Traduction de «échange de postes par accord mutuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange de postes par accord mutuel [ échange de postes de gré à gré ]
mutual shift exchange

accord d'exclusivité collective [ arrangement sur l'exclusivité des échanges mutuels ]
collective exclusive dealing arrangement

Échange de Notes constituant un Accord relatif à la suppression de certains postes de radar établis sous l'Accord du 1er août 1951
Exchange of Notes constituting an Agreement relating to the Phasing Out of Certain Radar Stations established under the Agreement of August 1, 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur demande motivée du président du CRU ou du président de la commission compétente du Parlement, et après accord mutuel, le vice-président du CRU et les quatre membres à temps plein du CRU ou des membres de son personnel occupant des postes de direction (conseiller général, chefs d'unité ou leurs adjoints) peuvent être invités à assister aux auditions publiques ordinaires, aux échanges de vues ad hoc et aux réunions spéciales confidentielles.
Following a reasoned request by the Chair of the Board or the Chair of Parliament's competent committee, and with mutual agreement, the Board Vice-Chair and the four full-time Board Members or senior members of the Board's staff (General Counsel, Heads of Units or their Deputies) may be invited to participate in the ordinary public hearings, the ad hoc exchanges of views and the special confidential meetings.

Sur demande motivée du président du conseil de supervision ou du président de la commission compétente du Parlement, après accord mutuel, des représentants de la BCE au conseil de supervision ou des membres du personnel de supervision d’un grade élevé (les directeurs généraux ou leurs adjoints) peuvent assister aux auditions ordinaires, aux échanges de vues ad hoc et aux réunions confidentielles.
On a reasoned request by the Chair of the Supervisory Board or the Chair of Parliament’s competent committee, and with mutual agreement, the ordinary hearings, the ad hoc exchanges of views and theconfidential meetings can be attended by the ECB representatives in the Supervisory Board or senior members of the supervisory staff (Director Generals or their Deputies).

Sur demande motivée du président du conseil de supervision ou du président de la commission compétente du Parlement, après accord mutuel, des représentants de la BCE au conseil de supervision ou des membres du personnel de supervision d’un grade élevé (les directeurs généraux ou leurs adjoints) peuvent assister aux auditions ordinaires, aux échanges de vues ad hoc et aux réunions confidentielles
On a reasoned request by the Chair of the Supervisory Board or the Chair of Parliament’s competent committee, and with mutual agreement, the ordinary hearings, the ad hoc exchanges of views and theconfidential meetings can be attended by the ECB representatives in the Supervisory Board or senior members of the supervisory staff (Director Generals or their Deputies).

La Communauté européenne et Israël se réunissent trois ans après la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres signé à Bruxelles le 4 novembre 2009, pour examiner la possibilité de s’accorder mutuellement de nouvelles concessions en ce qui concerne les échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche".
"The European Community and Israel shall meet three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an Exchange of Letters signed at Brussels on 4 November 2009, which corresponds to the seventeenth day of Heshvan 5770 in the Hebrew calendar, to consider the possibility of granting each other further concessions of trade in agricultural products, processed agricultural products and fish and fishery products".

J’ai l’honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l’article 9, paragraphe 4, de l’article 14 et de l’article 15 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (ci-après dénommé "l’accord d’association"), en vigueur depuis le 1er juin 2000, qui prévoit la possibilité pour les parties de s’accorder mutuellement de nouvelles concessions tarifaires en ce qui concerne les produits agricoles transformés et prévoit que la Communauté et l’État d’Israël mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles, de poissons et de produits de la pêche.
I have the honour of referring to the negotiations which took place under Articles 9(4), 14 and 15 of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part (the "Association Agreement"), in force since 1 June 2000, which foresees the possibility for additional mutual tariff concessions on processed agricultural products and provides that the Community and the State of Israel shall progressively establish a greater liberalisation of their trade in agricultural products and fish and fishery products.

des accords mutuels sur les économies d’énergie, des mesures propres à atténuer les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris d’éventuels accords mutuels sur des échanges de droits d’émission, afin d’éviter tout préjudice pour les industries de l’Union;
mutual agreements on energy saving, mitigating climate change and reducing greenhouse gas emissions, including potential reciprocal emissions trading arrangements, so as to avoid damage to industries in the Union;

(b) par un échange d'informations sur les groupes terroristes et leurs réseaux de soutien, par accord mutuel et conformément au droit international et national.
(b) by exchange of information on terrorist groups and their support networks, by mutual agreement and in accordance with international and national law.

Au sein du comité d'association, les parties examinent, produit par produit et sur une base harmonieuse et réciproque, les possibilités de s'accorder mutuellement d'autres concessions en vue de libéraliser davantage leurs échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.
The Parties shall examine, in the Association Committee, product by product and on an orderly and appropriate reciprocal basis, the opportunities for granting each other further concessions with a view to improving liberalisation of trade in agricultural and processed agricultural products.

Tous ces produits bénéficient également d'une clause évolutive qui permet aux deux parties de s'accorder mutuellement d'autres conditions en vue de libéraliser davantage les échanges.
There is also an evolution clause for all these products under which both Parties may agree by mutual consent on other conditions to further liberalise trade.

En ce qui concerne les échanges de marchandises, l'UE et les dix pays cités s'accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée.
With regard to trade in goods, the EU and the ten countries referred to will accord to one another Most Favoured Nation (MFN) treatment.