Traduction de «échange acoustique direct entre palpeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange acoustique direct entre palpeurs
cross-noise

Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale [ Programme Échange des cadres | Échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale ]
Business and Government Executive Exchange Program [ Business/Government Executive Exchange Program | Business/Government Executive Exchange | Executive Exchange Program ]

Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC

échange et partage en direct de données | partage de données entre plusieurs participants à une conférence
data conferencing | data conference

Comité consultatif sur les échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale
Advisory Committee on Business/Government Executive Exchange

Bureau du Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale
Business/Government Executive Exchange Program Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’incidence estimée sur la capacité d’échange par direction entre les zones de dépôt des offres,
the estimated impact on cross zonal capacity per direction between bidding zones,

Nonobstant l’alinéa c), dans les eaux canadiennes d’une rade, d’un port, d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une voie navigable intérieure, le sifflet installé à bord d’un navire d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres mais inférieure à 20 mètres peut assurer, dans la direction de son axe avant et à une distance de un mètre, un niveau de pression acoustique dans au moins une bande d’un tiers d’octave qui n’est pas inférieure à la valeur appropriée indiquée dans le tableau ci-après, dans la gamme des fréquences comprises entre 250 et 2 100 Hz (± 1 pour cent) :
Notwithstanding paragraph (c), in the Canadian waters of a roadstead, harbour, river, lake or inland waterway, the whistle on a vessel of 12 metres or more in length but less than 20 metres in length may provide, in the direction of the forward axis of the whistle and at a distance of one metre from it, a sound pressure level in at least one 1/3rd-octave band of not less than the appropriate figure shown below within the frequency range of 250-2/100 Hz (± 1 per cent):

Des procédures de notification et de préparation de rapports gouvernent les échanges de renseignements entre la CCEA et la contrepartie administrative chez l'État partenaire en ce qui concerne les transferts d'articles nucléaires entre le Canada et cet État, que les échanges en cause aient lieu directement ou par l'intermédiaire d'État tiers.
Notification and reporting procedures govern exchanges of information between the AECB and its counterpart organization with respect to nuclear transfers between Canada and its partner, either directly or indirectly through third countries.

Par exemple, il n'est pas question d'échanges directs entre le Canada et l'Indonésie; si cela avait été le cas, ils auraient été faciles à mesurer parce que les pays échangent des minerais et du bois. Beaucoup des échanges effectués passent par les chaînes de valeur mondiales.
It is not direct Canada-Indonesia trade, for example, which is easy to measure because it's rocks and logs, but a lot of this goes on through global value chains.

(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?
(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un échange d’organes est envisagé entre des États membres, l’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine transmette aux autorités compétentes ou organismes délégués de l’État membre de destination potentiel, avant l’échange, les informations recueillies pour la caractérisation des organes obtenus et du donneur, telles que spécifiées à l’article 7 et à l’annexe de la directive 2010/53/UE.
1. Member States shall ensure that, where organs are envisaged for exchange between Member States, prior to exchanging the organ, the competent authority or delegated body of the Member State of origin transmits the information collected to characterise the procured organs and the donor, as specified in Article 7 and in the Annex to Directive 2010/53/EU, to the competent authorities or delegated bodies of the potential Member States of destination.

Les États membres veillent à ce que les autorités responsables de la mise en œuvre de la présente directive coopèrent entre elles, en particulier pour établir une circulation adéquate de l'information permettant d'assurer que les producteurs respectent les dispositions de la présente directive, et à ce que, le cas échéant, ces autorités échangent des informations, entre elles et avec la Commission, afin de faciliter la bonne mise en œuvre de la présente directive. La coopération administrative et l'échange d'informations, en particulier entre les registres nationaux, fait intervenir les moyens de communication électroniques.
Member States shall ensure that authorities responsible for implementing this Directive cooperate with each other, in particular to establish an adequate flow of information to ensure that producers comply with the provisions of this Directive and, where appropriate, provide each other and the Commission with information in order to facilitate the proper implementation of this Directive. The administrative cooperation and exchange of information, in particular between national registers, shall include electronic means of communication.

En fait, comme je le disais lundi, à la Chambre, quand j'ai pris la parole sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, je me rappelle les arguments invoqués à l'époque de la signature du premier Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. À cette époque, la direction de Stelco, maintenant U.S. Steel, un fabricant d'acier de ma ville, Hamilton, avait écrit à tous les travailleurs de l'usine pour leur dire que, aux prochaines élections fédérales, ils devraient voter pour les partis en faveur du libre-échange parce que, sans un tel accord commercial, leur emploi serait en danger.
In fact, as I pointed out in this House on Monday when I spoke about the Canada-Jordan free trade agreement, I remember the arguments being used when the first free trade agreement was being signed between Canada and the U.S. At that time, the management of Stelco, which is now U.S. Steel, a steel manufacturer in my hometown of Hamilton, sent a letter to all the steelworkers in the plant telling them that in the upcoming federal election they should vote for the parties that support free trade because without such a trade deal their jobs would be at stake.

La directive 74/151/CEE est l’une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules (5), et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne, entre autres, la masse maximale en charge autorisée, l’emplacement et le montage des plaques d’immatriculation arrière, les réservoirs de carburant liquide, les masses d’alourdissement, l’avertisseur acoustique, le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement (silencieux).
Directive 74/151/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 74/150/EEC of 4 March 1974 on the approximation of the laws of the Member States relating to type-approval of wheeled agricultural or forestry tractors, as replaced by Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units (5) and lays down technical prescriptions concerning the design and construction of agricultural or forestry tractors with regard, inter alia, to their maximum permissible laden mass, the location and fixing of rear registration plates, tanks for liquid fuel, ballast weights, audible warning devices, permissible sound levels and the exhaust system (silencer).

Il convient d’introduire dans le code un cadre juridique pour l’application de certaines dispositions de la législation douanière aux échanges de marchandises entre les parties du territoire douanier auxquelles s’applique la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (5) et les parties de ce territoire auxquelles ladite directive ne s’applique pas, ou aux échanges entre les parties auxquelles ladite directive ne s’applique pas.
It is appropriate to introduce in the Code a legal framework for the application of certain provisions of the customs legislation to trade in goods between parts of the customs territory to which the provisions of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (5) apply and parts of that territory where those provisions do not apply, or to trade between parts where those provisions do not apply.