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Autorité pouvant déterminer
Détermination de l'âge
Expertise de l'âge
Expertise visant à déterminer l'âge
âge d'argon
âge de calcium
âge déterminé par la teneur en argon
âge déterminé par la teneur en calcium

Traduction de «âge déterminé pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).


âge de calcium | âge déterminé par la teneur en calcium

calcium age


âge d'argon | âge déterminé par la teneur en argon

argon age




Règlement déterminant les actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens

Regulation defining the acts described in section 17 of the Pharmacy Act which may be performed by classes of persons other than pharmacists


expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge

expert report on a person's age




Les adultes et les personnes âgées: les déterminants de la san

Adults and seniors: determinants of health


détermination de l'âge

determination of the age | age determination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu du présent accord, un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, hommes ou femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, de manière à leur permettre de prendre soin de cet enfant jusqu'à ce qu'il atteigne un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux.

This agreement entitles men and women workers to an individual right to parental leave on the grounds of the birth or adoption of a child to take care of that child until a given age up to eight years to be defined by Member States and/or social partners.


En vertu du présent accord, un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, hommes ou femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, de manière à leur permettre de prendre soin de cet enfant jusqu'à ce qu'il atteigne un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux.

This agreement entitles men and women workers to an individual right to parental leave on the grounds of the birth or adoption of a child to take care of that child until a given age up to eight years to be defined by Member States and/or social partners.


La notion de congé de maternité est distincte de la notion de congé parental qui se définit comme un congé accordé au travailleur, homme et femme, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant pour pouvoir s'occuper de cet enfant pendant au moins trois mois jusqu'à un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux (Clause 2 paragraphe 1 de la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES).

Maternity leave is different from parental leave, which is defined as leave granted to men and women workers on the grounds of the birth or adoption of a child to enable them to take care of that child, for at least three months, until a given age up to eight years to be defined by Member States and/or management and labour (clause 2, paragraph 1, of Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC).


la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental, qui a déjà été transposée dans le droit national par l'ensemble des États membres et qui prévoit que tout travailleur doit avoir le droit de prendre au moins trois mois de congé parental, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, et la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, qui permet la flexibilité du temps de travail et contribue donc à une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle.

Framework Directive on parental leave (96/34/EC) which has already been transposed by all Member States into national legislation and which provides that all workers shall have the right to take at least three months' parental leave on the grounds of birth or adoption of a child until a given age of up to eight years, and Directive 97/81/EC on part-time work which allows for a flexible organisation of working time and thus contributes to a better reconciliation of family and work.


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1. En vertu du présent accord, sous réserve de la clause 2.2, un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, hommes et femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, pour pouvoir s'occuper de cet enfant pendant au moins trois mois jusqu'à un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux.

1. This agreement grants, subject to clause 2.2, men and women workers an individual right to parental leave on the grounds of the birth or adoption of a child to enable them to take care of that child, for at least three months, until a given age up to 8 years to be defined by Member States and/or management and labour.


La clause 2, paragraphe 1, de l'accord-cadre sur le congé parental dispose que les travailleurs doivent avoir le droit de prendre un congé parental en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, pour pouvoir s'occuper de cet enfant, et que ce congé doit être disponible jusqu'à un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux.

Clause 2(1) of the Framework Agreement on Parental Leave stipulates that workers shall have the right to parental leave on the grounds of the birth or adoption of a child to enable them to take care of that child and that leave shall be available until a given age up to 8 years, to be defined by Member States and/or management and labour.


L'accord-cadre prévoit qu'un droit individuel à un congé parental est accordé, de manière en principe non transférable, à tous les travailleurs, hommes et femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant pour pouvoir s'occuper de cet enfant pendant au moins trois mois jusqu'à un âge déterminé, pouvant aller jusqu'à huit ans.

The framework agreement provides for an individual right to parental leave to be granted, in principle on a non-transferable basis, to all men and women workers on the grounds of the birth or adoption of a child to enable them to take care of that child for at least three months, until a given age up to eight years.


La détermination de l'âge pouvant varier selon les provinces, la législation en vigueur au Québec ferait en sorte que cette loi s'appliquerait aux jeunes de 16 ans et plus.

The age limit may vary from province to province, and so the legislation in force in Quebec would mean that this law would apply to young people 16 years of age and over.




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âge déterminé pouvant ->

Date index: 2022-09-29
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