Vertaling van "à titre posthume " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à titre posthume
posthumous

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l) à titre posthume, au survivant d'une personne à laquelle la Médaille n'a pas été décernée mais qui y était admissible au titre de l'un des alinéas a) et c) à j.1);
(l) posthumously, to the survivor of any person who was eligible for the Medal under any of paragraphs (a) and (c) to (j.1) but to whom the Medal was not awarded; and

On trouve actuellement inscrits sur celui-ci plus de 600 noms de personnes décédées qui, à titre posthume, ont reçu le titre d'ambassadeurs de la santé de Son Excellence, le lieutenant-gouverneur du Québec.
It currently lists the names of over 600 deceased individuals who have posthumously received the title of Ambassadors of Health from His Excellency, the Lieutenant Governor of Quebec.

C'est une cérémonie empreinte de solennité et de reconnaissance au cours de laquelle on donne, à titre posthume, le titre d'Ambassadeur de la santé et le titre de Grand Samaritain aux donneurs d'organes du Québec, en présence de leur famille et de nombreux invités des milieux public et privé.
During this very solemn ceremony, the titles of Great Samaritan and posthumous titles of Ambassador of Health were awarded to organ donors from Quebec, in the presence of their families and many invited guests from the public and private sectors.

considérant que la procédure engagée à titre posthume à l'encontre de Serguei Magnitsky constitue une violation du droit international et du droit national et qu'elle montre clairement le mauvais fonctionnement de la justice pénale russe;
whereas the posthumous prosecution of Sergei Magnitsky is a violation of international and national laws and clearly shows the malfunctioning of the Russian criminal justice system;

considérant que, malgré les conclusions de l'enquête de 2011 menée par le conseil présidentiel russe des droits de l'homme au sujet de l'illégalité de l'arrestation de Sergeï Matnitsky, de sa détention et du refus de lui donner accès à la justice, l'enquête s'embourbe, les fonctionnaires impliqués ont été blanchis et certains d'entre eux ont même été affectés à la procédure engagée à titre posthume; considérant que par ces actes, les autorités démontrent le caractère politique des poursuites contre Serguei Magnitsky;
whereas, despite the 2011 conclusions of the inquiry conducted by the Russian President’s Human Rights Council on the illegality of Sergei Magnitsky’s arrest, detention and being denied access to justice, the investigations are stalled and the officials involved have been exonerated and even assigned to the posthumous case; whereas such actions on the part of the authorities demonstrate the politically motivated nature of Magnitsky’s prosecution;

13. regrette vivement la décision du Président ukrainien sortant, Victor Iouchtchenko, d'accorder à titre posthume à Stepan Bandera, chef de l'organisation nationaliste ukrainienne OUN qui collabora avec l'Allemagne nationale-socialiste, le titre de "héros national de l'Ukraine"; espère que la nouvelle équipe dirigeante en Ukraine reconsidèrera à l'avenir ce genre de décision et confirmera son engagement en faveur des valeurs européennes;
13. Deeply deplores the decision by the outgoing President of Ukraine, Viktor Yushchenko, posthumously to award Stepan Bandera, a leader of the Organisation of Ukrainian Nationalists (OUN) which collaborated with Nazi Germany, the title of 'National Hero of Ukraine'; hopes, in this regard, that the new Ukrainian leadership will reconsider such decisions and will maintain its commitment to European values;

20. regrette vivement la décision du président ukrainien sortant, Victor Iouchtchenko, d'accorder à titre posthume à Stepan Bandera, chef de l'organisation nationaliste ukrainienne OUN qui collabora avec l'Allemagne national-socialiste, le titre de «héros national de l'Ukraine»; espère, à cet égard, que la nouvelle équipe dirigeante en Ukraine reconsidérera ce genre de décision et confirmera son engagement en faveur des valeurs européennes;
20. Deeply deplores the decision by the outgoing President of Ukraine, Viktor Yushchenko, posthumously to award Stepan Bandera, a leader of the Organisation of Ukrainian Nationalists (OUN) which collaborated with Nazi Germany, the title of ‘National Hero of Ukraine’; hopes, in this regard, that the new Ukrainian leadership will reconsider such decisions and will maintain its commitment to European values;

19. regrette vivement la décision du président ukrainien sortant, Victor Iouchtchenko, d'accorder à titre posthume à Stepan Bandera, chef de l'organisation nationaliste ukrainienne OUN qui collabora avec l'Allemagne national-socialiste, le titre de "héros national de l'Ukraine"; espère, à cet égard, que la nouvelle équipe dirigeante en Ukraine reconsidérera ce genre de décision et confirmera son engagement en faveur des valeurs européennes;
19. Deeply deplores the decision by the outgoing President of Ukraine, Viktor Yushchenko, posthumously to award Stepan Bandera, a leader of the Organisation of Ukrainian Nationalists (OUN) which collaborated with Nazi Germany, the title of 'National Hero of Ukraine'; hopes, in this regard, that the new Ukrainian leadership will reconsider such decisions and will maintain its commitment to European values;

* Deux mentions ont également été attribuées à titre posthume.
* Two posthumous awards were also made.

* * * - Personnel universitaire - B Ms L. Van den Bossche-Bracke, Liaison Officer for European Exchange Projects Rijksuniversiteit Gent - D Prof. J. Meiser, President Universitaet des Saarlandes, Saarbruecken - DK Ms. Robin Jensen, Head of Section, International Relations Office Køobenhavns Universitet - E Prof. J.L. Juan-Aracil, Deputy Head of the Department of Civil Engineering Escuela Técnica Superior de Ingenieros de Caminos Universidad Politécnica de Madrid ./. - 5 - - F Dr. J.C. Buchot, Responsable des Relations internationales Université -Stendhal (Grenoble III) - G Prof. B.S. Proimos, Professor of Biomedical Engineering Panepistimio Patron - I Prof. V. Grementieri, Delegato Programma Erasmus Università degli Studi di Siena - IRL Prof. D. Dineen, Head of Department of Business Studies University of Limerick - Lux Prof. P. Seck, Président Centre universitaire de Luxembourg - NL Dr. P. Floor, Director of Education, Research Activities and Student Affairs Rijksuniversiteit te Leiden - P Prof. J. Veiga, Vice-Rector Universidade de Coimbra - UK Ms. J. Thomson, ERASMUS Liaison Officer University of Strathclyde, Glasgow - Mentions à titre posthume -UK Prof. G. Kloss, Director, Centre for European Studies University of Manchester/ UMIST -D Prof. E. Wertz, Professor of Community and Rural Planning Universitaet Stuttgart * * * ./. - 6 - - Etudiants -B Anne- Catherine Galetic Université de l'Etat de Liège -DK Helle A. Pedersen Aarhus Universitet -D Wolfgang Zenk Universitaet Bamberg -E Manuel Salto Tellez Universidad de Oviedo -F Bernard Eucher-Lahon Université de Clermont-Ferrand-I.U.T.
* * * - University staff - B Ms L. Van den Bossche-Bracke, Liaison Officer for European Exchange Projects Rijksuniversiteit Gent - D Prof. J. Meiser, President Universitaet des Saarlandes, Saarbruecken - DK Ms Robin Jensen, Head of Section, International Relations Office Køobenhavns Universitet - E Prof. J.L. Juan-Aracil, Deputy Head of the Department of Civil Engineering Escuela Técnica Superior de Ingenieros de Caminos Universidad Politécnica de Madrid - 5 - - F Dr. J.C. Buchot, Responsable des Relations Internationales Université-Stendhal (Grenoble III) - G Prof. G.S. Proimos, Professor of Biomedical Engineering Panepistimio Patron - I Prof. V. Grementieri, Delegato Programma Erasmus Università degli Studi di Siena - IRL Prof. D. Dineen, Head of Department of Business Studies University of Limerick - Lux Prof. P. Seck Président Centre universitaire de Luxembourg - NL Dr. P. Floor, Director of Education, Research Activities and Student Affairs Rijksuniversiteit te Leiden - P Prof. J. Velga, Vice-Rector Universidade de Coimbra - UK Ms J. Thomson Erasmus Liaison Officer University of Strathclyde, Glasgow - Posthumous awards - UK Prof. G. Kloss, Director, Centre for European Studies University of Manchester/UMIST - D Prof. E. Wertz, Professor of Community and Rural Planning Universitaet Stuttgart * * * - 6 - - Students - B Anne-Catherine Galetic Université de l'Etat de Liège - DK Helle A. Pedersen Aarhus Universitet - D Wolfgang Zenk Universitaet Bamberg - E Manuel Salto Tellez Universidad de Oviedo - F Bernard Eucher-Lahon Université de Clermont-Ferrand-I.U.T.