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Libéralisation des échanges
Libéralisation du commerce
Libération des échanges
Loi sur les produits agricoles au Canada
Suppression des restrictions
échange commercial
élimination des barrières commerciales

Vertaling van "échange leur soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties




Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes


libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- un engagement renforcé de recourir aux institutions multilatérales, comme l'OMC, et aux canaux bilatéraux, comme la nouvelle génération d'ALE, pour encourager une libéralisation des échanges qui soit progressive et dont le respect puisse être contrôlé, l'ouverture des marchés et le rapprochement des normes entre l'UE et ses partenaires commerciaux.

- A reinforced commitment to using multilateral institutions, such as the WTO, and bilateral channels, like the new generation FTAs to encourage progressive – and enforceable – liberalisation, market opening, and approximation of standards and norms between the EU and its trading partners.


En outre, elle doutait que le développement des échanges ne soit pas affecté dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Moreover, the Commission doubted whether the impact on the development of trade was compatible with the common interest.


- un engagement renforcé de recourir aux institutions multilatérales, comme l'OMC, et aux canaux bilatéraux, comme la nouvelle génération d'ALE, pour encourager une libéralisation des échanges qui soit progressive et dont le respect puisse être contrôlé, l'ouverture des marchés et le rapprochement des normes entre l'UE et ses partenaires commerciaux;

- A reinforced commitment to using multilateral institutions, such as the WTO, and bilateral channels, like the new generation FTAs to encourage progressive – and enforceable – liberalisation, market opening, and approximation of standards and norms between the EU and its trading partners.


renforcer la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon et continuer d'agir pour que le cycle de négociations de Doha sur le libre-échange mondial soit facteur de développement.

improve protection of intellectual property and step up the fight against forgery, and continue to act to ensure that the Doha Round of negotiations on global free trade is a positive factor for development.


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| | Relations commerciales préférentielles et ouverture du marché: bien qu'une libéralisation préalable des échanges ne soit pas nécessaire pour que les pays partenaires puissent récolter les bénéfices d'un alignement de leurs réglementations et structures économiques sur celles de l'Union, un commerce plus ouvert est une composante essentielle de l'intégration du marché.

| | Preferential Trading relations and Market Opening: Although countries can benefit from approximating their economic rules and structures on those of the EU before proceeding with trade liberalisation, more open trade is a key component for market integration.


| | Relations commerciales préférentielles et ouverture du marché: bien qu'une libéralisation préalable des échanges ne soit pas nécessaire pour que les pays partenaires puissent récolter les bénéfices d'un alignement de leurs réglementations et structures économiques sur celles de l'Union, un commerce plus ouvert est une composante essentielle de l'intégration du marché.

| | Preferential Trading relations and Market Opening: Although countries can benefit from approximating their economic rules and structures on those of the EU before proceeding with trade liberalisation, more open trade is a key component for market integration.


Si la jurisprudence Ferring n'est pas confirmée, la compensation correctement calculée est une aide d'Etat, mais celle-ci est compatible avec le traité en application de l'article 86 paragraphe 2 du traité pourvu que le développement des échanges ne soit pas affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté.

If Ferring is not upheld, correctly calculated compensation will constitute state aid, but it will be compatible with the Treaty under Article 86(2) of the Treaty provided that the development of trade is not affected to an extent contrary to the interests of the Community.


Si la jurisprudence Ferring n'est pas confirmée, la compensation correctement calculée est une aide d'Etat, mais celle-ci est compatible avec le traité en application de l'article 86 paragraphe 2 du traité pourvu que le développement des échanges ne soit pas affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté.

If Ferring is not upheld, correctly calculated compensation will constitute state aid, but it will be compatible with the Treaty under Article 86(2) of the Treaty provided that the development of trade is not affected to an extent contrary to the interests of the Community.


Soit l'accord environnemental du secteur précise l'engagement exact de chaque entreprise afin que celle-ci sache avec exactitude sur quelle base elle peut accéder au marché d'échange, soit l'organisme qui représente l'ensemble du secteur reçoit un statut juridique pour pouvoir participer au marché d'échange au nom du secteur.

Either the environmental agreement of the sector specifies the exact commitment of every individual company, so that each company knows the exact basis upon which it can enter the trading market. Or, the body representing the sector as a whole receives legal status, and can participate in the trading sector on behalf of the sector.


considérant qu'il convient que, dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les États membres n'édictent ni ne maintiennent des mesures contraires au présent règlement en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs ; qu'il est également opportun que les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général soient soumises aux dispositions du règlement dans les limites où l'application de celles-ci ne fait pas échec en droit ou en fait à l'accomplissement de la mission particulière qui leur a été impartie, san ...[+++]

Whereas, in respect of transport by rail, road and inland waterway, it is desirable that Member States should neither enact nor maintain in force measures contrary to this Regulation concerning public undertakings or undertakings to which they grant special or exclusive rights ; whereas it is also desirable that undertakings entrusted with the operation of services of general economic importance should be subject to the provisions of this Regulation in so far as the application thereof does not obstruct, in law or in fact, the accomplishment of the particular tasks assigned to them, always provided that the development of trade is not thereby affected to such an extent as ...[+++]




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échange leur soit ->

Date index: 2023-01-02
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