Vertaling van "échange correct " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correction d'échange
heat loss correction | radiation correction

échange commercial
trading operation

échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED
electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI

terme de l'échange
terms of trade

libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]
liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]

adéquation du débit cardiaque avec l'échange des gaz alvéolaires
Adequacy of cardiac output and alveolar gas exchange

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix
adjustment of current prices | price adjustment

échangisme | échange de maris | échange de partenaires | échange de mari | échange de partenaire | échange de couples
swapping | husband swapping | wife swapping

norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI
EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

X. considérant que l'échange d'expériences et de meilleures pratiques entre les États membres est crucial pour la compréhension des mécanismes nationaux d'application du droit de l'Union et des obstacles qui subsistent sur le marché unique; considérant que les États membres devraient échanger des informations entre eux et avec la Commission avant la transposition afin de garantir qu'elle soit correcte et d'éviter la fragmentation du marché intérieur; considérant que le contrôle de l'application du droit de l'Union est l'une des principales compétences de la Commission et de ses fonctionnaires; considérant qu'afin de respecter son engagement à aider les États membres à transposer et à mettre en œuvre la législation de l'Union, la Commission pourrait engager et coordonner un réseau de fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de tous les nouveaux textes législatifs de l'Union au-delà de SOLVIT, offrant ainsi une plate-forme d'échange et d'examen par les pairs pour une coopération étroite avec les États membres, afin d'améliorer la qualité globale de la mise en œuvre et de résoudre les problèmes que rencontrent les États membres à ce niveau; considérant que l'échange de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en œuvre du droit de l'Union entre les États membres, afin de favoriser la circulation de l'information et les meilleures pratiques, devrait être encouragé;
X. whereas the exchange of experience and best practice between Member States is crucial to understanding the national mechanisms for the application of Union law and the remaining obstacles to the Single Market; whereas Member States should exchange information among themselves and with the Commission prior to transposition in order to ensure correct transposition and prevent fragmentation; whereas the monitoring of implementation of Union law is one of the core competencies of the Commission and its civil servants; whereas in order to fulfil its commitments to assist Member States with the transposition and implementation of Union legislation the Commission could initiate and coordinate a network of civil servants in charge of implementation of all new Union legislation beyond SOLVIT, thus providing a platform for exchange and peer review to cooperate closely with Member States, in order to improve the overall quality of implementation and to resolve problems concerning implementation by the Member States; whereas an exchange of national civil servants in charge of the implementation of Union law between the Member States, in order to encourage a better flow of information and best practices, should be promoted;

X. considérant que l'échange d'expériences et de meilleures pratiques entre les États membres est crucial pour la compréhension des mécanismes nationaux d'application du droit de l'Union et des obstacles qui subsistent sur le marché unique; considérant que les États membres devraient échanger des informations entre eux et avec la Commission avant la transposition afin de garantir qu'elle soit correcte et d'éviter la fragmentation du marché intérieur; considérant que le contrôle de l'application du droit européen est l'une des principales compétences de la Commission et de ses fonctionnaires; considérant qu'afin de respecter son engagement à aider les États membres à transposer et à mettre en œuvre la législation de l'Union, la Commission pourrait engager et coordonner un réseau de fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de tous les nouveaux textes législatifs de l'Union au-delà de SOLVIT, offrant ainsi une plate-forme d'échange et d'examen par les pairs pour une coopération étroite avec les États membres, afin d'améliorer la qualité globale de la mise en œuvre et de résoudre les problèmes que rencontrent les États membres à ce niveau; considérant que l'échange de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en œuvre du droit de l'Union entre les États membres, afin de favoriser la circulation de l'information et les meilleures pratiques, devrait être encouragé;
X. whereas the exchange of experience and best practice between Member States is crucial to understanding the national mechanisms for the application of Union law and the remaining obstacles to the Single Market; whereas Member States should exchange information among themselves and with the Commission prior to transposition in order to ensure correct transposition and prevent fragmentation; whereas the monitoring of implementation of Union law is one of the core competencies of the Commission and its civil servants; whereas in order to fulfil its commitments to assist Member States with the transposition and implementation of Union legislation the Commission could initiate and coordinate a network of civil servants in charge of implementation of all new Union legislation beyond SOLVIT, thus providing a platform for exchange and peer review to cooperate closely with Member States, in order to improve the overall quality of implementation and to resolve problems concerning implementation by the Member States; whereas an exchange of national civil servants in charge of the implementation of Union law between the Member States, in order to encourage a better flow of information and best practices, should be promoted;

Il conviendrait également, selon moi, d'envisager d'inclure dans chaque accord de libre-échange un mécanisme de sauvegarde bilatéral qui prévoie des mesures correctives adéquates, compatibles avec la politique de l'OMC, afin d'éviter tout préjudice ou tout risque de préjudice pour les entreprises européennes ainsi que pour les intérêts légitimes du partenaire commercial, tout en promouvant peu à peu le principe de libre-échange.
Moreover, it seems to me appropriate to envisage including in each FTA a bilateral safeguard mechanism including appropriate, WTO-compatible, corrective measures, to prevent injury or a threat of injury to the European businesses as well as the legitimate interests of the trade partner, while gradually advancing the principle of free-trade.

À terme, un échange correct d'informations sur les organisations se livrant au lobbying auprès des institutions européennes contribuera non seulement à faciliter le processus législatif, mais aussi la coopération transparente et équitable entre la Commission, le Parlement et le Conseil, une coopération dont le bénéficiaire final est sans aucun doute le citoyen européen.
The correct exchange of information regarding the lobby organizations attached to the European institutions will determine, in the long term, not only the facilitation of the legislative process, but also the transparent and equitable cooperation between the Commission, the Parliament and the Council, a cooperation whose ultimate beneficiary is, without any doubt, the European citizen.

À cette fin, il définit des règles et des procédures permettant aux autorités compétentes des États membres de coopérer et d’échanger entre elles toutes les informations susceptibles de permettre l’établissement correct de la TVA, de contrôler l’application correcte de la TVA, notamment sur les opérations intracommunautaires, et de lutter contre la fraude à la TVA.
To that end, it lays down rules and procedures to enable the competent authorities of the Member States to cooperate and to exchange with each other any information that may help to effect a correct assessment of VAT, monitor the correct application of VAT, particularly on intra-Community transactions, and combat VAT fraud.

Afin que la période d’échanges 2008-2012 puisse s’achever correctement, il convient que les dispositions de la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2004/101/CE , par la directive 2008/101/CE et par le règlement (CE) no 219/2009 , restent applicables sans préjudice de la possibilité, pour la Commission, d’adopter les mesures nécessaires au nouveau mode de fonctionnement du système communautaire à compter de 2013.
In order to correctly complete the trading-period from 2008 to 2012, the provisions of Directive 2003/87/EC, as amended by Directive 2004/101/EC , Directive 2008/101/EC and Regulation (EC) No 219/2009 , should continue to apply without affecting the possibility for the Commission to adopt the measures necessary for the revised operation of the Community scheme from 2013 onwards.

C'est pourquoi j'ai considéré, et je l'ai d'ailleurs dit devant la commission de l'industrie, à l'époque, que l'intervention parallèle de parlementaires dans une procédure à l'OMC me paraissait étrange, voire inopportune, et j'ai indiqué, à l'époque, et je redis devant vous aujourd'hui, que je considère qu'un échange correct d'informations entre nous devrait avoir pour effet d'éviter le renouvellement de ce genre d'incident à l'avenir.
That is why I believed, and I said so at the time before the Committee on Industry, that a parallel intervention by Members of Parliament in a WTO procedure seemed to me to be rather strange, even inappropriate, and I said at the time, and I shall say it to you again now, that I believe that a proper exchange of information between us should have the effect of avoiding any repetition of this type of incident in future.

Question 9: Les instruments disponibles actuellement (mécanisme de surveillance, procédures pour infraction) sont-ils suffisants, ou faut-il concevoir des instruments supplémentaires afin de permettre à la Communauté d'évaluer correctement le respect des exigences fixées dans le cadre du système d'échange de droits d'émission dans la Communauté-
Question 9: Are the currently available instruments (Monitoring Mechanism, infringement procedures) sufficient or should additional tools be developed in order for the Community to adequately assess compliance in the context of emissions trading within the Community-

Une application adéquate des règles concernant les entreprises participantes est une condition sine qua non du fonctionnement correct d'un système d'échange de droits d'émission.
For any emissions trading system to work, adequate enforcement of the rules in relation to participating companies is a foremost necessity.

Des dispositions adéquates de surveillance, de suivi et de notification sont nécessaires au fonctionnement correct d'un système communautaire d'échange de droits d'émission.
For a Community emissions trading scheme to function properly, adequate monitoring, tracking and reporting is a prerequisite.