Traduction de «écarter des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écartement des faces intérieures des bandages | écartement des faces intérieures des jantes-bandages | écartement entre les faces intérieures des boudins | écartement entre les faces internes des boudins | écartement intérieur des bandages
distance between inside faces of flanges | distance between insides of rims | distance between insides of tyres

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

écart de niveau de pension entre hommes et femmes | écart de pension par genre | écart de pension selon le sexe | écart de retraite entre les hommes et les femmes
gender gap in pensions | gender pension gap | pension gap | pension gap between men and women

écart achat-vente | écart entre cours acheteur et cours vendeur | écart entre cours vendeur et acheteur | écart entre taux vendeur et acheteur
bid-ask spread

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

écart de rendement sur charges indirectes | écart de rendement sur coût de centre d'analyse | écart de rendement sur frais de section imputés | écart de rendement sur frais indirects | écart de productivité | écart de rendement sur frais généraux
manufacturing overhead efficiency variance | overhead efficiency variance

écart sur taux de main-d'œuvre directe [ écart sur coût horaire de main-d'œuvre directe | écart sur salaire horaire | écart sur taux horaire | écart sur taux ]
direct labour rate variance [ labour rate variance | rate variance | direct labour rate of pay variance ]

écart entre le cordon et le grènetis [ écart entre le cordon et le perlé | écart entre le cordon et le denticulé | séparation du cordon et du grènetis | séparation du cordon et du perlé | séparation du cordon et du denticulé | écart entre le grènetis, le listel et le cordon | écart entre le perlé, le list ]
rim and bead separation

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les écarts tolérés par rapport à ce profil de vitesse sont définis à l’annexe 4a, point 6.1.3.4, de la série 05 d’amendements au règlement CEE-ONU no
The tolerances for deviation from this speed profile are defined in point 6.1.3.4 of Annex 4a of UNECE Regulation No 83, 05 series of amendments.

3. Le Président peut mettre aux voix en premier le texte initial ou mettre aux voix avant l'amendement qui s'écarte le plus de ce texte, un amendement qui s'en écarte moins.
3. The President may put the original text to the vote first, or put an amendment that is closer to the original text to the vote before the amendment that departs furthest from the original text.

Les documents préparatoires transmis par les autorités françaises mentionnés dans le considérant 104 montrent d'ailleurs que le Conseil d'État était d'avis en 1997 que les dispositions de nature non-législative devaient être écartées du texte du projet de loi; en outre, un projet d'amendement au projet de loi du gouvernement visant à limiter les prélèvements que l'État pourrait effectuer sur EDF en vertu de la loi a lui aussi été écarté.
Furthermore, the preparatory documents submitted by the French authorities and referred to in recital 104 show that the Council of State took the view in 1997 that non-legislative provisions should be eliminated from the draft law; a draft amendment designed to limit the amounts that the state could collect from EDF under the Act was also rejected.

3. Lorsque les amendes et astreintes infligées à un organisme agréé atteignent le plafond établi conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 391/2009 et que l'organisme agréé n'a pas pris de mesures correctives appropriées, la Commission peut considérer que ces mesures n'ont pas atteint leur objectif consistant à écarter toute menace potentielle pour la sécurité ou pour l'environnement.
3. When fines and periodic penalty payments imposed on a recognised organisation reach the maximum ceiling established in accordance with Article 6(3) of Regulation (EC) No 391/2009 and appropriate corrective action has not been taken by the recognised organisation, the Commission may consider that these measures have not attained their objective of removing any potential threat to safety or the environment.

Les écarts tolérés par rapport à ce profil de vitesse sont définis à l’annexe 4a, point 6.1.3.4, de la série 05 d’amendements au règlement CEE-ONU no 83.
The tolerances for deviation from this speed profile are defined in point 6.1.3.4 of Annex 4a of UNECE Regulation No 83, 05 series of amendments.

3. Le Président peut mettre aux voix en premier le texte initial ou mettre aux voix avant l'amendement qui s'écarte le plus de ce texte, un amendement qui s'en écarte moins.
3. The President may put the original text to the vote first, or put to the vote before the amendment that departs furthest from the original text an amendment that is closer to the original text.

Bien que les présentes Lignes directrices exposent la méthodologie générale pour la fixation d'amendes, les particularités d'une affaire donnée ou la nécessité d'atteindre un niveau dissuasif dans une affaire particulière peuvent justifier que la Commission s'écarte de cette méthodologie ou des limites fixées au point 21.
Although these Guidelines present the general methodology for the setting of fines, the particularities of a given case or the need to achieve deterrence in a particular case may justify departing from such methodology or from the limits specified in point 21.

En effet, le paragraphe 3 établit que "le président peut mettre aux voix en premier le texte initial ou mettre aux voix avant l’amendement qui s’écarte le plus de ce texte, un amendement qui s’en écarte moins".
Indeed, paragraph 3 states that ‘the President may put the original text to the vote first, or put to the vote before the amendment that departs furthest from the original text an amendment that is closer to the original text’.