Celui-ci communique les ébauches aux membres du comité selon les instructions de l'autorité compétente, qu'il s'agisse du président du comité, du comité directeur ou du comité principal, lorsque ce dernier a décidé de déléguer l'étude du rapport.
The clerk provides committee members with drafts, as instructed by the appropriate authority, be that the committee chair, the steering committee or the main committee, when the latter decides to delegate the study of the report.