Vertaling van "échange spontané d’informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échange interactif d'informations | échange interactif d'information
interactive information exchange

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

Opportunités Canada [ Opportunités Canada : Échange international d'informations et d'occasions d'investissement ]
Opportunities Canada [ Opportunities Canada: The International Information & Investment Opportunities Exchange ]

échange mondial d'informations
worldwide information exchange

Questionnaire modèle pour les échanges annuels d'informations
Standard Format for the Annual Exchanges of Information

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

échange d'information [ transfert d'information ]
exchange of information [ information exchange | information transfer ]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]
information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]

Système d'échange d'informations sur les politiques scientifiques et technologiques | Système pour l'échange international d'informations sur l'application de la science et de la technologie au développement | SPINES [Abbr.]
Science and Technology Policies Information Exchange System | SPINES [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les formulaires types à utiliser pour l'échange d'informations sur demande, l'échange spontané d'informations, les notifications et les retours d'information doivent être conformes aux dispositions des annexes I à IV du règlement d'exécution (UE) no 1156/2012 de la Commission (2).
Standard forms to be used for exchange of information on request, spontaneous exchange of information, notifications and feedback information are to comply with Annexes I to IV to Commission Implementing Regulation (EU) No 1156/2012 (2).

Par conséquent, afin de garantir l’adéquation des données échangées et l’efficacité de l’échange lui-même, il y a lieu d’établir les modalités d’application en la matière, aux fins de l’échange d’informations sur demande, de l’échange spontané d’informations, des notifications et des retours d’informations.
Accordingly and with a view to ensuring the appropriateness of the data exchanged and the efficiency of the exchange itself, detailed rules should be laid down in this regard, for the purposes of the exchange of information on request, spontaneous exchange of information, notifications and feedback information.

La directive 2011/16/UE, adoptée le 15 février 2011, prévoit l’utilisation de formulaires types pour l’échange d’informations sur demande, l’échange spontané d’informations, la notification et le retour d’informations.
Directive 2011/16/EU adopted on 15 February 2011 provides for the adoption of standard forms for exchange of information on request, spontaneous exchange of information, notification and feedback.

En outre, la Commission demandera à l’OCDE d’approuver les formulaires électroniques qu’elle a récemment mis au point pour l’échange d’informations sur demande, l’échange spontané d’informations et le retour d’informations dans le domaine de la fiscalité directe, et elle poursuivra sa coopération avec l’OCDE en ce qui concerne les formulaires électroniques élaborés dans le contexte du recouvrement des créances.
Moreover, the Commission will ask the OECD to endorse its recently developed e-Forms for exchange of information on request, spontaneous exchange of information and feedback in the field of direct taxation, and will continue its cooperation with the OECD with regard to the e-Forms developed in the context of the recovery of claims.

1. Les autorités compétentes des États membres peuvent se communiquer sans demande préalable et par échange spontané toute information nécessaire à la bonne application de la législation relative aux droits d'accise dont elles ont connaissance et dont l'échange ne relève pas de l'article 15.
1. The competent authorities of the Member States may forward to each other, without prior request, by means of spontaneous exchange, any information necessary to ensure the correct application of legislation on excise duties of which they are aware and which exchange is not covered by Article 15.

En ce qui concerne l'échange spontané d'informations, les États membres devraient sensibiliser davantage leurs contrôleurs fiscaux à l'importance que revêtent les informations échangées spontanément pour le recouvrement des prélèvements fiscaux dans les autres États membres.
As concerns the spontaneous exchange of information, Member States should increase the awareness of their auditors to the importance of spontaneously exchanged information for other Member States' tax collecting purposes.

Les modalités d'un tel échange spontané sont régies par le droit national des États membres qui fournissent les informations.
The modalities of such spontaneous exchange shall be regulated by the national law of the Member States providing the information.

Échange spontané d'informations et de renseignements
Spontaneous exchange of information and intelligence