Vertaling van "écarter provisoirement un juré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mettre à l'écart un juré [ écarter provisoirement un juré ]
stand aside a juror

faire mettre un juré à l'écart
cause a juror to stand aside

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le retour des personnes non autorisées à séjourner dans l'UE, les statistiques montrent qu'il existe un écart considérable entre le nombre de personnes qui se sont vu notifier une décision de retour (environ 484 000 personnes en 2012, 491 000 en 2011 et 540 000 en 2010) et celles qui, en conséquence, ont effectivement quitté l'UE (environ 178 000 en 2012, 167 000 en 2011 et 199 000 en 2010)[5]. Les données provisoires pour 2013 confirment cette tendance, avec une légère orientation à la baisse des arrestations par rapport à 2012, ainsi que la persistance d’un écart important entre les décisions de retour notifiées et les retours effectifs.
With regard to the return of those without the right to stay in the EU, statistics demonstrate that there is a considerable gap between the persons issued with a return decision (approximately 484 000 persons in 2012, 491 000 in 2011 and 540 000 in 2010) and those who, as a consequence, have left the EU (approximately 178 000 in 2012, 167 000 in 2011 and 199 000 in 2010).[5] Provisional 2013 data confirms this trend, with a slight downward trend in apprehensions as compared to 2012 as well as a continued existence of a large gap between return decisions issued and effected returns.

Même si la Grèce a eu un taux de croissance réelle supérieur à la moyenne communautaire depuis 1996, la réduction de l'écart du revenu par tête a été moindre, en partie due à la forte croissance de la population, comme les résultats provisoires du recensement de la population de l'année 2001 le font apparaître.
Although Greece has had a real growth rate above the EU average since 1996, the reduction in its income gap on a per capita basis has been lower, partly due to relatively strong population growth, as shown by the provisional results of the 2001 census.

5. Tout écart significatif et non provisoire entre les performances réelles en matière de débit ou d’autres paramètres de qualité et les performances indiquées par le fournisseur de communications électroniques au public conformément à l’article 26 est considéré comme une non-conformité des performances aux fins de la détermination des voies de recours de l’utilisateur final conformément au droit national.
5. Any significant and non-temporary discrepancy between the actual performance regarding speed or other quality parameters and the performance indicated by the provider of electronic communications to the public in accordance with Article 26 shall be considered as non-conformity of performance for the purpose of determining the end-user's remedies in accordance with national law.

(2) Le tribunal peut instruire un procès avec le même jury, en totalité ou en partie, qui a déjà jugé ou qui a été tiré pour juger une autre affaire, sans que les jurés soient assermentés de nouveau; toutefois, si le poursuivant ou l’accusé a des objections contre l’un des jurés, ou si le tribunal en excuse un ou plusieurs, le tribunal ordonne à ces personnes de se retirer et demande que le nombre de cartes requis pour former un jury complet soit tiré et, sous réserve des autres dispositions de la présente partie relatives aux dispenses, récusations et mises à l’écart, les personnes dont les cartes sont tirées sont assermentées.
(2) The court may try an issue with the same jury in whole or in part that previously tried or was drawn to try another issue, without the jurors being sworn again, but if the prosecutor or the accused objects to any of the jurors or the court excuses any of the jurors, the court shall order those persons to withdraw and shall direct that the required number of cards to make up a full jury be drawn and, subject to the provisions of this Part relating to challenges, orders to excuse and directions to stand by, the persons whose cards are drawn shall be sworn.

641 (1) Si les jurés formant un jury complet et les jurés suppléants, s’il en est, n’ont pas tous été assermentés et qu’il ne reste plus de cartes à tirer, les personnes à qui il a été ordonné de se tenir à l’écart sont de nouveau appelées suivant l’ordre dans lequel leurs cartes ont été tirées; ces personnes sont assermentées, à moins qu’elles ne soient dispensées par le juge ou récusées par le prévenu ou le poursuivant.
641 (1) If a full jury and any alternate jurors have not been sworn and no cards remain to be drawn, the persons who have been directed to stand by shall be called again in the order in which their cards were drawn and shall be sworn, unless excused by the judge or challenged by the accused or the prosecutor.

633. Le juge peut ordonner qu’un juré dont le nom ou le numéro a été tiré en application des paragraphes 631(3) ou (3.1) se tienne à l’écart pour toute raison valable, y compris un inconvénient personnel sérieux pour le juré.
633. The judge may direct a juror who has been called pursuant to subsection 631(3) or (3.1) to stand by for reasons of personal hardship or any other reasonable cause.

(3) Si le tableau des jurés n’est pas récusé, ou s’il l’est mais que le juge n’ordonne pas la présentation d’une nouvelle liste, le greffier du tribunal tire, en pleine audience, l’une après l’autre les cartes mentionnées au paragraphe (1), appelle au fur et à mesure le numéro inscrit sur chacune d’elles et confirme auprès de la personne répondant à l’appel qu’elle est bien celle dont le nom figure sur la carte, jusqu’à ce que le nombre de personnes ayant répondu soit, de l’avis du juge, suffisant pour constituer un jury complet et disposer du nombre de jurés suppléants éventuellement ordonné par le juge, après qu’il a été pourvu aux dispenses, aux récusations et aux mises à l’écart.
(3) If the array of jurors is not challenged or the array of jurors is challenged but the judge does not direct a new panel to be returned, the clerk of the court shall, in open court, draw out one after another the cards referred to in subsection (1), call out the number on each card as it is drawn and confirm with the person who responds that he or she is the person whose name appears on the card drawn, until the number of persons who have answered is, in the opinion of the judge, sufficient to provide a full jury and any alternate jurors ordered by the judge after allowing for orders to excuse, challenges and directions to stand by.

En cas de retard dans l’établissement des tarifs de transport et de distribution, les autorités de régulation sont habilitées à fixer ou approuver provisoirement des tarifs de transport et de distribution ou des méthodes de calcul et à arrêter des mesures compensatoires appropriées si les tarifs ou méthodes finaux de transport et de distribution s’écartent de ces tarifs ou méthodes provisoires.
In the event of delay in the fixing of transmission and distribution tariffs, regulatory authorities shall have the power to fix or approve provisional transmission and distribution tariffs or methodologies and to decide on the appropriate compensatory measures if the final transmission and distribution tariffs or methodologies deviate from those provisional tariffs or methodologies.

En cas de retard dans l’établissement des tarifs de transport et de distribution, les autorités de régulation sont habilitées à fixer ou approuver provisoirement des tarifs de transport et de distribution ou des méthodes de calcul et à arrêter des mesures compensatoires appropriées si les tarifs ou méthodes finaux s’écartent de ces tarifs ou méthodes provisoires.
In the event of delay in the fixing of transmission and distribution tariffs, regulatory authorities shall have the power to fix or approve provisional transmission and distribution tariffs or methodologies and to decide on the appropriate compensatory measures if the final tariffs or methodologies deviate from those provisional tariffs or methodologies.

Les résultats de l'analyse réalisée par la Commission sont encore provisoires, mais ces enquêtes nous livrent quelques indices sur les raisons expliquant les écarts de prix.
The results of the Commission's analysis are still preliminary, but these surveys give us some clues about the causes of price dispersion.