Vertaling van "échange de l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la détention, l'emploi ou l'échange de monnaie utilisables
the holding, use or exchange of usable currencies

Déclaration des principes directeurs de l'utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l'information, l'extension de l'éducation et le développement des échanges culturels
Declaration of Guiding Principles on the Use of Satellite Broadcasting for the Free Flow of Information, the Spread of Education and Greater Cultural Exchange

Échange de Notes régissant l'établissement et l'utilisation de stations de radar destinées à combler des lacunes dans la zone Terre-Neuve - Labrador
Exchange of Notes governing the Establishment and Operation by the United States Air Force of Gap Filler Radar Stations in the Newfoundland-Labrador Area

Échange de Notes relatif à l'utilisation de terrains de la base navale des États-Unis à Argentia pour l'établissement d'un service de bac entre North Sydney et Argentia
Exchange of Notes concerning the Use of Land at the United States Naval Base, Argentia, for the Establishment of a Ferry Service between North Sydney and Argentia

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible (CAPT/ATEX) | CAPT/ATEX [Abbr.]
Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere (CAPT/EXAT) | CAPT/EXAT [Abbr.]

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1 bis. La Commission adopte les actes d'exécution nécessaires en matière d'utilisation et d'échange de données et d'informations SST, notamment pour la conclusion d'accords internationaux de coopération portant sur l'échange et l'utilisation de données et d'informations SST.
1a. The Commission shall adopt the necessary implementing decisions regarding the use and exchange of SST data and information, including the conclusion of international cooperation agreements regarding the exchange and use of SST data and information.

un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 94/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées (6) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données.
electronic data interchange (EDI), as defined in Article 2 of Annex 1 to Commission Recommendation 1994/820/EC of 19 October 1994 relating to the legal aspects of electronic data interchange (6), where the agreement relating to the exchange provides for the use of procedures guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the data.

Je voudrais juste exprimer face à l’Assemblée mes préoccupations concernant le RU et l’Irlande – et sans doute la Commission pourra actualiser, le cas échéant, mes informations sur ce cas particulier – car, alors qu’il y a soutien du principe d’assistance mutuelle entre les autorités douanières, je pense que ces deux États membres, l’Irlande et le RU, émettent des réserves sur l’échange d’informations entre ces autorités sur l’utilisation des numéros de TVA (article 2a(f)) prétendant que l’échange d’informations utilisant des numéros de TVA est de facto un échange d’informations fiscales sortant du cadre de la base légale proposée.
I would just like to put to the House that there are concerns about the UK and Ireland – and maybe the Commission can update me, if there is an update about this particular issue – because, while there is support for the principle of mutual assistance between the customs authorities, I think that both Member States, Ireland and the UK, have reservations on the exchange of information between these authorities on the use of VAT numbers in Article 2a(f) and contend that the exchange of information using VAT numbers is de facto, the exchange of fiscal information falling outside the scope of the proposed legal base.

Par ailleurs, GMES peut contribuer au système proposé de partage d'informations sur l'environnement (SEIS)[9], qui vise à moderniser et à simplifier la collecte, l'échange et l'utilisation des données et informations requises par la politique environnementale.
Moreover, GMES has the potential to contribute to the proposed Shared Environmental Information System (SEIS)[9] aims at modernising and simplifying the collection, exchange and use of the data and information required for environmental policy.

Le système couvre les vols internationaux à partir de l’Union européenne, vers l’Union européenne et à travers l’Union européenne, uniquement pour les passagers qui, sur une base volontaire et individuelle, acceptent de fournir leurs données, en particulier leurs données biométriques, et qui bénéficieront en échange de l’utilisation d’une méthode automatisée d’identification qui prendra évidemment moins de temps lors du contrôle des passeports.
The system covers international flights from the European Union, to the European Union and across the European Union. It is just for passengers who, on a voluntary, individual basis, agree to supply their data, particularly biometric data, and in exchange they benefit from using an automatic identification channel, which will evidently take less time at passport control.

Il estime également qu'il est important de souligner la nécessité de trouver un équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme, et il considère qu'à cet égard, cette proposition législative doit contenir une clause sur la protection des données dans l'échange et l'utilisation d'informations.
He also feels that it is important to emphasise the necessity of striking a sensitive balance between the fight against terrorism and human rights, and believes that in this regard this legislative proposal needs to contain a clause on data protection in the exchange and use of information.

Le système d'échange de quotas utilise les forces du marché afin de garantir que les réductions sont réalisées là où elles sont le moins onéreuses et que chacun bénéficie de ces options moins coûteuses.
Emissions trading uses market forces to ensure that reductions are made where it is cheapest and everyone benefits from these cheaper options.

- soit au moyen d'un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 1994/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées(10) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données. Les États membres peuvent toutefois, sous réserve de conditions qu'ils fixent, exiger qu'un document récapitulatif supplémentaire soit transmis sur papier.
- or by means of electronic data interchange (EDI) as defined in Article 2 of Commission Recommendation 1994/820/EC of 19 October 1994 relating to the legal aspects of electronic data interchange(10) when the agreement relating to the exchange provides for the use of procedures guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the data; however Member States may, subject to conditions which they lay down, require that an additional summary document on paper is necessary.

Les redevances prélevées en échange de l'utilisation des ressources et la récupération des coûts complets imputables à l'emploi des infrastructures de protection de l'environnement (comme la fourniture d'eau, le traitement des eaux usées, les réseaux d'égouts et les décharges) devraient faire partie intégrante du financement des projets.
Charges for resource use and full-cost recovery for use of environmental infrastructures (such as water supply, wastewater treatment and sewage networks, and waste), should be an integral part of project financing.

(17) considérant qu'il convient, dans l'intérêt des échanges internationaux, d'utiliser des normes internationales s'il y a lieu; que la consommation électrique des appareils de réfrigération est définie par la norme EN 153 édictée en juillet 1995 par le Comité européen de normalisation sur la base d'une norme internationale;
(17) Whereas in the interest of international trade, international standards should be used wherever appropriate; whereas the electricity consumption of a refrigeration appliance is defined by the European Committee for Standardization Standard EN 153 of July 1995 which is based on an international standard;