Vertaling van "à usage administratif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à usage administratif
not for use in Parliament

usage administratif
administrative practice

immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple
mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple | immeuble à usage mixte
building of mixed occupancy | building of multiple occupancy

gazoil marin [ gas-oil marin | gasoil marin | gas-oil à usage maritime | gasoil à usage maritime | gazole à usage maritime ]
marine gas oil

shampooing pour usage fréquent | shampoing pour usage fréquent | shampooing pour lavages fréquents | shampooing pour usage quotidien | shampooing à usage quotidien
daily shampoo | everyday shampoo

signalisation d'usager à usager [ SUU ]
user-to-user signaling (1) | user-to-user signalling (2) [ UUS | UUS ]

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

frais administratifs | frais d'administration | frais de fonctionnement administratif | frais généraux administratifs
administrative expenses | administrative overheads

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous savons à quel point la technologie évolue rapidement, à quel point les pratiques de gestion et les usages administratifs se transforment et à quel point il est important pour chacun d'entre nous de suivre le changement.
We know how rapidly changing technology is, how managerial and administrative practices change, and how important it is for all of us to keep current with those changes.

En 1979, la vérification consacrée par le vérificateur général à la Chambre des communes a provoqué une réforme des usages administratifs de la Chambre.
In 1979, an audit of the House of Commons by the Auditor General prompted a reform of the House administrative practices.

des travaux de construction relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires et aux bâtiments à usage administratif;
building work for hospitals, facilities intended for sports, recreation and leisure, school and university buildings and buildings used for administrative purposes;

(2) Le plan d'enregistrement représente la superficie totale des terres de catégorie IA ou IA-N de la bande, divisée suivant les exigences de celle-ci en parcelles numérotées, compte tenu de l'usage actuel des terres, des caractéristiques naturelles du terrain, des règlements administratifs sur l'usage des terres et des ressources et sur la planification correspondante pris par la bande en vertu de l'article 46 de la Loi, ainsi que des règlements administratifs de zonage pris par elle en vertu de l'article 47 de la Loi.
(2) A land registry plan shall show the full area of the Category IA or IA-N land of a band divided, as requested by the band, into numbered blocks based on existing land use, the natural features of the land, any land and resource use and planning by-laws made by the band pursuant to section 46 of the Act and any zoning by-law made by the band pursuant to section 47 of the Act.

Décret concernant la remise des droits de douane imposés en vertu du Tarif des douanes et des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d’accise sur les articles importés par les membres du personnel administratif et technique de l’ambassade et des consulats des États-Unis en poste au Canada pour leur usage personnel ou l’usage de leur famille
Order Respecting the Remission of Customs Duties Imposed Under the Customs Tariff and Taxes Imposed Under Division III of Part IX and Under any Other Part of the Excise Tax Act on Articles Imported by Members of the United States Diplomatic and Consular Administrative and Technical Staff in Canada for Their Personal Use and the Use of Their Families

Sur avis conforme du ministre des Finances et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 17Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, jugeant que l’intérêt public l’exige, de prendre le Décret concernant la remise des droits de douane et des taxes de vente et d’accise sur les articles importés par les membres du personnel administratif et technique de l’ambassade et des consulats des États-Unis en poste au Canada pour leur usage personnel ou l’usage de leur famille, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to make the annexed remission order, is pleased hereby, on the recommendation of the Minister of Finance and the Treasury Board and pursuant to section 17Footnote of the Financial Administration Act, to make the annexed Order respecting the remission of customs duty and sales and excise taxes on articles imported by members of the United States diplomatic and consular administrative and technical staff in Canada for their personal use and the use of their families.

lorsque ces marchés portent sur les travaux de bâtiment relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires et aux bâtiments à usage administratif;
where those contracts involve building work for hospitals, facilities intended for sports, recreation and leisure, school and university buildings and buildings used for administrative purposes;

– lorsque ces marchés portent sur les travaux de bâtiment relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires et aux bâtiments à usage administratif;
– where those contracts involve building work for hospitals, facilities intended for sports, recreation and leisure, school and university buildings and buildings used for administrative purposes;

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les pouvoirs adjudicateurs, qui subventionnent directement à plus de 50 % un marché de travaux, dont la valeur estimée hors TVA égale ou dépasse 5 300 000 euros et qui concerne des activités de génie civil figurant dans la position 45200000 du CPV reprise à l'annexe II ou portant sur les travaux de bâtiment relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires et aux bâtiments à usage administratif, fassent respecter les dispositions de la présente directive lorsque ce marché est passé par une ou plusieurs entités autres qu'eux- mêmes ou respectent les dispositions de la présente directive lorsqu'ils passent eux-mêmes ce marché au nom et pour le compte de ces autres entités.
Member States shall take the necessary measures to ensure that contracting authorities which subsidise directly by more than 50% a works contract whose estimated value net of VAT is equal to or greater than EUR 5 300 000 and which involves civil engineering activities in position 45200000 of the CPV in Annex II or relating to building work for hospitals, facilities intended for sports, recreation and leisure, school and university buildings and buildings used for administrative purposes, ensure compliance with this Directive where that contract is awarded by one or more entities other than themselves or comply with this Directive where they themselves award that contract for and on behalf of those entities.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les pouvoirs adjudicateurs, qui subventionnent directement à plus de 50 % un marché de travaux, dont la valeur estimée hors TVA égale ou dépasse 5 300 000 euros et qui concerne des activités de génie civil figurant dans la position 45200000 du CPV reprise à l’annexe II ou portant sur les travaux de bâtiment relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires et aux bâtiments à usage administratif, fassent respecter les dispositions de la présente directive lorsque ce marché est passé par une ou plusieurs entités autres qu’eux- mêmes ou respectent les dispositions de la présente directive lorsqu’ils passent eux-mêmes ce marché au nom et pour le compte de ces autres entités.
Member States shall take the necessary measures to ensure that contracting authorities which subsidise directly by more than 50% a works contract whose estimated value net of VAT is equal to or greater than EUR 5 300 000 and which involves civil engineering activities in position 45200000 of the CPV in Annex II or relating to building work for hospitals, facilities intended for sports, recreation and leisure, school and university buildings and buildings used for administrative purposes, ensure compliance with this Directive where that contract is awarded by one or more entities other than themselves or comply with this Directive where they themselves award that contract for and on behalf of those entities.