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élimination des barrières commerciales

Traduction de «échange est strictement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]

repressed financial system




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libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]


adéquation du débit cardiaque avec l'échange des gaz alvéolaires

Adequacy of cardiac output and alveolar gas exchange


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Lignes directrices concernant les produits chimiques interdits et strictement réglementés

Guidelines on Banned and Severely Restricted Chemicals


projet de décision relative aux produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur

Draft of decision on products banned or severely restricted in the domestic market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission et d'autres autorités compétentes que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.

(38) Information that is considered confidential by a competent authority, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission and other competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.


(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente ou un guichet unique , conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission, ses agences concernées, les guichets uniques et/ou d'autres autorités compétentes nationales que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.

(38) Information that is considered confidential by a competent authority or a single point of contact , in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission, its relevant agencies, single points of contact and/or other national competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.


(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission et d'autres autorités compétentes que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.

(38) Information that is considered confidential by a competent authority, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission and other competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.


(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission et d'autres autorités compétentes que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.

(38) Information that is considered confidential by a competent authority, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission and other competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.


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(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente ou un guichet unique, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission, ses agences concernées, les guichets uniques et/ou d'autres autorités compétentes nationales que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.

(38) Information that is considered confidential by a competent authority or a single point of contact, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission, its relevant agencies, single points of contact and/or other national competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.


4. Tout échange de données à caractère personnel avec des pays tiers dans le cadre d'EUROSUR est strictement limité à ce qui est absolument nécessaire aux fins du présent règlement.

4. Any exchange of personal data with third countries in the framework of EUROSUR shall be strictly limited to what is absolutely necessary for the purposes of this Regulation.


Toutefois, pour préserver le caractère confidentiel des informations transmises, il convient de limiter strictement les destinataires de ces échanges.

In order to preserve the confidential nature of the information forwarded, however, the addressees of such exchanges should remain within strict limits.


En outre, l’ECHA a mené des activités qui n’étaient pas strictement requises par le règlement REACH pour aider l’industrie à honorer ses obligations, par exemple, en organisant une campagne sur la formation et l’organisation de forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS), ainsi que sur la participation au groupe de contact de directeurs[10].

In addition, ECHA conducted activities not strictly required by REACH to support industry’s compliance with its obligations, for example, a campaign about Substance Information Exchange Forums (SIEF) formation and organisation, and participation in the Directors' Contact Group[10].


38 Tel est le cas, notamment, de l’article 5 de la convention, qui instaure une procédure d’échange d’informations relatives aux mesures adoptées par les parties à cette convention aux fins d’interdire ou de réglementer strictement l’utilisation d’un produit chimique sur leur territoire, ainsi que de l’article 12 de la même convention qui prévoit, pour sa part, l’obligation pour ces mêmes parties d’adresser une notification d’exportation à la partie importatrice lorsqu’un produit chimique interdit ou strictement réglementé est exporté ...[+++]

That is true, in particular, of Article 5 of the Convention, which establishes a procedure for the exchange of information concerning actions taken by the parties to the Convention in order to ban or severely restrict the use of a chemical product on their territory, and from Article 12 of the Convention, which imposes on the same parties an obligation to send an export notification to the importing party where a banned or severely restricted chemical is exported from their territory and which, with a view to ensuring transparency, also calls on the latter party formally to acknowledge receipt of that notification.


L’échange direct d’informations, c’est-à-dire l’échange de service à service, qui est de principe dans le système proposé par le Royaume de Suède, n’est ici autorisé qu’à titre strictement exceptionnel, « dans des cas particulièrement urgents » et à la condition d’en aviser l’instance centrale dans les meilleurs délais.

The direct exchange of information, i.e. between one authority and another, which is in principle the system proposed by the Kingdom of Sweden, is here permitted only on a strictly exceptional basis, 'in particularly urgent cases', and on condition that the central body is informed of it as soon as possible.


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