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ALE
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord sur le libre-échange
Échange Résidences Canada
Échange d'écrivains résidents Canada-Écosse

Vertaling van "échange résidences canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


Échange d'écrivains résidents Canada-Écosse

Canada-Scotland Writers-in-Residence Exchange


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Government of Canada concerning their fisheries relations


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Government of Canada concerning salmon fishing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La seconde innovation réside dans le fait que les changements apportés s'appuient sur des réformes existantes de l’UE, qui ont déjà été introduites dans les accords de libre-échange de l’UE avec le Canada (CETA) et avec Singapour — y compris les règles d’éthique et les obligations d’information.

The second element are changes that build on existing EU reforms which have already been included in the EU’s free trade agreements with Canada (CETA) and Singapore – including ethical requirements and disclosure obligations.


ATTENDU QUE le gouvernement des États-Unis d’Amérique recueille des renseignements sur certains comptes de résidents du Canada détenus auprès d’institutions financières américaines et est résolu à échanger ces renseignements avec le gouvernement du Canada et à atteindre des niveaux équivalents d’échanges;

WHEREAS, the Government of the United States of America collects information regarding certain accounts maintained by U.S. financial institutions held by residents of Canada and is committed to exchanging such information with the Government of Canada and pursuing equivalent levels of exchange;


Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada ...[+++]

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the ...[+++]


Ainsi, supposons qu'une contribution, que ce soit un prêt ou un transfert de fonds en échange d'un bien, a été faite dans la fiducie non résidente par une entité résidant au Canada ou une entité résidant au Canada est bénéficiaire de la fiducie non résidente - et c'est à ce niveau que nous essayons d'apporter des changements - si la fiducie non résidente ne payait pas les impôts canadiens, tous les contribuants résidant ou les bénéficiaires résidant au Canada seraient coll ...[+++]

Therefore, a contribution, whether a loan or transfer of funds for property, was made to the NRT by an entity resident in Canada or there is an entity that is resident in Canada and is a beneficiary under the NRT.


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Dans le cadre de la phase II de l’Initiative sur les entrées et les sorties, l’Agence des services frontaliers du Canada et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis ont, le 30 juin 2013, commencé à s’échanger des données liées aux entrées recueillies sur les ressortissants de pays tiers qui ne sont ni citoyens canadiens ni citoyens américains, les résidents permanents du Canada qui ne sont pas citoyens américains et ...[+++]

Under Phase II of the Entry/Exit Initiative, on 30 June 2013, the Canada Border Services Agency and the U.S. Department of Homeland Security began exchanging entry data collected on third-country nationals (those who are neither citizens of Canada nor of the U.S.), permanent residents of Canada who are not U.S. citizens, and lawful permanent residents of the U.S. who are not Canadian citizens at all automated land ports of entry al ...[+++]




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échange résidences canada ->

Date index: 2024-11-09
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