Vertaling van "écart par rapport à la règle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écart par rapport à la règle
deviation

alignement sur des écarts par rapport à la règle ayant été notifiés
matching of notified deviations

écarts par rapport à la tendance [ différences par rapport à la tendance ]
differences from trend

test visant à déceler les séquences d'écarts par rapport à la moyenne [ test visant à déceler les séquences de dépassements de la moyenne ]
runs test

écart par rapport à l'objectif | moins-perçu | déficit | insuffisance | contre-performance
shortfall

écart par rapport à un faisceau de radioguidage
deviation radio | deviation

écart par rapport à l'altitude assignée
assigned altitude deviation

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– que la politique de l'Observatoire en matière d'exceptions a été révisée afin de couvrir expressément toute exception traduisant un écart par rapport à une règle officiellement adoptée et en vigueur à l'Observatoire,
- a revision of the Centre's policy on exceptions has been put in place in order to explicitly cover any exception that reflects a deviation from any rule formally adopted and in force at the Centre,

que la politique de l'Observatoire en matière d'exceptions a été révisée afin de couvrir expressément toute exception traduisant un écart par rapport à une règle officiellement adoptée et en vigueur à l'Observatoire,
a revision of the Centre's policy on exceptions has been put in place in order to explicitly cover any exception that reflects a deviation from any rule formally adopted and in force at the Centre,

En réponse aux observations concernant la contribution propre requise, le Royaume-Uni rejette les arguments présentés par les parties intéressées qui mettent en cause l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant un écart par rapport à la règle des 50 % de contribution propre prescrite dans les lignes directrices au sauvetage et à la restructuration.
In response to the comments on the required own contribution, the United Kingdom rejects arguments forwarded by interested parties who question the existence of exceptional circumstances which would justify a deviation from the 50 % own contribution rule prescribed in the RR Guidelines.

Les gouvernements doivent mettre en place un mécanisme de correction qui se déclenche automatiquement en cas d’écart par rapport à la règle d’équilibre budgétaire.
Governments must put in place an automatic correction mechanism triggered by any departure from the balanced budget rule.

107. demande à la Commission de revoir les règles concernant les aides d’État en matière d’infrastructures énergétiques et si nécessaire, d’introduire des propositions pour les modifier de manière à permettre aux États d’encourager la modernisation de leurs infrastructures; parallèlement, demande à la Commission de publier un nouveau document d’orientation sur le financement public des projets et la législation actuelle en matière d’aides d’État, qui fixe des critères précis pour le financement public des infrastructures énergétiques; souligne que ce document doit être rédigé conjointement par la DG Énergie, la DG Concurrence et la DG Politique régionale afin d’écarter toute contradiction entre les règles de la Commission;
107. Calls on the Commission to review state-aid rules in relation to energy infrastructure and if necessary, to bring forward proposals to amend these rules to allow states to encourage the modernisation of infrastructure; calls on the Commission, at the same time, to issue a new guideline document on public financing of projects and current state-aid legislation, setting out clear criteria for the public funding of energy infrastructure; stresses that this document must be developed jointly by DG Energy, DG Competition and DG Regional Development in order to eliminate any inconsistency in the Commission rules;

105. demande à la Commission de revoir les règles concernant les aides d'État en matière d'infrastructures énergétiques et si nécessaire, d'introduire des propositions pour les modifier de manière à permettre aux États d'encourager la modernisation de leurs infrastructures; parallèlement, demande à la Commission de publier un nouveau document d'orientation sur le financement public des projets et la législation actuelle en matière d'aides d'État, qui fixe des critères précis pour le financement public des infrastructures énergétiques; souligne que ce document doit être rédigé conjointement par la DG Énergie, la DG Concurrence et la DG Politique régionale afin d'écarter toute contradiction entre les règles de la Commission;
105. Calls on the Commission to review state-aid rules in relation to energy infrastructure and if necessary, to bring forward proposals to amend these rules to allow states to encourage the modernisation of infrastructure; calls on the Commission, at the same time, to issue a new guideline document on public financing of projects and current state-aid legislation, setting out clear criteria for the public funding of energy infrastructure; stresses that this document must be developed jointly by DG Energy, DG Competition and DG Regional Development in order to eliminate any inconsistency in the Commission rules;

Nous ne pouvons accepter cet écart injuste par rapport aux règles de la politique commerciale parce que nous sommes conscients de la nécessité de prendre en considération d’autres facteurs également dans nos discussions.
We cannot accept this unfair departure from trade policy rules because we are aware of the need to consider other factors, too, in our discussions.

Lorsqu’elle se prononce sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union, la Cour s’efforce par ailleurs de donner une réponse utile pour la solution du litige au principal, mais c’est à la juridiction de renvoi qu’il revient d’en tirer les conséquences concrètes, le cas échéant en écartant l’application de la règle nationale en question.
When ruling on the interpretation or validity of European Union law, the Court makes every effort to give a reply which will be of assistance in resolving the dispute in the main proceedings, but it is for the referring court or tribunal to draw specific conclusions from that reply, if necessary by disapplying the rule of national law in question.

La persistance d'écarts importants d'interprétation des règles de reconnaissance du statut de réfugié en application de cette directive serait le signe évident de l'insuffisance de l'harmonisation au regard de l'objectif de statut uniforme.
If it is pointed out that there remain wide divergences of interpretation of the rules governing refugee status under the directive, that would be clear evidence that there is inadequate harmonisation in terms of the objective of a uniform status.

Des différences existent sur le mode de prise en compte des salariés à temps partiel : en Belgique, un calcul, qui s'écarte un peu de la règle du prorata temporis, est retenu [2].
There are differences in the way part-time employees are taken into account. In Belgium the calculation method used diverges slightly from the pro rata temporis rule [2].