un visage humain, c'est-à-dire qu'il doit y avoir l'inclusion dans les traités internationaux des clauses protégeant les droits sociaux et les droits des travailleurs, et qu'il soit fait directement référence à l'obligation pour les États de respecter les règles contenues dans les sept conventions fondamentales du travail de l'OIT.

The Bloc Quebecois demands that globalization and free trade be put in human terms. We want international treaties to include provisions to protect social rights and workers' rights, and direct reference to the obligation for nations to comply with the regulations contained in the ILO's seven basic labour conventions.


Le sénateur Bolduc: Le fait que nous participions à un groupe dont ils font partie, que des échanges aient lieu et que, de plus en plus, ils en viennent à accepter le modèle politique européen ou nord-américain vous laisse-t-il optimiste?

Senator Bolduc: Are you optimistic about the fact that we are engaged with them in a group and there will be a process of exchange, and that, more and more, they will accept the European or the North American way of doing things politically?


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1. La BCE met en place, conjointement avec toutes les autorités compétentes nationales, des dispositions pour veiller à ce qu’aient lieu des échanges et des détachements appropriés de personnel avec les autorités compétentes nationales et entre celles-ci.

1. The ECB shall establish, together with all national competent authorities, arrangements to ensure an appropriate exchange and secondment of staff with and among national competent authorities.


Étant donné que tous les sénateurs sont désavantagés puisqu'ils n'ont pas de copie de la motion donnée et compte tenu que le sénateur Stratton a indiqué qu'il ne présenterait pas sa motion d'ajournement pour permettre que des échanges aient lieu, il serait peut-être dans l'intérêt de cette assemblée de donner la parole au sénateur Stratton et d'entendre sa motion d'ajournement du débat.

Knowing that all honourable senators are at a disadvantage in that we do not have a copy of the given motion, and given that Senator Stratton had already indicated to us and has kindly held back his motion of adjournment so that some exchange could take place, perhaps the house would be best served by recognizing Senator Stratton and hearing his motion to adjourn the debate.


Je suis heureuse que plusieurs États membres aient modifié leur plan pour répondre aux critères et puissent commencer les échanges en janvier 2005.

I am pleased that a number of Member States have amended their plans to fulfil the criteria and will be ready to start trading in January 2005.


Bien que des réseaux formels et informels d'échange d'informations aient été développés au fil des ans à cette fin, il est nécessaire d'améliorer encore ces échanges à l'échelon européen afin de permettre à la Communauté de définir une politique commune adéquate en matière d'asile.

Although formal and informal networks for exchanging information have been developed for this purpose over the years, further improvements in the exchange of intelligence and information on a European level are required to enable the Community to develop an effective common asylum policy.


Bien que des réseaux formels et informels d'échange de l'information aient été développés au fil des années dans cette optique, il convient d'améliorer encore l'échange d'informations au niveau européen pour permettre à la Communauté d'élaborer des politiques communes appropriées.

Although formal and informal networks to exchange information have been developed over the years for this purpose, further improvement of the exchange of intelligence and information on a European level is required to enable the Community to develop adequate common policies.


Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ...[+++]

Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas the Council Resolution of 13 July 1992 on future priorities for the development of consumer protection pol ...[+++]


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