Traduction de «échange de bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

échange commercial
trading operation

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Lynch-Staunton: Pour élargir la portée de l'accord de libre-échange aux bénéficiaires de l'ALÉCI, il faut obtenir la coopération d'Israël.
Senator Lynch-Staunton: The extension of the free trade agreement to the beneficiary of CIFTA is dependent on Israel's cooperation.

27. se félicite de tous les efforts visant à étendre les services de conseil; estime avantageux d'associer comme il se doit à cet échange les bénéficiaires potentiels du programme Horizon 2020 ainsi que les forums de consultation concernés;
27. Welcomes all efforts to extend advisory services; is of the opinion that it would be beneficial if potential recipients of Horizon 2020 funding and relevant advisory bodies were to be involved as well in this exchange in an appropriate fashion;

(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?
(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?

Les échanges entre bénéficiaires sortants et entrants sont généralement beaucoup plus équilibrés que les échanges d’étudiants.
Outbound and inbound staff exchanges are generally much more balanced than student exchanges.

L'État membre peut faire appel aux Fonds SIE pour soutenir des actions visant à réduire la charge administrative des bénéficiaires, y compris au moyen de systèmes d'échange électronique de données, des actions visant à renforcer la capacité des autorités des États membres et des bénéficiaires à administrer et à utiliser lesdits fonds, ainsi que des actions en vue de renforcer la capacité des partenaires intéressés et à favoriser l'échange de bonnes pratiques entre eux, conformément à l'article 5, paragraphe 3, point e).
The European Structural and Investment Funds may be used by the Member State to support actions for the reduction of administrative burden for beneficiaries, including electronic data exchange systems, actions to reinforce the capacity of Member State authorities and beneficiaries to administer and use these Funds, as well as actions to reinforce the capacity of, and exchange best practices between, relevant partners in line with Article 5(3) (e) .

Par exemple, nous avons lancé le Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires qui a déjà permis de faire 50 transplantations rénales qui n'auraient pas eu lieu sans ce registre national.
For example, we launched the kidney paired exchange registry, which has already allowed 50 kidney transplants to happen that, without the national registry, would not have taken place.

20. souligne l'importance des réseaux de collectivités territoriales – notamment les jumelages de villes –, d'acteurs publics de l'Union européenne et d'États bénéficiaires de la PEV qui contribuent à accroître les échanges politiques, économiques et culturels avec ces pays; recommande à ce titre une meilleure information et un meilleur accompagnement des porteurs de projets et des bénéficiaires des fonds de l'IEVP; encourage la création de plateformes européennes d'échanges d'informations et de bonnes pratiques;
20. Stresses the importance of networks of local authorities (particularly town twinnings), EU public actors and ENP beneficiary states for increasing political, economic and cultural exchange with these countries; recommends, to that end, better provision of information and better assistance for project organisers and beneficiaries of ENPI funds; encourages the creation of European platforms for the exchange of information and good practice;

29. invite les États membres à mettre en place, au sein de leurs structures de mise en œuvre, des forums ou des réseaux d'échanges afin de discuter des expériences et des difficultés et d'échanger les meilleures pratiques; invite également les États membres à aider les bénéficiaires à faire face à des exigences de contrôle plus strictes en leur apportant un soutien, notamment en recourant aux crédits d'assistance technique pour former et accompagner les acteurs économiques et sociaux susceptibles de bénéficier des fonds; propose d'utiliser une partie des montants affectés aux programmes opérationnels d'assistance technique pour de tels projets; demande aux États membres de préparer et de mettre en place des formations adéquates pour les bénéficiaires potentiels des fonds;
29. Invites the Member States to establish exchange fora or networks among their implementation structures with a view to discussing experiences and difficulties and exchanging best practices; invites the Member States also to help beneficiaries address more demanding control requirements by providing them with support, in particular by using technical assistance loans to train and support those economic and social actors that are eligible to benefit from these funds; proposes that a percentage of the amounts allocated for the technical assistance operational programmes be used for such actions; calls on the Member States to devise and organise training courses for potential fund beneficiaries;

Le Conseil 1. réaffirme l'enjeu d'un renforcement de la coordination entre la Communauté et les Etats membres dans le domaine de la coopération au développement, telle qu'elle est évoquée dans l'article 130 X du Traité sur l'Union européenne et en vertu du principe de complémentarité des politiques énoncé dans l'article 130 U ; 2. prend note avec intérêt des premiers résultats obtenus dans le renforcement de la coordination dans les six pays pilotes, en particulier des progrès réalisés dans plusieurs pays au niveau des échanges d'informations réciproques entre les représentants des Etats membres et de la Communauté ainsi que de la plus grande transparence qui en résulte au niveau des activités sectorielles et régionales de la Commission et des Etats membres ; 3. note cependant la diversité des situations d'un pays à l'autre quant au fonctionnement de la coordination et constate que le processus est entravé par un certain nombre de difficultés concernant, entre autres, les contraintes de personnel, les liens avec d'autres forums de coordination ainsi que l'implication des pays bénéficiaires ; 4. compte tenu de la diversité des situations économiques et sociales d'un pays à l'autre, souligne également l'intérêt d'analyses cohérentes et d'échanges d'informations entre les Etats membres et la Commission ; 5. souligne l'importance de la coordination communautaire et en rappelle les principaux objectifs qui sont de renforcer la capacité du pays bénéficiaire d'assumer la responsabilité et l'autonomie de ses propres stratégies et programmes de développement ; de diminuer la charge administrative pour les pays bénéficiaires dans le but de favoriser le renforcement de leurs capacités ; d'accroître l'efficacité de la coopération au développement de la Communauté et de ses Etats membres ainsi que de l'ensemble des bailleurs de fonds ; d'assurer la cohérence des actions de coopération de la Communauté et des Etats membres avec les orientations de politiques communes adopt ...
The Council: 1. reaffirms the importance of reinforcing coordination in development cooperation between the Community and the Member States as stated in Article 130x of the Treaty on European Union and in accordance with the principle of complementarity of policies set out in Article 130u; 2. notes with interest the initial results of reinforced coordination in the six pilot countries, in particular the progress made in several countries in reciprocal exchange of information between the representatives of the Member States and the Community and the consequent greater transparency of sectoral and regional activities of the Commission and Member States; 3. notes, however, the disparity between one country and another in the functioning of coordination and observes that the process is hindered by a number of problems relating, inter alia, to lack of staff, links with other coordination bodies and the involvement of beneficiary countries; 4. also emphasizes, in view of the differing economic and social situations in the various countries, the advantages of coherent analysis and exchange of information between the Member States and the Commission; 5. stresses the importance of Community coordination and reiterates the main objectives, which are: to strengthen the capacity of the recipient country to assume responsibility for and ownership of its own development strategies and programmes; to reduce the administrative burden on beneficiary countries with the aim of encouraging strengthened capacity; to increase the effectiveness of development cooperation by the Community and its Member States and providers of funds as a whole; to ensure consistency of the cooperation activities of the Community and its Member States with the common political guidelines adopted by the Council and to ensure complementarity of the various measures within the framework of a single strategy developed by the beneficiary country itself; to optimize the European Union's presence in develo ...