Traduction de «échange d’informations suivi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

Réseau européen pour l'échange d'informations sur les initiatives locales de création d'emplois [ Système d'échange d'information sur les initiatives locales d'emploi dans les pays de la CEE ]
European Network for Information Exchange on Local Employment Initiatives

Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages [ Centre d'échange d'informations APA ]
Access and Benefit-sharing Clearing-House [ ABS Clearing-House ]

échange d'information | échange de renseignements
information exchange | exchange of information

système européen d'échange d'informations en cas de situation d'urgence radiologique
European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE)

libre circulation des informations (1) | libre échange d'informations (2)
free flow of information

mécanismes d'échange d'informations scientifiques et techniques
machinery for scientific and technological information exchange

Protocole sur l'échange d'informations
Protocol on Information Exchange

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet impératif est également reflété dans l’économie générale des deux directives 2010/24/UE et 2008/55/CE qui établissent un ordre chronologique en matière d’assistance, consistant dans un échange d’informations , suivi d’une notification , puis d’un recouvrement , et par le fait que, en vertu de ces deux directives, l’on ne peut présenter une demande de recouvrement si la créance elle-même et/ou l’instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires font l’objet d’une contestation dans l’État membre requérant . Cela implique que la notification de la créance précède la demande relative à son recouvrement et à son exécution.
This imperative is equally reflected in the general scheme of both Directives 2010/24 and 2008/55, which set out a sequence providing for assistance by way of exchange of information, then notification, then recovery, and the fact that both directives preclude the making of a request for recovery if the claim itself and/or the instrument permitting enforcement are contested in the applicant Member State This implies that notification of the claim precedes request for its recovery and enforcement.

Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.
If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.

Communication relative au modèle européen d'échange d'informations, suivie d'un plan d'action | Commission | 2012 2013 |
Communication on the European Information Exchange Model, followed by an Action Plan | Commission | 2012 2013 |

La Commission poursuit la mise en oeuvre de l'action préparatoire « observatoire européen des migrations », amorcée en 2002, et qui prévoit notamment la création d'un réseau de points focaux nationaux pour l'échange et le suivi d'informations couvrant à la fois les dimensions politiques, économiques, démographiques et sociales des phénomènes migratoires.
The Commission is pressing ahead with implementation of the preparatory action on a "European Migration Observatory", which began in 2002 and provides for inter alia the networking of national focal points for exchanging and following up information relating to the political, economic, demographic and social dimensions of migratory phenomena.

Échange d'informations, suivi et compte rendus
Exchange of information, monitoring and reporting

(4) Toutefois, dans le cas des décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et des accords préalables en matière de prix de transfert, l'efficacité de l'échange spontané d'informations est entravée par plusieurs difficultés pratiques importantes, telles que la marge d'appréciation dont dispose l'État membre qui délivre la décision pour décider quels autres États membres devraient être informés et la faiblesse du système de suivi en raison de laquelle il est difficile pour la Commission de détecter d'éventuelles violations de l'obligation d'échange d'informations.
(4) However, the efficient spontaneous exchange of information in respect of advance cross-border rulings and advance pricing arrangements is hindered by several important practical difficulties such as the discretion permitted to the issuing Member State to decide which other Member States should be informed and the weak monitoring system which makes it difficult for the Commission to identify any violation of the requirement to exchange information.

(16) Le soutien financier dans ces domaines devrait surtout soutenir des actions qui favorisent les opérations transfrontières conjointes, l'échange d'informations et l'accès à ces informations, l'échange des meilleures pratiques, la facilitation et la sécurisation de la communication et de la coordination, la formation et les échanges de personnel, les activités d'analyse, de suivi et d'évaluation, les évaluations exhaustives des menaces et des risques conformément aux compétences énoncées dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , les activités de sensibilisation, l'essai et la validation de nouvelles technologies, la recherche en matière de police technique et scientifique, l'acquisition d'équipements techniques interopérables et la coopération entre les États membres et les organes de l'Union concernés, notamment Europol .
(16) Financial assistance in these areas should in particular support actions promoting cross-border joint operations, access to and exchange of information, exchange of best practices, facilitated and secure communication and coordination, training and exchange of staff, analytical, monitoring and evaluation activities, comprehensive threat and risk assessments in accordance with the competencies set out in the TFEU, awareness raising activities, testing and validation of new technology, forensic science research, the acquisition of technical interoperable equipment and cooperation between Member States and relevant Union bodies, including Europol.

(10) Le soutien financier dans ces domaines devrait surtout financer des actions qui favorisent les opérations transfrontières communes, l' échange d' informations et l'accès à ces informations, l'échange des meilleures pratiques, la facilitation et la sécurisation de la communication et de la coordination, la formation et les échanges de personnel, les activités d'analyse, de suivi et d' évaluation, les évaluations exhaustives des menaces et des risques, les activités de sensibilisation, l'essai et la validation de nouvelles technologies, la recherche médico-légale et l'acquisition d' équipements techniques interopérables.
(10) Financial assistance in these areas should in particular support actions promoting cross-border joint operations, access to and exchange of information, exchange of best practices, facilitated and secure communication and coordination, training and exchange of staff, analytical, monitoring and evaluation activities, comprehensive threat and risk assessments, awareness raising activities, testing and validation of new technology, forensic science research and the acquisition of technical interoperable equipment.

a)dans le domaine de la surveillance du trafic couvert par la directive 2002/59/CE, l'Agence favorise en particulier la coopération entre les États riverains des zones maritimes concernées, et crée et exploite le centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne et le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (ci-après dénommé «SafeSeaNet»), visés aux articles 6 ter et 22 bis de ladite directive, ainsi que le système international d'échange de données d'information d'identification et de suivi à distance conformément à l'engagement pris au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI).
(a)in the field of traffic monitoring covered by Directive 2002/59/EC, the Agency shall in particular promote cooperation between riparian States in the shipping areas concerned, as well as develop and operate the European Union Long-Range Identification and Tracking of Ships European Data Centre and the Union Maritime Information and Exchange System (SafeSeaNet) as referred to in Articles 6b and 22a of that Directive as well as the International Long-Range Identification and Tracking information data exchange system in accordance with the commitment made in the International Maritime Organisation (‘IMO’).